TVA sociale : qui va y gagner, qui va y perdre

TVA sociale : qui va y gagner, qui va y perdre

LEMONDE.FR | 13.02.12 | 12h05

Les modalités de la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy sont désormais connues. Sous réserve des modifications qu'apporteront éventuellement les députés qui commencent lundi 13 février l'examen du projet, le transfert s'opérera d'une partie des charges patronales, vers la TVA et la CSG.

Concrètement, 13,2 milliards d'euros de charges dédiées à la branche famille seront supprimées et compensées par une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA (qui passera de 19,6 % à 21,2 %) et une hausse de deux points de la CSG sur les revenus du capital.

Ce transfert aura des impacts concrets sur le pouvoir d'achat des Français. Mais pas de la même manière pour tous. Catégorie par catégorie, Le Monde détaille comment la mesure va faire des gagnants et des perdants.

Les gagnants

Les employeurs Ce n'est pas pour rien que le Medef soutient fermement les projets actuels de l'exécutif. La baisse des charges patronales va immédiatement abaisser le coût du travail pour les employeurs. Les cotisations destinées à la branche famille, qui représentent actuellement 5,4 % du salaire, vont être totalement supprimées jusqu'à 2,1 smic, puis de manière dégressive entre 2,1 et 2,4 smic.

Pour un salarié payé 1 530 euros nets, un patron gagnera 80 euros par rapport à aujourd'hui selon les calculs du gouvernement. Le gain sera de 120 euros par mois pour un salarié payé 1 750 euros et 158 euros pour un salaire de 2 300 euros. Au dessus de ce salaire, les gains s'abaissent et finissent par disparaître complètement au-delà d'environ 2 600 euros nets.

Des barèmes qui font qu'au sein même du patronat, l'impact ne serait pas les même selon les secteurs. L'industrie, qui est pourtant censée profiter en priorité de TVA sociale, ne devrait ainsi gagner que 3,3 milliards d'euros, quand les services empocheront 8,3 milliards. Les principaux gagnants seront dans l'ordre le commerce, les services aux entreprises, puis l'industrie de biens intermédiaires.

La banque et la finance devraient même gagner 700 millions d'euros, soit plus que des secteurs comme l'agroalimentaire, l'automobile ou l'industrie des biens de consommation. Le rapporteur du projet de loi, Gilles Carrez rappelle toutefois que le secteur financier, qui n'est pas assujetti à la TVA, devra toutefois supporter la hausse de la TVA sur sa consommation de biens intermédiaires, puisqu'il ne peut pas la déduire. Le gouvernement continue pourtant d'affirmer que la hausse de la TVA ne devrait pas entraîner de hausse des prix.

Ni gagnant, ni perdant

Les retraités Les retraites du régime général et de la fonction publique sont indexées sur les prix. Au 1er janvier, elles sont ainsi augmentées d'autant que l'inflation prévisionnelle telle qu'elle est calculée par l'Insee. Si la hausse de 1,6 point de la TVA devait se traduire par une hausse des prix, les retraités devraient donc voir cette hausse répercutée dans leurs retraites.

Les allocataires de minima sociaux Comme les retraites, le RSA et l'allocation spécifique de solidarité sont généralement revalorisés en fonction de l'inflation. En ce qui concerne, l'allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse, ils ont été largement augmentés depuis 2007 pour se conformer à la promesse de Nicolas Sarkozy de les augmenter de 25 % sur le quinquennat. Tout dépend donc de la manière dont ils seront indexés par la suite.

Les perdants

Les salariés A court terme, les salariés seront probablement perdants. Si les prix augmentent, ils devraient en effet perdre en pouvoir d'achat. Toutefois, les négociations salariales au sein des entreprises sont généralement basées sur l'inflation. Les économistes estiment ainsi qu'à moyen terme, les effets s'annulent, les salariés obtenant des augmentations de salaires compensant la hausse des prix.

Les fonctionnaires Si la revalorisation des pensions de la fonction publique évoluent dans la même ampleur que ces dernières années, les fonctionnaires seront perdants. Depuis deux ans, le point d'indice de la fonction publique a ainsi été gelé. Si ce gel se poursuivait, les fonctionnaires pâtiraient d'une inflation élevée découlant de la hausse de la TVA.

Les allocataires Pour limiter les déficits, le gouvernement a décidé dans son deuxième plan de rigueur cet automne de ne revaloriser que de 1 % les prestations familiales au 1er avril. Les bénéficiaires d'allocation familiale ne verraient donc pas ces prestations suivre le niveau de l'inflation.

Un impact qui dépend très largement du comportement des employeurs

L'impact de l'instauration de la TVA sociale dépend donc essentiellement de la manière dont les employeurs vont répercuter la baisse de charges. Pour les secteurs soumis à la concurrence internationale, ils devraient normalement profiter de cette baisse pour réduire leur prix et gagner en compétitivité, ce qui devrait se traduire par une stabilité des prix TTC pour les consommateurs français.

Mais pour tous les autres secteurs, les employeurs seront sûrement moins tentés de baisser les prix que d'accroître leurs gains, augmenter les salaires ou investir. D'autant plus que le projet de loi s'est bien gardé de prévoir des contreparties à cette baisse de charges.

Pour tous les produits issus de ces secteurs, l'inflation devrait ainsi largement en pâtir. D'autant que des secteurs qui ne sont pas du tout soumis à la concurrence internationale, comme le commerce, seront très largement bénéficiaires des baisses de charges.
Jean-Baptiste Chastand

Les députés UMP contraints d'avancer sur la TVA sociale

LEMONDE | 13.02.12 | 11h31


Pour le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), "la réforme est bonne", mais "c'est typiquement une réforme de début de législature".AFP/JOEL SAGET

Moins de huit semaines après avoir voté le budget 2012, voilà de nouveau les députés à pied d'œuvre pour débattre, à partir du lundi 13 février, de la première loi de finances rectificative pour 2012. Et c'est peu dire qu'ils l'accueillent fraîchement, même quand ils sont membres de la majorité. Ce premier collectif budgétaire de l'année – et le dernier du quinquennat de Nicolas Sarkozy – instaure une TVA sociale à compter du 1er octobre. Sur la forme comme sur le fond, il ne suscite guère d'enthousiasme.

L'exécutif a eu beau exercer une forte pression pour que ce texte soit voté sans barguigner, bon nombre de députés de la majorité sont décidés à passer outre. En témoigne le nombre d'amendements déposés – 189, dont une centaine émane de la majorité. "Il est interdit d'amender, mais les conditions d'examen de ce texte sont suffisamment extravagantes pour autoriser à s'exprimer librement", note le député de la Marne Charles de Courson, spécialiste des questions budgétaires au Nouveau Centre.

Avec une prévision de croissance ramenée de 1 % à 0,5 %, le projet de loi, qui prévoit 1,2milliard d'euros d'annulation de crédits, crée une taxe sur les transactions financières (rendement attendu en 2012 : 367 millions d'euros) et alourdit les sanctions en cas de fraude fiscale (300 millions).

Malgré la perte de recettes fiscales de 5 milliards d'euros qu'entraîne la dégradation de la conjoncture, Gilles Carrez, rapporteur général du budget et député (UMP) du Val-de-Marne, estime que le redressement des comptes sera assuré. Mais, prévient-il, "il n'y aura plus de marges de manœuvre en cas de coup dur".

EFFET LIMITÉ

Dans son rapport, mis en ligne le 10 février, M.Carrez revient longuement sur la TVA sociale. Le député s'est exprimé à plusieurs reprises pour souligner qu'une disposition de cette nature aurait eu sa place en début de quinquennat. Il en souligne aussi les limites : un quart seulement des 13,2 milliards d'euros de hausses d'impôt prévues (10,6 milliards pour 1,6 point de TVA en plus ; 2,6 milliards de CSG sur les revenus financiers) ira à l'industrie et au secteur exposé à la concurrence.

Très prudent sur le nombre de créations d'emplois qu'il faut attendre du renforcement des allégements de charges sur les bas salaires – Valérie Pécresse a évoqué le chiffre de 100 000 –, M.Carrez se montre sceptique sur la taxe sur les transactions financières, "politiquement séduisante" mais, ajoute-t-il, dont il convient de "réduire la dangerosité, car ce n'est pas de sitôt que les autres pays européens nous rejoindront".

Outre ceux du rapporteur, plusieurs "familles" de la majorité ont tenu à apporter leur contribution au débat, en déposant des séries d'amendements. Jean-Louis Borloo et ses amis veulent rappeler leurs propositions de "justice fiscale", qui n'ont pas été prises en considération. D'autres amendements, visant à encourager la mise à disposition de terrains à bâtir, ont été cosignés par une trentaine de députés de l'UMP. Ils soulignent à rebours l'inefficacité, à leurs yeux, de la mesure des "30 % de droit à bâtir" annoncée par M. Sarkozy. Les centristes de l'UMP et le Nouveau Centre font également valoir que, pour la plupart des mesures inscrites dans ce projet, "les conditions de leur succès ne sont pas réunies".

"PROJET CONCURRENT"

La gauche n'entend pas, de son côté, mener une bataille d'obstruction, préférant développer ses propres propositions. "Il nous est dit qu'il faut remédier à un problème de coût du travail de manière urgente, mais la droite est au pouvoir depuis dix ans. Elle avait tout le loisir de le faire", ironise Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances et député du Lot-et-Garonne.

"Disperser 13 milliards aura un effet très faible sur l'emploi, marginal sur la compétitivité mais dépressif sur le pouvoir d'achat, analyse le député. Nous opposerons à la droite un projet concurrent, consistant à créer un choc de compétitivité de 5 milliards d'euros ciblé sur les PME et les entreprises industrielles de taille intermédiaire."

Ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, va cependant nécessiter une double "navette" entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Au mieux, les travaux parlementaires devraient s'achever vers le 7 mars.
Claire Guélaud et Patrick Roger
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Bonjour,
Les godillots se rebiffent! Ah, si l'idée avait été lancée en début de législature tout cela aurait été facile à mettre en place. Aujourd'hui, à 3/4 mois des législatives, les députés de la majorité pressés de satisfaire leur leader, ont des états d'âme. Eux qui sont allés à la soupe avec appétit pendant 5 ans, la trouve à présent aigre. C'est dire combien ils sont soucieux des Français qu'ils sont censés représenter. Ma place, ma place!
Amicalement
Pierre

A l'Assemblée, la TVA sociale rejetée en commission

LEMONDE.FR | 13.02.12 | 18h16 • Mis à jour le 13.02.12 | 20h40

L'hemicycle de l'Assemblée Nationale. AFP/JOEL SAGET

Les députés débattent, lundi 13 février, de la première loi de finances rectificative pour 2012. Ce collectif budgétaire instaure une TVA sociale à compter du 1er octobre. A la surprise générale, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, lundi 13 février, le projet gouvernemental de TVA sociale.

La cause : les députés socialistes se sont retrouvés plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion. "Ils sont une vingtaine et nous 23 ou 24", expliquait Christian Eckert (PS) dans les couloirs du Palais Bourbon. Certains amendements ont été adoptés comme celui du groupe PS qui ramène le taux de TVA sur les livres de 7 à 5,5 %.

Examen en séance publique. Concrètement, le rejet de la TVA sociale en commission va obliger le gouvernement à déposer en séance les articles adoptés en commission. La majorité de droite et du centre pourra passer outre ce vote de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.

"Au regard de notre loi fondamentale, c'est sur la base du texte gouvernemental que l'examen s'effectuera. Au final, cela ne change rien (...) sur le cadre de notre débat. C'est donc un peu 'beaucoup de bruit pour rien'", a pour sa part lancé le ministre de l'économie, François Baroin.

"Un malaise" dans la majorité. Pour le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, le faible nombre de députés en commission "est révélateur d'un malaise. Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catastrophique et ils vont revenir dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui va entamer le pouvoir d'achat et casser la croissance!". "Je comprends que çe ne soulève pas l'enthousiasme de leur part", a-t-il déclaré. "Nous, au contraire, nous étions nombreux car nous sommes très mobilisés contre cette mesure", a-t-il ironisé.

A l'annonce de la réforme fin janvier, plusieurs députés de la majorité avaient exprimé des doutes. Certains même, sans prendre de gants, à l'instar de Lionnel Luca (collectif Droite populaire) qui avait parlé de "suicide politique".

Depuis, le gouvernement ne cesse d'exhorter sa majorité à la discipline. Des exhortations qui se sont heurtés lundi soir à un manque d'enthousiasme de certains parlementaires qui, selon le communiste Jean-Pierre Brard, "ont voté avec leurs pieds"

"Petites combines du PS". Son homologue à l'UMP, Christian Jacob, a minimisé ce rejet. "On est dans une des petites combines, pour ne pas dire autre chose, auxquelles le groupe socialiste est habitué. Au dernier moment, ils ont changé de commission dix députés qui ne sont pas de la commission des finances, de façon à avoir une voix de majorité, donc on est vraiment dans de la combinaison", a-t-il déclaré sur i-Télé. "Tout cela va être rattrapé tout à l'heure" en séance publique, a-t-il ajouté. "Il n'y a aucun problème, ce texte sera voté à l'unanimité de nos parlementaires. Là, il y a une combine de commission qui crée un petit peu de buzz médiatique, qui amuse la galerie. Concrètement, il n'y a rien qui change sur le fond", a conclu le député de Seine-et-Marne.

Vote solennel. L'examen de ce texte par les députés doit durer toute la semaine, l'Assemblée se prononçant sur l'ensemble du projet par un vote solennel le mardi 21 février avant que le Sénat, où la gauche est majoritaire, ne l'examine à son tour.

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 devrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 9 mars, date à laquelle députés et sénateurs interrompent leurs travaux pour cause de campagne électorale.

Le Monde.fr
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Bonsoir,
Bigre! J'ironisais ce matin. Eh bien, les godillots se sont rebiffés. Le texte est rejeté mais, une fois de plus le Ministre Baroin nous donne une leçon de démocratie, je cite:"Au regard de notre loi fondamentale, c'est sur la base du texte gouvernemental que l'examen s'effectuera. Au final, cela ne change rien (...) sur le cadre de notre débat. C'est donc un peu 'beaucoup de bruit pour rien'". Nous attendons la riposte de son grand Chef..... Et les arguments ou plutôt les arguties.
En tout cas nous voyons, une fois n'est pas coutume, le peu de cas que fait des parlementaires ce gouvernement. De vrais démocrates!
Amicalement
Pierre