Les Sages déboutent Marine Le Pen

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Les Sages déboutent Marine Le Pen

Mis à jour le 22/02/2012 à 08:17 | publié le 21/02/2012 à 21:33


«  Il n'y a plus de fonctionnement démocratique », a estimé mardi Marine Le Pen après la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé que rendre publics les parrainages était conforme à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel n'a pas offert à Marine Le Pen une planche de salut. Il a rejeté, mardi après-midi, la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la candidate du Front national, qui réclamait à cor et à cri que l'identité des 500 «parrains» nécessaires pour briguer l'Élysée demeure secrète.

Le Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, a considéré que «la présentation de candidats par les citoyens élus habilités ne saurait être assimilée» à un vote. Les Sages ont donc écarté l'argument de Marine Le Pen, qui invoquait l'égalité et le secret du suffrage pour réclamer l'anonymat des signataires.

«Une inégalité entre les candidats»

C'est en 1976 qu'une loi organique a relevé de 100 à 500 le nombre de signatures d'élus requises pour se présenter à la présidentielle. Le Parlement a également prévu, à l'époque, de rendre publique l'identité des signataires. Or, a poursuivi le Conseil constitutionnel, «en instaurant une telle publicité, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle». Pour les Sages, «cette publicité ne saurait en elle-même méconnaître le principe du pluralisme des courants d'idées et d'opinions».

Lors de l'audience publique consacrée à l'affaire, le 16 février, l'avocat de la candidate du FN, Louis Aliot, avait affirmé que, pour un élu, accorder sa signature à un candidat «est considéré comme l'expression d'un soutien public». Il fallait donc, soutenait-il, rétablir l'anonymat des parrainages, en vigueur jusqu'en 1976, pour éviter de «faire subir une pression politique mais aussi personnelle» sur les élus locaux. Mais la requérante n'a pu étayer cet argument en invoquant un principe constitutionnel.

Marine Le Pen avait également soutenu qu'il existe «une inégalité entre les candidats», car seuls 500 parrainages sont rendus publics, après tirage au sort, pour chaque candidat. Un élu qui parraine Marine Le Pen a donc la quasi-certitude de voir son nom rendu public alors que leurs collègues qui signent pour François Hollande ou Nicolas Sarkozy, beaucoup plus nombreux, ont une chance significative de rester anonymes. Le Conseil constitutionnel n'a pas davantage retenu cet argument. «Le législateur a entendu que la liste des candidats soit établie sur le fondement du même nombre de présentations pour chacun des candidats», ont répondu les Sages.

Déclarations alarmistes

Le Conseil constitutionnel a conclu que la disposition législative attaquée par le parti d'extrême droite ne méconnaît pas le «principe du pluralisme des courants d'idées et d'opinions» et le «principe d'égalité devant la loi». Marine Le Pen a donc été déboutée. Corinne Lepage et Christine Boutin, qui s'étaient associées à sa requête, ont connu le même sort.

Le Conseil constitutionnel a souhaité rendre sa décision avant que le ministère de l'Intérieur n'adresse le formulaire de parrainage aux 47 000 élus habilités à accorder leur signature. Ces formulaires de parrainages devraient être envoyés dès aujourd'hui. Vice-président du FN, Louis Aliot a vu mardi dans la décision des Sages un «manque de courage». Pour autant, après avoir multiplié les déclarations alarmistes sur ses 500 parrainages pendant plusieurs semaines, la candidate du FN et ses proches ont changé de ton la semaine dernière. Interrogé mardi sur i-Télé, Jean-Marie Le Pen a confirmé que, «bien sûr», «quand même», Marine Le Pen se rapprochait de la barre fatidique des 500 parrainages. Sur BFMTV, Louis Aliot a pour sa part commis une bourde. Il a affirmé que Marine Le Pen avait rassemblé «un peu plus de 510 promesses»… avant de rectifier en «410» promesses de parrainages.

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Trois questions à Nicolas Dupont-Aignan, député de l'Essonne


Nicolas Dupont-Aignan.

Comment réagissez-vous à la décision du Conseil constitutionnel?

Je la regrette bien sûr, mais je ne vois pas, en droit, comment le Conseil constitutionnel pouvait annuler la loi organique. C'est au Parlement de prendre ses responsabilités, et de mettre en œuvre l'anonymat, ou le principe de deux parrainages par élu, comme le propose Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France.

Avez-vous des difficultés pour obtenir les 500 signatures?

Tous les candidats ont des difficultés, car il y a de moins en moins de maires qui parrainent, par peur que cela soit assimilé à un soutien politique. Ce n'est pas du tout l'esprit du parrainage. Le général de Gaulle avait voulu à l'époque faire échapper aux partis politiques le choix des candidats pour le confier aux élus locaux, jugés plus indépendants. Aujourd'hui, les deux principaux partis ont repris la main, par le biais des intercommunalités, dans lesquelles les maires se sentent enfermés.

Êtes-vous sûr d'être qualifié pour le premier tour?

J'attends maintenant la confirmation des promesses de signatures, puisque les maires doivent envoyer au Conseil constitutionnel les formulaires officiels. Cela sera très juste. Mais j'ai bon espoir, car j'ai effectué depuis un an près de quatre-vingts déplacements sur le terrain, sans compter trois cents bénévoles de mon mouvement qui ont parcouru la France de fond en comble.