Allocations familiales : le Sénat inflige un soufflet au gouvernement

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Allocations familiales : le Sénat inflige un soufflet au gouvernement

Publié le 28/03/2013 à 08:22



Le Sénat, majoritairement à gauche, a adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi UMP prévoyant le versement aux services d'aide à l'enfance des allocations familiales et des allocations de rentrée scolaire des familles ayant perdu la garde de leurs enfants.

C'est une première. Mercredi soir, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité une proposition de la loi UMP, alors que la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, y était farouchement opposée. Le texte, déposé le 6 juillet 2012 par les sénateurs UMP Christophe Béchu et Catherine Deroche, prévoit la suppression de l'allocation de rentrée scolaire et la suspension d'une majeure partie des allocations familiales aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice. Une proposition de loi similaire avait été déposée en octobre par le sénateur PS Yves Daudigny.

Le code de la sécurité sociale prévoit déjà que les allocations familiales soient versées à l'aide sociale à l'enfance si un enfant est retiré à ses parents. Mais la loi indique que le juge peut toutefois maintenir l'allocation, si les familles «participent à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant, ou en vue de faciliter son retour dans son foyer».

Versement limité à 35% des allocations

«Force cependant est de constater que le principe est devenu l'exception dans la pratique, alors même que la grande majorité de ces enfants est retirée à leurs parents pour des raisons de maltraitance et de négligence grave», indiquent les deux sénateurs UMP dans leur proposition de loi. Dans sa version initiale, le texte prévoyait la suppression totale ou partielle du versement de l'allocation familiale, ainsi que de l'allocation de rentrée scolaire, «en appliquant le principe ‘absence de charge, absence de ressources'». De même, le juge ne pouvait plus décider lui-même le maintien des allocations: seul le président du conseil général pouvait décider, «au vu d'un rapport établi par le service d'aide à l'enfance». Cette disposition a été retirée du texte final.

La proposition de loi a été adoptée à une majorité écrasante - 330 voix contre 16 - , et même durcie par à sa version originale. Cette dernière prévoyait que le juge pouvait maintenir totalement les allocations ; désormais, ce versement ne sera plus que partiel, à hauteur de «35% de la part des allocations familiales dues pour cet enfant». Un amendement, déposé par le sénateur PS Yves Daudigny, prévoit néanmoins une «période transitoire de 3 mois» après la décision de justice avant de procéder à la suspension partielle des allocations, «afin d'éviter un choc, d'autant que l'enfant peut dans ce délai retourner dans sa famille».

La ministre lâché par la majorité des élus socialistes

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«Je crains fort que la position du gouvernement ne s'explique par la crainte de contrarier une association»
Alain Richard, sénateur PS

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La séance a été particulièrement houleuse. «Les conseils généraux financent les frais des 150.000 enfants pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance, pourtant 85 à 90% des familles biologiques continuent à toucher la totalité des allocations familiales et de rentrée scolaire», a dénoncé le sénateur Christophe Béchu, soutenu par plusieurs présidents de conseils généraux présents dans la salle. «Vous parlez de moralisation, d'humanisme. Où est l'humanisme quand on enfonce encore un peu plus les familles?», a répliqué la ministre de la Famille, en s'appuyant sur l'avis d'associations comme ATD-Quart monde.

Dominique Bertinotti n'a cependant pas trouvé le soutien attendu de ses confrères socialistes. «Je crains fort que la position du gouvernement ne s'explique, non par l'influence de la haute administration, mais par la crainte de contrarier une association en particulier et de son écho médiatique. Le législateur doit assumer ses choix, qui ne sont motivés que par le souci de l'intérêt général», a lancé le sénateur PS Alain Richard, tandis qu'un autre sénateur socialiste, Ronan Kerdraon, a souligné sa «fierté de voter cette mesure de bon sens et d'équité, qui met en cohérence nos idées et nos actes.». Le groupe communiste a également soutenu la proposition de loi. Au final, seul le groupe écologiste et quatre élus socialistes ont voté contre le texte. «Il y a des jours où on peut être fier du Sénat», a conclu Jean-Pierre Raffarin.