TVA sociale : nuit de débats tendue à l'Assemblée

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TVA sociale : nuit de débats tendue à l'Assemblée

Publié le 14.02.2012, 22h58 | Mise à jour : 15.02.2012, 07h53


Les députés socialistes voulaient enfoncer le clou sur «la TVA sociale». Mais leur motion déposée mardi pour demander un référendum au texte a finalement été rejetée par l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale a débattu mardi soir de la la TVA sociale dans une forte affluence de députés de droite comme de gauche, inhabituelle pour un débat budgétaire. Les députés ne sont pas prononcés sur la mesure contenue dans le budget rectificatif 2012, faute d'avoir examiné tous les amendements. Après déjà deux couacs - un premier rejet en commission des Finances lundi soir, faute de députés UMP, et un second portant sur la motion référendaire réclamée par l'opposition - le débat parlementaire était plus que tendu. Arrêté peu avant 2 heures 30 du matin, il reprendra dans l'après-midi.

La séance était présidée par le président de l'Assemblée lui-même, Bernard Accoyer, ce qui est relativement rare pour une séance du soir. Tout aussi inhabituelle pour un débat budgétaire nocturne, la présence des présidents des groupes UMP Christian Jacob et PS Jean-Marc Ayrault. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a fait la navette entre l'entrée de l'hémicycle et le banc du gouvernement, veillant au grain. A certains moments, les députés étaient plus de 250 dans l'hémicycle.

Un rapport pour évaluer l'impact de la TVA sociale sur le prix des carburants

Les députés PS avaient déposé près de 200 amendements identiques de suppression de la TVA sociale. Ils ont été plus d'une cinquantaine à se relayer de minuit à deux heures du matin pour dénoncer la mesure. «C'est un contresens économique. Tout cela n'a pas de sens», a lancé Henri Emmanuelli (PS). La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a renvoyé le PS à son programme: «Vous, votre programme, c'est de rajouter 50 milliards d'euros d'impôts supplémentaires», a-t-elle lancé.

Les députés ont voté mardi soir le principe d'un rapport qui évaluera l'impact de la TVA sociale sur les prix des carburants et le gouvernement a assuré que l'objectif était «que les prix n'augmentent pas». Il est prévu que «la commission Durieux» remette au Parlement avant le 15 janvier 2013 un rapport sur l'impact éventuel de la mise en place d'une hausse de 1,6 point de la TVA venant compenser des allègements de cotisations. «Si je comprends bien, à une mesure de pouvoir d'achat vous répondez par des propositions de rapport, je ne suis pas sûr qu'avoir un rapport était le choix de vos collègues», a lancé le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac.

Le PS demande un référendum pour «alerter les Français»

Le PS s'est par ailleurs livré à une attaque surprise en réclamant symboliquement l'organisation d'un référendum sur la TVA sociale afin «d'alerter les Français». Alors que Nicolas Sarkozy, tout près de déclarer sa candidature à la présidentielle, a lancé plusieurs idées de référendums ce week-end, Jean-Marc Ayrault a ironisé sur sa «redécouverte» du référendum et appelé la majorité à faire «approuver cette augmentation (de TVA) par la voix du peuple». Sans surprise, la motion a été rejetée par 279 voix contre 191.

Nuit de Saint-Valentin oblige, Valérie Pécresse, ministre du Budget, a par ailleurs réclamé au détour d'une boutade, un peu d'affection à son adversaire politique, la socialiste Sandrine Mazetier : «C'est pas parce qu'on est obligé de passer la nuit ensemble, qu'il faut être de mauvaise humeur. Je suis comme vous, j'aurais bien aimé être ailleurs», lui a-t-elle lancé, un brin revêche.

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La TVA sociale votée à l'Assemblée, mais pas sûre d'être appliquée

Publié le 16.02.2012, 09h03 | Mise à jour : 09h39


L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir sans couac la controversée TVA sociale, après une dure bataille menée depuis le début de la semaine par le PS contre cette mesure emblématique pour Nicolas Sarkozy mais qui n'entrera pas en application si François Hollande est élu.

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir, sans couac cette fois, la TVA sociale après une dure bataille menée depuis le début de la semaine par le PS. La mesure ne sera cependant pas forcément appliquée puisque François Hollande a d'ores et déjà indiqué qu'il s'y opposerait s'il est élu. La création d'une taxe sur les transactions financières, qui ne s'appliquera en France qu'à compter de début août a elle aussi été adoptée.

La TVA sociale, soutenue à contre-coeur par plusieurs élus de la majorité,inquiets de son impact électoral à l'approche des législatives, a été adoptée quelques heures après l'officialisation de la candidature à la présidentielle de Nicolas Sarkozy, dans un hémicycle bien moins rempli que la veille. Démentant tout «malaise dans la majorité», le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, avait prédit un vote «sans problème», après l'appel mardi du Premier ministre François Fillon à «un vote rapide et massif» d'une majorité unie pour éviter «l'affaiblissement de notre candidat» à l'Elysée.

Compenser la réduction des cotisations patronales selon l'opposition

«Comment des femmes et des hommes qui ont été élus sur des engagements pourraient-ils sans broncher accepter de voter au canon une mesure qu'ils ont condamnée en juin 2007?», avait lancé pour sa part le socialiste Jean-Marc Ayrault. La «bataille parlementaire» promise par le chef de file des députés PS s'est prolongée mercredi selon le même scénario que celui suivi au-delà de 2 heures du matin dans la nuit de mardi à mercredi.

Les députés PS ont défilé pour défendre pléthore d'amendements visant à supprimer la hausse du taux normal de TVA ou à le maintenir pour l'électricité, les ventes de véhicules aux particuliers, de bijoux, de lunettes ou encore de chocolat.

Alors que Nicolas Sarkozy a lancé plusieurs idées de référendums ce week-end, suivi par François Fillon lundi, les députés socialistes avaient réclamé symboliquement mardi un référendum sur la TVA sociale, via une motion rejetée sans surprise par la droite. Et lundi, ils avaient obtenu la suppression symbolique de la mesure en commission des Finances à la faveur d'un couac retentissant pour la majorité.

Le candidat PS à l'Elysée, François Hollande, a promis d'annuler en cas de victoire cette hausse de TVA jugée «injuste et inefficace», qui compense la réduction d'une partie des cotisations patronales finançant la politique familiale pour 13,2 milliards d'euros en année pleine (3,6 mds dès 2012).

Bercy dément tout impact «significatif» sur les prix

Présentée par le gouvernement comme un moyen d'accroître, par une baisse du coût du travail, la compétitivité des entreprises et de favoriser l'emploi dans une France à la désindustrialisation accélérée, la TVA sociale est accusée par l'opposition de constituer une nouvelle hausse d'impôts et d'augurer une augmentation des prix. Bercy dément tout impact «significatif» sur les prix de cette augmentation du taux normal de TVA de 19,6% à 21,2%.

La mesure, dont l'application n'est prévue qu'en octobre, est inscrite au menu d'un budget rectificatif pour 2012, ultime étape d'un marathon budgétaire inédit à l'approche d'une présidentielle.

Alors que Nicolas Sarkozy a décidé, à l'approche de la présidentielle, de ne pas attendre d'autres pays européens pour instaurer une taxe sur les transactions financières, la gauche a dénoncé une mesure «restreinte» et «électoraliste».

Une taxe de 0,1% s'appliquera aux échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en France. Seront aussi visé aussi, avec un taux dix fois moindre, certains produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation: les Credit Default Swaps (CDS) dits «à nu», censés prémunir les investisseurs contre.