Sécurité sociale : 2,7 milliards d'économies annuelles

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Sécurité sociale : 2,7 milliards d'économies annuelles

Mis à jour le 30/09/2012 à 16:41 | publié le 28/09/2012 à 17:01


Logo de la Sécurité sociale.

Le gouvernement mise gros sur la meilleure collaboration entre médecins de ville et hôpital. Mais il prévoit aussi des prélèvements supplémentaires.

Chasse au gaspi et meilleure organisation des soins. Tels sont les principes sur lesquels veut se fonder le gouvernement afin de réduire le déficit de la Sécu. Le détail du budget de la Sécurité sociale (469,6 milliards d'euros en 2013) ne sera dévoilé que lundi mais les grandes orientations sont expliquées dans le projet de loi de programmation des finances publiques, présenté ce vendredi avec le budget 2013.

De 2013 à 2017, les prévisions de Bercy représentent un effort de 2,7 milliards d'euros par an, par rapport à ce qu'aurait été l'évolution «naturelle» des dépenses (sans mesure corrective), fait valoir Bercy. En clair, au lieu d'augmenter d'environ 4% par an, les dépenses de santé progresseront «seulement» de 2,7% en 2013, puis de 2,6% l'année suivante et de 2,5% par an jusqu'en 2017. Ces chiffres montrent que, dans un contexte de crise, le principe de réalité a prévalu et que la promesse du candidat Hollande d'une hausse annuelle de 3% a été sacrifiée. Le gouvernement n'est toutefois pas allé aussi loin que ce que recommande la Cour des comptes (hausse limitée à 2,4% par an, dès l'année prochaine).

Réduire le déficit

L'objectif, pour 2013: dégonfler le déficit de la Sécurité sociale d'environ 3 milliards d'euros, à 11 milliards en 2013, selon une source parlementaire. Pour ce faire, le gouvernement s'est attaqué en priorité aux dépenses de santé. Normal: c'est la branche qui, au sein de la Sécurité sociale, génère le plus gros déficit (environ 5 milliards d'euros prévus en 2013).

Le gouvernement marche sur une corde raide. Il ne veut pas raccourcir la couverture maladie des Français. Mais, en même temps, il ne peut pas augmenter les charges sociales car il tient à ce que «le financement de la protection sociale n'absorbe pas les gains de pouvoir d'achat des ménages et ne pèse pas excessivement sur le coût» du travail, explique-t-il dans le projet de loi.

Meilleure organisation des soins

La solution? Des dépenses très encadrées et une meilleure organisation des soins. «Les soins de ville, l'hôpital, les établissements médico-sociaux et les acteurs sociaux ne peuvent plus fonctionner indépendamment les uns des autres», est-il expliqué dans le projet de loi. L'idée, qui n'est pas nouvelle, est de placer le médecin traitant à la première étape d'un «parcours de soins» très encadré et ainsi d'éviter que les malades se ruent aux urgences hospitalières, débordées et coûteuses. Au final, il s'agit de permettre «un recentrage de l'hôpital sur les cas les plus aigus et complexes». Pour compléter le tout, une pression à la baisse sera exercée sur les prix des médicaments, ainsi qu'une promotion des génériques.

Reste que le gouvernement annoncera aussi lundi plus de 4 milliards d'euros d'impôts et taxes supplémentaires au titre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2013). Il touchera ainsi aux taxes «à vocation comportementale», qui visent à renflouer les caisses de la Sécu tout en dissuadant les consommateurs d'acheter ledit produit. Le gouvernement alourdira notamment considérablement la taxe sur la bière. La mesure rapportera environ 500 millions d'euros, selon une source proche du dossier.

Il étendra aussi la contribution de solidarité aux retraités imposables, qui subiront une ponction de 0,15% de leur pension. La loi de programmation prévoit enfin que les organismes sociaux (Sécu, retraites complémentaires Agirc-Arrco et Assurance-chômage essentiellement, tous en déficit actuellement) soient globalement excédentaires à partir de 2015.

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Budget de la Sécu : ce que le gouvernement va faire pour réduire le déficit

Publié le 01.10.2012, 07h09 | Mise à jour : 09h10


En l'absence de nouvelles mesures, le «trou» du régime général de la Sécurité sociale pourrait se creuser à plus de 16 milliards d'euros. Le gouvernement, qui présente son budget 2013 de la Sécu aujourd'hui, prévoit au contraire de ramener le déficit à 11 milliards d'euros l'an prochain.

Le trou de la Sécu va encore se creuser si le gouvernement ne fait rien. C'est ce qu'affirme la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) dans son rapport rendu aujourd'hui, alors que Matignon doit présenter dans la foulée son budget de la Sécu. Selon la CCSS, le déficit pourrait atteindre plus de 16 milliards d'euros, contre 13,1 milliards d'euros cette année d'après les dernière estimations.

François Hollande compte bien poursuivre le tour de vis commencé par Nicolas Sarkozy dans la deuxième partie de son quinquennat. Objectif : ramener les pertes à 11 milliards d'euros, loin du record historique de 2010 (23,9 milliards d'euros). En jouant autant sur les mesures d'économies que les rentrées d'argent.

Taxe sur les bières et hausse du prix du tabac

Côté recette, le gouvernement qui espère trouver 4 milliards d'euros supplémentaires, a prévu une série de mesures, dont certaines ont été dévoilées vendredi à l'occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2013. Les voici :

Les retraités imposables seront mis à contribution avec l'instauration d'un nouveau prélèvement de 0,15% sur leurs pensions.
Une augmentation des taxes sur la bière (400 millions d'euros) et une hausse du prix du tabac (40 centimes au 1er octobre par paquet, rapportant environ 1 milliard) sont instituées.
Les cotisations d'assurance maladie des travailleurs indépendants seront relevées. La dérogation qui permet aux Français travaillant en Suisse de ne pas cotiser à l'Assurance maladie devrait être abrogée.

L'idée étant pour l'équipe Ayrault de contenir le déficit de la branche maladie à moins de 5 milliards d'euros l'année prochaine.

Mieux maîtriser les prescriptions

Du côté des dépenses, il est prévu de les réduire de près 2,5 milliards d'euros, par rapport à l'évolution naturelle. Voici les pistes :

Baisse des prix des médicaments et effort accru sur la consommation des génériques qui ont permis d'économiser 1,4 milliard d'euros en 2011.
Développement de la chirurgie ambulatoire (sans hébergement à l'hôpital), maîtrise des prescriptions etc...

La branche retraite devrait rester déficitaire d'environ 4 milliards (5,2 milliards prévus par le gouvernement en 2012) et le déficit de la branche famille devrait un peu se réduire à 2,4 milliards (2,7 milliards prévus en 2012).

Hors régime général, le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, serait ramené à 3 milliards d'euros en 2013 (4,2 milliards prévus en 2012).