Sécu : ce qui va changer en 2013

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Sécu : ce qui va changer en 2013

Mis à jour le 04/12/2012 à 07:54 | publié le 03/12/2012 à 18:32


L'Assemblée nationale a adopté le budget 2013 de la Sécu.

Le budget 2013 de la Sécu a été adopté définitivement lundi soir. Au menu, de nouvelles taxes, mais pas de déremboursement de médicaments.

Le budget 2013 de la Sécu est entériné. Après deux ­allers-retours avec le Sénat - qui a voté contre à deux reprises -, l'Assemblée nationale a adopté le texte dont voici les mesures emblématiques.

• Les pensions des personnes âgées mises à contribution

Les retraités imposables devront s'acquitter à partir du 1er avril 2013 d'une taxe de 0,3 % sur leur pension. Les retraités exemptés de CSG ou bénéficiant du taux réduit à 3,8 % en seront exonérés. Cette «contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie» (Casa) abondera, en 2013, le Fonds de solidarité vieillesse qui finance le minimum vieillesse. À partir de 2014, elle sera allouée au financement de la réforme de la dépendance.

• Tabac, bières et boissons énergisantes taxés…

La taxe sur la bière augmentera de 160 % au 1er janvier, ce qui rapportera 480 millions d'euros à l'État en 2013. La hausse représentera 5 centimes pour un demi selon les socialistes, mais 25 à 40 centimes selon les professionnels. La production des brasseurs vendant moins de 200.000 hectolitres par an sera un peu moins taxée. Mais pas les petites brasseries, les amendements déposés pour les épargner ayant tous été retoqués. Les boissons énergisantes subiront aussi une nouvelle taxe en 2013, à hauteur de 50 euros par hectolitre. Les députés entendent ainsi décourager le «bing drinking» (ivresse express) chez les jeunes adeptes de cocktails mêlant alcools et boissons fortes en caféine ou en taurine. D'autre part, les diverses hausses de taxe sur le tabac rapporteront 250 millions à la Sécu. Le prix du tabac à rouler bondira en particulier de 10 % en 2013.

• … mais le Nutella et l'huile de palme épargnés

Le sénateur socialiste Yves Daudigny voulait quadrupler la taxe sur l'huile de palme en raison de ses effets néfastes sur la santé. Son amendement, qui avait fait beaucoup de bruit, est tombé avec le rejet du texte au Sénat et le gouvernement a demandé à sa majorité à l'Assemblée d'en rejeter un similaire. Le sujet des taxes nutritionnelles devrait toutefois revenir sur la table dans la loi sur la santé publique prévue pour 2013.

• Emploi à domicile: fin du paiement au forfait

Les particuliers employeurs ne pourront plus régler les cotisations patronales sur une assiette forfaitaire, mais sur la seule base du salaire réel. Pour compenser, les députés leur accordent une déduction supplémentaire de 0,75 euro par heure travaillée. L'opposition craint que la fin du paiement au forfait entraîne des suppressions d'emplois et relance le travail au noir.

• Hausse des prélèvements sociaux des indépendants

Cette mesure rapportera 1,1 milliard d'euros à la Sécu afin, explique le gouvernement, de rapprocher le statut des indépendants du régime général. 827.000 indépendants verront donc leurs charges augmenter en 2013, 486.000 profiteront d'une baisse et 499.000 auront des charges inchangées.