Des Sages tous nommés par la droite

WEB - GOOGLE - ACTUALITÉ > Politique

Des Sages tous nommés par la droite

Mis à jour le 30/12/2012 à 10:26 | publié le 29/12/2012 à 14:42


Valéry Giscard d'Estaing, Jean-Louis Debré et Jacques Chirac au Conseil constitutionnel en 2010. Crédits photo : BERTRAND GUAY/AFP

François Hollande et Jean-Pierre Bel nommeront toutefois deux nouveaux membres du Conseil fin février 2013

Après la censure, par le Conseil constitutionnel, d'une mesure emblématique de François Hollande, certains, à gauche, sont tentés d'accuser les Sages d'arrière-pensées politiques.

Les neuf membres nommés qui siègent au Conseil, en effet, ont tous été choisis par la droite. Le président, Jean-Louis Debré, a été nommé par Chirac, alors président, en février 2007. Les trois hommes politiques chevronnés entrés lors du dernier renouvellement, en février 2010, étaient Michel Charasse, Jacques Barrot et Hubert Haenel. Ils ont été respectivement choisis par trois hautes autorités issues de l'UMP: Nicolas Sarkozy, Bernard Accoyer et Gérard Larcher, à l'époque chef de l'Etat, président de l'Assemblée et président du Sénat. Par ailleurs, les trois anciens présidents, membres de droit du Conseil, sont tous de droite. Chirac, toutefois, ne siège plus rue Montpensier depuis plus un an et demi. Et Sarkozy n'a pas participé aux délibérations sur le budget 2013.

Dans l'histoire du Conseil constitutionnel, les membres nommés par la gauche n'ont été majoritaires que pendant neuf ans. Mais des clivages plus subtils - politiques contre magistrats, souverainistes contre fédéralistes, républicains de vieille souche contre libéraux - se constatent aussi parmi les juges de la rue Montpensier. En outre, «nous mettons un point d'honneur à décevoir les attentes des autorités qui nous nomment afin de prouver notre indépendance», plaide un Sage.

Trois membres du Conseil seront renouvelés fin février 2013. François Hollande devra nommer un nouveau Sage, de même que Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat. Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, aura pour sa part le choix. Il pourra soit proroger le mandat de Claire Bazy-Malaurie, qui siège depuis l'été 2010, soit nommer un nouveau membre. Ces nominations constitueront un enjeu politique de premier plan.