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Hollande réaffirme son opposition à la gestation pour autrui
Publié le 01.02.2013, 15h29 | Mise à jour : 16h21
Dans un courrier rendu public vendredi, François Hollande souligne que la circulaire de la ministre de la Justice n'a pas «pour objet d'autoriser l'octroi de la nationalité à un enfant qui ne la posséderait pas déjà, ni celui de modifier la filiation de l'enfant».
Une lettre en forme de mise au point. «Je suis, comme vous le savez, formellement opposé» à la gestation pour autrui (GPA), répète ce vendredi François Hollande dans une lettre rendue publique 48 heures après la polémique autour de la «circulaire Taubira» sur la nationalité des enfants nés de mère porteuse. Cette circulaire, assure-t-il, ne constitue «en aucun cas une reconnaissance de la gestation pour autrui», à laquelle il se déclare «formellement opposé».
Au quatrième jour d'examen à l'Assemblée du projet de loi, François Hollande a souhaiter apaiser les débats, après la polémique soulevée par la divulgation du texte de Christiane Taubira et par les propos du chef de file UMP Christian Jacob. Mercredi, ce dernier avait accusé mercredi trois membres du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem (porte-parole du gouvernement), Alain Vidalies (Relations avec le Parlement) et Aurélie Filippetti (Culture) de s'être déclarés en 2010, dans une tribune libre au Monde, favorables à la GPA.
Six Français sur dix opposés à la GPADans son courrier, adressé à Christian Jacob et lu par ce dernier, François Hollande souligne que la circulaire de la ministre de la Justice n'a pas « pour objet d'autoriser l'octroi de la nationalité à un enfant qui ne la posséderait pas déjà, ni celui de modifier la filiation de l'enfant » et « ne change rien au droit des personnes ». Il rappelle ainsi que « l'article 18 du Code civil dispose qu'est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ».
Le président de la République a ainsi souhaité que le débat sur le projet de loi sur l'ouverture du mariage de même sexe, qui ne contient aucune disposition sur la procréation médicalement assistée ou sur la gestation pour autrui, puisse se dérouler dans des conditions de respect mutuel conformes à nos traditions parlementaires ».
Jeudi, le PS avait déjà essayé de calmer le jeu. «Il ne s'agit pas du tout de légaliser la gestation pour autrui dans notre pays qui reste interdite dans notre code civil, sanctionnée et punie dans notre code pénal», avait rétorqué Erwann Binet (PS), rapporteur du projet de loi, tandis que Christine Taubira avait martelé que «la GPA dans notre droit est interdite, ça ne fait pas débat».
Selon un sondage rendu public vendredi, six Français sur dix sont opposés à la gestation pour autrui (GPA) : 31% des personnes interrogées sont "très opposées", et 28% "plutôt opposées" à la GPA, définie dans la question posée comme le "fait qu'une femme porte l'enfant d'un couple qui a fourni ses embryons". 39% se disent favorables à la GPA: 34% se déclarent "assez favorables", 5% "très favorables". 2% sont sans avis.
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Les féministes contre TaubiraJeudi, le mouvement féministe Ni Putes Ni Soumises (NPNS), «scandalisé» par la circulaire Taubira, avait demandé le retrait du texte, dans un communiqué. Ce vendredi, c'est Osez le Féminisme ! qui se lève contre la circulaire Taubira. «A quoi joue le gouvernement ?», se demande l'association sur son site internet, ajoutant «que la GPA est une pratique contraire à la dignité de la personne humaine et qu’elle constitue une marchandisation et une instrumentalisation des corps des femmes : c’est une atteinte au droit des femmes à disposer d’elles-mêmes de façon libre et éclairée.»
«La Gestation Pour Autrui implique le plus souvent des femmes vivant dans une grande pauvreté, et qui concèdent de louer leur utérus pendant 9 mois pour de riches occidentaux. La grossesse comporte pourtant des risques importants pour la santé des femmes et elle n'est pas un travail. Les femmes ne sont pas des usines à bébés.», ajoute Osez le Féminisme !