Après la Manif pour tous, Manuel Valls réaffirme qu'il n'y aura ni GPA ni PMA

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 03.02.2014 à 09h51 • Mis à jour le 03.02.2014 à 10h19

Selon Manuel Valls, « l'idée selon laquelle le gouvernement aurait un comportement contre les familles n'a pas de sens ».

Manuel Valls a répété, lundi 3 février au micro de RTL, qu'il n'y aura ni gestation pour autrui (GPA) ni procréation médicalement assistée (PMA) dans le projet de loi sur la famille et « le gouvernement s'opposera aux amendements sur ce sujet ». « La manifestation d'hier [s'est faite] sur des bases ou des peurs qui n'ont pas lieu d'être », a-t-il déclaré. Selon lui, « l'idée selon laquelle le gouvernement aurait un comportement contre les familles n'a pas de sens ».
Le ministre de l'intérieur s'exprimait au lendemain des deux défilés à Paris et à Lyon contre la GPA et la PMA à l'appel des organisateurs de la « Manif pour tous » . Ce projet de loi doit être présenté en avril en conseil des ministres, pour être débattu devant le Parlement au second semestre.

Plusieurs membres du gouvernement, dont la ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, ont répété que le projet de loi ne prévoit pas d'ouvrir la PMA aux couples de lesbiennes ni d'autoriser les mères porteuses en France. Mais c'est la première fois qu'un ministre dit que le gouvernement s'opposera à tout amendement sur ces deux questions sensibles.

Sur LCI et Radio Classique, Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, a dit ne renoncer « à aucune ouverture de nouveaux droits pour les enfants » et a demandé à Manuel Valls de respecter « la règle du jeu » concernant la future loi sur la famille. Il demande notamment d'attendre l'avis du Comité national d'éthique.

Le Monde.fr | 07.11.2012 à 11h01 • Mis à jour le 03.02.2014 à 10h08

La législation française est plutôt restrictive en matière de dons d'ovocytes, réservé aux femmes infertiles ayant moins de 43 ans.

Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels présenté mercredi 7 novembre au conseil des ministres par la garde des sceaux, Christiane Taubira, n'aborde pas certaines questions auxquelles les associations homosexuelles sont très attachées, notamment la procréation médicalement assistée (PMA).

    En quoi consiste la PMA ?

La PMA repose essentiellement sur l'insémination artificielle (méthode la plus ancienne et la plus simple) et sur la fécondation in vitro (FIV), pratiquée pour la première fois avec succès en 1982 avec Amandine, le premier bébé éprouvette, par le professeur René Frydman. En 2009, 21 759 enfants sont nés grâce à l'aide médicale à la procréation, dont 1 110 grâce à un don de sperme, 190 grâce à un don d'ovocytes, 19 grâce un don d'embryon.

   Qui peut bénéficier de la PMA ?

La procréation médicalement assistée (PMA) ou assistance médicale à la procréation (AMP) est encadrée par la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Son but doit être de "remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité".

Pour bénéficier de la PMA, l'article 24 prévoit que "l'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans." Sont donc exclus les célibataires et les couples homosexuels. Même si aucune limite d'âge n'est clairement formulée, la prise en charge par l'assurance maladie est fixée au 43ème anniversaire de la receveuse. "Il est possible de continuer après jusqu'à l'âge physiologique de la grossesse, environ 48 ans, si vous payez", expliquait René Frydman dans un entretien au Monde le 18 février 2012.

   Que changerait une loi autorisant la PMA ?

Dans la mesure où le don de gamètes est anonyme en France, autoriser la PMA pour les couples de femmes reviendrait à augmenter le nombre d'enfants privés de la connaissance d'une partie de leur origine biologique, estiment les opposants à la loi. Ses partisans jugent eux qu'il faut  mettre un terme à l'anonymat du don.

   Qui est pour une extension de la PMA aux couples de femmes ?

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a renvoyé l'examen de cette extension de la PMA "à une loi complémentaire qui pourrait être une loi sur la famille". Mais la ministre de la santé Marisol Touraine, la ministre de la famille Dominique Bertinotti, le président de l'assemblée nationale Claude Bartolone et Bruno Le Roux, le président du groupe PS, se sont déclarés en faveur d'un examen de cette question en même temps que le texte sur le mariage homosexuel.

   Que va changer la loi pour les couples homosexuels ayant un désir d'enfant ?

Les couples de femmes pourront continuer d'avoir recours à la PMA l'étranger, en Belgique ou en Espagne par exemple. En cas de recours à une insémination artificielle avec donneur anonyme (IAD), l'enfant n'a qu'un seul parent juridique. Si sa mère biologique se marie avec sa compagne, celle-ci pourra donc l'adopter. C'est sans nul doute dans cette hypothèse là que la loi trouvera le plus son utilité.

   [b]Que dit actuellement la loi au sujet de la gestation pour autrui (GPA) ?[b]

La gestation pour autrui (mère porteuse) est interdite en France. L'article 16-7 du Code civil prévoit ainsi que "toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle".

LE MONDE | 01.02.2014 à 10h33 • Mis à jour le 03.02.2014 à 09h00 | Par Gaëlle Dupont et Stéphanie Le Bars

Sur le défilé lyonnais de la Manif pour tous, le 2 février.

La « saison 2 » de la Manif pour tous démarre à point nommé. Au terme d'une semaine marquée par la polémique sur l'enseignement de la « théorie du genre » à l'école, les organisateurs des cortèges anti-mariage gay de 2013 reviennent à la charge en défilant dans les rues de Paris et de Lyon, dimanche 2 février.

Les organisateurs continuent à réclamer l'abrogation de la loi sur le mariage pour tous, mais la plate-forme des récriminations s'est élargie. Cette fois, c'est la « familiphobie » supposée du gouvernement que les organisateurs entendent contrer. « Le recul du gouvernement sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes n'a pas suffi à nous endormir », affirme Ludovine de La Rochère, présidente de la Manif pour tous. Le mouvement veut lancer « un avertissement au gouvernement », espérant « prévenir » des projets en cours, qu'il considère comme « une menace ».

Pourtant, signe qu'il cherche un second souffle, la liste des griefs est longue, hétéroclite ; un mélange de faits objectifs, de peurs et d'interprétations militantes. Un mot d'ordre surnage : l'opposition à « l'idéologie du genre » qui s'immiscerait dans les programmes scolaires. « Le ministre de l'éducation veut arracher les enfants à tous les déterminismes, dénonce Mme de La Rochère. Le gouvernement continue de s'incliner devant le lobby LGBT . »

Avec ce « sujet délicat, qui touche à l'intime et aux enfants », la Manif pour tous veut mettre en avant un thème fédérateur. Mais en jouant sur les fantasmes. Nul enseignement de la « théorie du genre » n'est prévu à l'école, cette « idéologie » (qui prônerait la transsexualité ou l'homosexualité) n'ayant pas d'existence. Les « études de genre », en revanche, se proposent de mettre en lumière ce qui relève de la construction sociale et non du sexe biologique. Elles peuvent être utilisées pour mettre en évidence des stéréotypes et sensibiliser à l'égalité entre les sexes.

Lire : « Théorie » ou études de genre, le grand malentendu
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/01/theorie-ou-etudes-de-genre-le-grand-malentendu_4358287_3224.html

D'où la confusion opérée par la Manif pour tous avec les « ABCD de l'égalité », expérimentés depuis la rentrée 2013 dans 600 classes. Le ministre de l'éducation Vincent Peillon a eu beau affirmer qu'il s'agit de « promouvoir les valeurs de la République et l'égalité entre hommes et femmes », la crainte est là. La dénonciation de cette « théorie » est cohérente avec l'opposition au mariage gay : il s'agit de lutter contre une « indifférenciation sexuelle » redoutée et de réaffirmer un attachement aux rôles traditionnels de chacun au sein de la famille.

Les manifestants entendent donc dénoncer « toutes les mesures qui convergent pour diluer le lien père-mère-enfant, aller contre l'intérêt supérieur de l'enfant et contre l'altérité homme-femme », résume Mme de La Rochère. Ils citent pêle-mêle la « politique fiscale défavorable aux familles », la « réduction du congé parental », les craintes d'un « retour de la PMA dans la loi famille », voire la reconnaissance de la gestation pour autrui (GPA), le « statut du beau-parent » ou l'instauration de « la prémajorité, qui restreint l'autorité parentale ».

En raison des convictions personnelles de François Hollande, et du fait de l'ampleur des manifestations de 2013, le gouvernement fait cependant preuve d'une grande prudence sur ces sujets. La consigne donnée à la ministre de la famille, Dominique Bertinotti, est de ne surtout pas faire de vagues avec son futur projet de loi, qui prend en ce moment du retard. La date de remise des rapports sur la famille commandés par la ministre ne cesse d'être décalée, alors que les élections municipales approchent. le projet de loi a d'ailleurs été recentré sur « l'enfance ».

Lire aussi : Origines, adoption, beaux-parents : les projets de Mme Bertinotti pour la famille
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/17/origines-adoption-beaux-parents-les-projets-de-mme-bertinotti-pour-la-famille_4349796_3224.html

Mme Bertinotti a en outre déclaré à plusieurs reprises que l'élargissement de la PMA n'en ferait pas partie. Le PS affirme suivre cette ligne. Le sujet est donc renvoyé à des Etats généraux organisés par le Comité consultatif national d'éthique… dont la date n'est pas fixée.

Sur la GPA, la position du gouvernement a toujours été claire : il n'est pas question de la légaliser. Quant à l'inscription à l'état civil des enfants nés par GPA à l'étranger, elle n'est pas non plus à l'ordre du jour. La circulaire Taubira de février 2013, qui demande aux tribunaux de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants dans cette situation, semble diversement appliquée.

Quant au statut du beau-parent, il est écarté. A la fois parce que le terme, qui renvoie à la pluri-parentalité, effraie, et parce qu'il ne répond pas à la demande des familles recomposées. Mme Bertinotti évoque un « mandat éducatif » pour les actes de la vie courante (visite chez le médecin, etc.) établi avec l'accord du parent biologique. Le contenu de la « prémajorité » n'est pas fixé, il s'agirait d'accorder de nouveaux droits, comme celui de créer une association.

Sur les autres mesures de politique familiale, la lecture de la Manif pour tous est partielle. Le congé parental n'a pas été « réduit », mais, pour celui de six mois, doublé au contraire, si le second parent le prend. Et pour celui de trois ans, réduit de six mois si le second parent ne le prend pas. L'objectif est d'inciter les pères à s'investir auprès des jeunes enfants. Sur la fiscalité, la réduction du quotient familial a touché 12 % des ménages avec enfants, les plus aisés.

De l'aveu même des organisateurs, le sujet de la « familiphobie » est plus consensuel que « l'opposition à l'avortement ou à l'euthanasie ». Ces thèmes devraient donc être absents des slogans officiels, même si les discussions (suppression de la notion de détresse pour avorter, débat sur la fin de vie) alimentent les craintes et la mobilisation de nombre de manifestants.

Cette stratégie suffira-t-elle à élargir la Manif pour tous à de nouveaux publics ? Officiellement, Mme de la Rochère assure que son mouvement « n'a rien à voir » avec l'initiative Journée de retrait de l'école (JRE), lancée par Farida Belghoul, une proche de l'essayiste d'extrême droite Alain Soral, qui appelle les parents à boycotter une journée de classe par mois. Les manifestations de dimanche diront si une jonction s'est opérée entre les milieux musulmans pratiquants, touchés au premier chef par la JRE, et la droite catholique ultra-conservatrice, à la manoeuvre dans les cortèges de la Manif pour tous.

A l'Elysée, on dit ne pas craindre « un nouveau mouvement social » comparable à celui contre la loi Taubira. Reste à savoir si l'opération déminage de M. Peillon aura suffi à rassurer. Et quelle utilisation politique l'opposition de droite et d'extrême droite entend faire de cette nouvelle grogne sociétale.