Taxer les hauts revenus promet d'être un casse-tête

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Taxer les hauts revenus promet d'être un casse-tête

Mis à jour le 21/03/2013 à 23:11 | publié le 21/03/2013 à 19:39


«Il n'y a aucune raison de renoncer à un effort supplémentaire pour les plus riches des plus riches des Français», a indiqué jeudi Michel Sapin, le ministre du Travail, sur Europe 1.

Après la recommandation du Conseil d'État, l'exécutif doit trouver comment mettre en place une taxe très élevée, dissuasive, mais non confiscatoire.

Même après le coup de semonce de Conseil d'État, pas question pour le gouvernement de renoncer à taxer les hauts revenus. L'idée tient trop à cœur à la gauche. «Il n'y a aucune raison de renoncer à un effort supplémentaire pour les plus riches des plus riches des Français» a martelé jeudi Michel Sapin, le ministre du Travail, sur Europe 1. «Il y aura cet effort demandé aux plus fortunés de notre pays» a insisté Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, sur BFM TV. Les équipes fiscales du gouvernement s'apprêtent donc à passer des heures à tenter de résoudre un véritable casse-tête: comment mettre en place une taxe très élevée, dissuasive, mais non confiscatoire. Et l'Élysée et Matignon ont devant eux des arbitrages difficiles.

L'avis de la section des finances du Conseil d'État, qui a été confirmé jeudi en assemblée générale, a en effet montré à quel point les contraintes sont multiples. Surtout si l'exécutif opte pour une taxation via les ménages, et non via les entreprises. L'écueil le plus visible - l'imposition cumulée d'un ménage ne peut pas dépasser 66,6 %, ce qui tue le symbole des 75 % - n'est pas le seul. Ainsi, le Conseil d'État estime que, pour ne prendre aucun risque de censure, il faut taxer l'ensemble des revenus. Soit les salaires et les primes, mais aussi les revenus de l'épargne (intérêt, dividendes, voire plus-values de cession de titres). Cela est potentiellement désastreux pour les dirigeants qui se payent aussi en dividendes. Sans parler de l'impact pour les grands actionnaires. En septembre dernier, le gouvernement, conscient du danger, avait décidé que la taxe à 75 % ne s'appliquerait qu'aux seuls revenus d'activité. Cette souplesse lui est désormais interdite. De même, la détermination du seuil d'imposition - un ou deux millions d'euros par couple - s'annonce délicate. Jeudi, Michel Sapin a souhaité que le nouvel impôt ne frappe pas davantage de personnes que la taxe à 75 %. Ce qui plaide pour une imposition à partir de 2 millions pour un couple. Problème: le second symbole, celui du million, est alors enterré.

Imposition via les entreprises

Pour toutes ces raisons, les partisans d'une imposition via les entreprises - ces dernières paieraient une surtaxe de 75 % sur les salaires supérieurs à un million - se sentent pousser des ailes. Car, d'après le Conseil d'État, leur option soulève moins de problèmes constitutionnels. «Une telle taxation resterait dans la ligne souhaitée par François Hollande: elle dissuaderait les salaires exorbitants» estime Christian Eckert, le rapporteur PS du budget à l'Assemblée. Reste qu'au sein de l'exécutif nombreux étaient ceux qui préféraient une taxation via les ménages. Le débat s'annonce animé au sein de la majorité.