Le débat sur la fiscalité des retraités est relancé

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Le débat sur la fiscalité des retraités est relancé

Mis à jour le 18/09/2012 à 10:01 | publié le 17/09/2012 à 18:48


La Cour des comptes.

Le rapport de la Cour des comptes publié la semaine dernière - qui propose de revenir sur certains avantages fiscaux et sociaux des retraités - relance ce serpent de mer et contraint les politiques à se pencher sur le sujet.

Faire davantage participer les retraités à l'effort budgétaire demandé aux Français? La question n'est «pas taboue», a avoué le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, invité dimanche du «Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI». «Il y a des retraités extrêmement aisés» et qui «gagnent beaucoup, beaucoup plus que des gens en activité», donc «pour ceux-là, il paraît normal qu'il y ait des impositions qui soient de même nature que celles que paient des salariés aisés», a de son côté fait valoir le ministre du Travail, Michel Sapin, en référence notamment à la taxe à 75 % que le gouvernement compte mettre en œuvre l'an prochain pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros.

Serpent de mer depuis des années, le sujet des avantages acquis aux retraités reprend de l'ampleur depuis la publication, la semaine dernière, d'un rapport de la Cour des comptes. Il faut dire que le constat dressé par les Sages de la rue Cambon est explosif - à la fois économiquement et politiquement: ces derniers chiffrent à 12 milliards d'euros par an le coût pour les finances publiques des ristournes d'impôt et de charges accordées aux retraités. «Les retraités sont dans une situation ­financière plus favorable que les actifs, notamment les jeunes», justifie le premier président de la Cour, Didier Migaud, qui met cette situation en lien avec la dégradation continue du déficit de la Sécurité sociale.

Dispositif anti-redistributif

La niche la plus injustifiée, à ses yeux, consiste à permettre aux retraités de diminuer le montant de leur pension de 10 % dans leur déclaration d'impôt sur le revenu (IR) - un abattement plafonné à 3 660 euros par foyer -, comme les salariés en ont le droit pour compenser leurs frais professionnels. Or «les retraités n'ont plus à supporter de dépenses de ce type», souligne la Cour. En plus d'être injustifié, ce dispositif est également anti-redistributif: plus la pension est élevée, plus la ristourne est importante. Et les retraités modestes, qui ne sont pas imposables, n'en profitent pas. Le tout pour un coût de près de 3 milliards par an au budget de l'État.

Mais ce n'est pas tout… Le rapport de la Cour des comptes conseille aussi de supprimer l'exonération de majoration de pension des personnes ayant élevé au moins trois enfants (qui représente une charge de 800 millions) ou encore de soumettre les pensions aux cotisations d'assurance-maladie.

Remède de cheval

La Cour des comptes s'est également penchée sur un sujet aujourd'hui au cœur de l'actualité: la contribution sociale généralisée (CSG). En France, un travailleur pauvre paye davantage de CSG qu'un retraité aisé. Elle conseille donc d'aligner le taux de CSG de 6,6 % acquitté par les retraités les plus aisés sur celui des actifs (7,5 %). Bref, un véritable remède de cheval pour les quelque 16 millions de Français aujourd'hui à la retraite! Et pas un cadeau pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui a fait de la défense du pouvoir d'achat un de ses axes d'actions… La CGT s'est immédiatement insurgée contre les propositions de la Cour des comptes, parlant même d'un «rapport dangereux»,«orienté» et «non objectif sur la situation des retraités en France, et particulièrement la situation des femmes retraitées ou veuves». «Une fois encore, on tente d'opposer la jeunesse de notre pays aux retraités», déplore le syndicat.

Pierre Moscovici a d'ores et déjà assuré qu'«il n'y a rien» sur ce sujet dans le projet de loi de finances qui sera présenté le 28 septembre - sans toutefois se projeter au-delà et dire si un ajustement pourrait figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui suit moins de deux semaines plus tard.

Henri Guaino, candidat à la présidence de l'UMP, a jugé ce lundi que s'«attaquer aux retraités» serait «assez misérable» de la part du gouvernement. Le cas échéant, «je ne pense pas qu'on va faire un grand progrès social», a ajouté le député des Yvelines.

Le débat risque de monter et d'être vif!

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À chaque retraité son taux de CSG

Les retraités bénéficient d'un régime de faveur en matière de CSG depuis quatorze ans. Pour ne pas qu'ils perdent en pouvoir d'achat lors du passage en 1998 de la CSG de 3,4 à 7,5 % suite à une baisse de 4,75 points de cotisation maladie sur les salaires, Lionel Jospin avait instauré des mesures de suppression ou de réduction de CSG (et CRDS) en fonction des revenus. Les retraités dont le revenu fiscal ne dépasse pas 11.138 euros avant abattement en sont exonérés sur leurs pensions et ceux qui ne sont pas imposables bénéficient d'un taux réduit de 3,8 %. Pour les autres, le taux est de 6,6 %, soit 0,9 point de moins que les actifs. Ce système comporte des incohérences. Un salarié gagnant 11 138 euros par an s'acquittera ainsi d'une CSG de plus 1000 euros, contre une exonération totale pour le retraité. Un aîné qui déclare un euro de plus paiera quant à lui 479 euros de CSG… Selon le ministère de la santé, un retraité sur deux s'acquitte d'un taux de 6,6 % de CSG, 12 % du taux réduit de 3,8 % et 32 % sont exonérés.