Le gouvernement bousculé au Sénat

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Le gouvernement bousculé au Sénat

Mis à jour le 31/10/2012 à 22:39 | publié le 31/10/2012 à 19:39


Jacques Mézard, le président du groupe RDSE, déplore «la méconnaissance du Sénat par une majorité de ministres et leurs cabinets».

À trois reprises, dont deux avec la droite, les élus du Front de gauche ont voté contre des textes soutenus par le PS.

Le torchon brûle entre le gouvernement et le Front de gauche. En deux jours, les sénateurs communistes ont voté trois fois contre des textes soutenus par le gouvernement: mardi, ils ont refusé de soutenir le projet de loi organique visant à instaurer une «règle d'or» d'équilibre des finances publiques, après la ratification du traité européen qu'ils ont combattu. Le texte n'en a pas moins été adopté avec une majorité confortable de 319 voix (PS, UMP, centristes et Verts) contre 22. Dans la nuit de mardi à mercredi, ils ont fait adopter, avec l'appui des groupes UMP et centriste du Sénat, une motion d'irrecevabilité pour repousser la proposition de loi de François Brottes (PS) visant à réformer la tarification de l'énergie, qui fait partie des 60 engagements de campagne de François Hollande.

Troisième revers pour le gouvernement: la commission des finances du Sénat a rejeté mercredi matin la loi de programmation budgétaire pour la période 2012-2017. Les communistes et l'opposition ont à nouveau uni leurs voix pour voter contre ce texte (23 voix contre, 18 pour et une abstention), qui ramène le déficit à 3 % en 2013. La fragile majorité (de six voix) dont dispose la gauche au Sénat donne toute latitude aux alliés de Jean-Luc Mélenchon pour se faire entendre. Les socialistes ont très mal pris le rejet, sans débat, de la proposition sur l'énergie. Invité mercredi de l'Association des journalistes parlementaires, Bruno Le Roux, le patron des députés PS, a annoncé qu'une réunion aurait lieu le 12 novembre à Matignon avec son homologue du Sénat, François Rebsamen, pour déminer le sujet. «Je ne souhaite pas que l'opposition sur un texte devienne une opposition au gouvernement», a-t-il expliqué.

Situation de blocage

Conscient des dégâts que peut provoquer cette situation de blocage, Bruno Le Roux a demandé au premier vice-président du groupe, Philippe Martin, de se tenir «en liaison permanente» avec les autres groupes de gauche de l'Assemblée. Jean-Jacques Mirassou, porte-parole du groupe PS au Sénat, explique: «Nous allons nous donner les moyens de mettre en place un dispositif de concertation pour rapprocher les points de vue .»

Jacques Mézard, le président du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), déplore pour sa part «la méconnaissance du Sénat par une majorité de ministres et leurs cabinets». Il précise: «Sur l'énergie, Delphine Batho (la ministre de l'Écologie) ne nous a même pas consultés.» «Le gouvernement a tort de vouloir ignorer le bicamérisme», renchérit François Zocchetto, le président du groupe centriste. Le plus dur est à venir pour le gouvernement, car les sénateurs communistes peuvent surtout obtenir le rejet de la partie recettes de la loi de finances, dont l'examen débutera le 22 novembre au Sénat. Du même coup, la Haute Assemblée n'examinerait même pas le volet «dépenses» du budget 2013. «Cette absence de majorité est du pain bénit pour l'opposition», reconnaît Philippe Marini, le président UMP de la commission des finances.