Allocations familiales : la piste d'une baisse des prestations pour les familles aisées

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Allocations familiales : la piste d'une baisse des prestations pour les familles aisées

Publié le 19.03.2013, 06h49 | Mise à jour : 09h12


Gérard Bapt, député PS, préconise de diviser par deux les allocations familliales des ménages aisés, dans le cadre d'économie sur les prestations familiales.

Le gouvernement doit prochainement annoncer des mesures d'économies pour ramener la branche familiale de la sécurité sociale à l'équilibre en 2016. Quelles solutions adopter ? Le débat se poursuit. Lundi, la ministre des affaires sociales Marisol Touraine a déclaré qu'elle n'était «pas favorable à une fiscalisation» des allocations familiales. Mardi, dans un entretien publié par Les Echos, c'est au tour du rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée, Gérard Bapt (PS), de préconiser de limiter ces prestations pour les ménages aisés. Les allocations familiales sont actuellement versées à tous les foyers à partir de deux enfants sans condition.

«Avec Pascal Terrasse, secrétaire national du PS à la protection sociale, nous jugeons nécessaire de diviser par deux les allocations familiales au-delà d'une certain niveau de revenus», déclare Gérard Bapt , qui sera chargé de faire voter le texte de loi metttant en oeuvres les réformes. «Nous proposons de fixer ce plafond au niveau de celui de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant. Soit environ 53 000 euros par an pour un couple avec deux enfants, et un peu plus de 61 000 euros pour une famille avec trois enfants», détaille le rapporteur, estimant que «cela permettrait d'économiser un milliard d'euros.

«On ne remet pas en question le principe d'universalité»

Le député de la Haute-Garonne, médecin cardiologue, suggère en outre «de supprimer le complément mode de garde, qui prend en charge la garde d'enfants à domicile ou chez une assistante maternelle, pour les ménages qui dépassent ces plafonds de ressources.» Cela «permettrait de dégager deux milliards supplémentaires», assure-t-il, avant d'ajouter à ce propos : «Ce n'est pas trop, car nous pensons que le déficit de la banche famille de la sécurité sociale est sous-estimé.»

«Les allocations familiales ne seraient pas supprimées, elles seraient seulement réduites. On ne remet pas en question le principe d'universalité», explique-t-il. Cette mesure ne concernerait que 20% des ménages aux revenus les plus élevés. La cour des comptes a souligné que seulement 10% des familles les plus pauvres ne bénéficient que d'une centaine de millions d'euros au titre du complément du mode de garde, contre plus de 1 milliard pour les 10% des familles les plus aisées. Soit dix fois plus. Dans une période où tout le monde est appelé à faire un effort, il nous semble juste de solliciter les foyers les plus aisés.»

Et le rapporteur de conclure : «Le déficit de la branche famille est encore plus inacceptable que les autres. Nous pensons que nos concitoyens sont prêts à admettre une modulation en fonction des revenus.»

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Fillon: «Taxer les allocations familiales, une drôle de méthode»

Interrogé sur RTL sur la proposition du rapporteur du Budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, Gérard Bapt (PS), l'ancien Premier ministre François Fillon a répondu: «C'est une décision que je ne comprends absolument pas et que je combats. Nous avons toujours considéré que la politique familiale, c'était une politique destinée à soutenir la natalité, une politique de l'enfant».
François Fillon a récusé toute taxation des allocations familiales. «Taxer les allocations familiales, c'est une drôle de méthode qui consiste à donner d'une main, à reprendre de l'autre, et qui va à l'encontre de l'esprit de la politique familiale française», a affirmé l'ancien Premier ministre.