Rentrée parlementaire : les députés PS sous tension

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Rentrée parlementaire : les députés PS sous tension

Mis à jour le 11/01/2013 à 07:41 | publié le 10/01/2013 à 20:09


Le premier ministre Jean-Marc Ayrault, lors de la séance des questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, en octobre dernier.

Des élus socialistes réclament davantage de coordination avec le gouvernement.

Taxation à 75 %, mariage pour tous et procréation médicalement assistée (PMA), réforme du marché du travail… La session ordinaire du Parlement va reprendre mardi sur les chapeaux de roue, et les députés socialistes s'inquiètent déjà d'un ordre du jour surchargé, comprenant des textes sensibles. «Si on veut arriver au bout de tout notre travail, il faudra plus de cohérence au sein du groupe, et une meilleure coordination avec le gouvernement qu'en 2012», formule en guise de vœu Thierry Mandon.

Le porte-parole du groupe PS et député de l'Essonne veut «à tout prix éviter que se reproduisent les couacs de fin d'année». L'annulation, par le Conseil constitutionnel, de la taxation à 75 % des revenus supérieurs à un million d'euros prévue dans le budget 2013 en fait partie. Un coup dur pour François Hollande, qui a alimenté le procès en amateurisme de la gauche orchestré par l'opposition.

Christophe Caresche rappelle que le risque d'inconstitutionnalité avait été soulevé lors des débats budgétaires. «Mais le gouvernement, qui était conscient du risque, n'a pas voulu aller à l'encontre d'un engagement du candidat» Hollande, rappelle le député de Paris. «Il ne sera pas simple de refaire un texte parce que la jurisprudence du Conseil constitutionnel est très contraignante», poursuit-il. Bernard Roman prédit aussi que ce «dossier complexe» donnera lieu à des débats «assez chauds». Quel sera le véhicule législatif? Collectif budgétaire ou loi de finances? Le sujet n'est pas tranché mais il inquiète beaucoup les élus PS.

Autre texte: les négociations sur la réforme du marché du travail. Avant Noël, certains avaient dénoncé l'absence de «garanties» liées à l'octroi du crédit d'impôt compétitivité. Ils s'étonnaient de ce chèque en blanc de 20 milliards d'euros faits aux entreprises et souhaitent maintenant que le patronat fasse un geste en direction des salariés. Sinon? Ils se chargeront de réécrire l'éventuel accord négocié entre les partenaires sociaux. «Je considère que le Parlement n'est pas une chambre d'enregistrement. Je regarderai, stylo à la main, ce qu'il y a dans l'accord. Si la CGT et FO ne le signent pas, cela voudra dire que le texte n'est pas équilibré. Ce sera alors à nous de remettre de l'équilibre», prévient le député de l'Essonne Jérôme Guedj. «Il ne faut pas que le patronat pousse le bouchon trop loin», anticipe Mathieu Hanotin, également membre de l'aile gauche du PS, qui demande au gouvernement de «tenir bon sur la taxation des contrats courts».

Ne pas retoucher l'accord

Pour le porte-parole du PS et sénateur de Paris David Assouline, invité jeudi du «Talk Orange-Le Figaro», il semble difficile de demander aux députés et aux sénateurs de ne pas retoucher l'accord qui pourrait être signé par les partenaires sociaux. «On ne peut jamais demander à des parlementaires de s'asseoir sur leur rôle (…) On ne peut pas enlever à la représentation nationale ses prérogatives», admet-il, en invitant les élus socialistes à ne pas bouleverser l'équilibre qui pourrait être trouvé par les partenaires sociaux. Voilà qui promet d'être sportif.

Au sommet de l'État, on s'inquiète déjà des velléités de l'aile du gauche du parti, que l'on compte bien apaiser avec le projet de loi sur les contrats de génération, examiné en début de session.

Pour éviter les crispations, Jean-Marc Ayrault a aussi déminé le conflit autour du texte sur le mariage pour tous, promettant que la PMA serait insérée dans un futur projet de loi sur la famille. Claude Bartolone dément tout «recul» du gouvernement, et se félicite de la «solution très intelligente» du premier ministre. L'initiateur de l'amendement Bernard Roman acquiesce: «C'est encore mieux que ce que nous souhaitions car la PMA concernera aussi les couples non mariés».