Justice : Christiane Taubira défait les réformes de Sarkozy

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Justice : Christiane Taubira défait les réformes Sarkozy

Mis à jour le 13/09/2012 à 17:58 | publié le 13/09/2012 à 17:02



La garde des Sceaux doit présenter le 19 septembre prochain la circulaire de politique pénale qui met notamment fin aux peines planchers et privilégie les aménagements de peine à la prison.

Cette fois, c'est écrit noir sur blanc: la Chancellerie met la dernière main à la pâte de sa circulaire de politique pénale. L'une des dernières versions de travail révélée par Le Nouvel Observateur détaille la façon dont la ministre de la Justice Christiane Taubira entend détricoter la quasi-totalité des réformes de l'aire Sarkozy en matière judiciaire, notamment en mettant fin aux peines planchers et au «tout carcéral».

Symboliquement, le cabinet veille de près au fond comme à la forme - le mot «rétention de sûreté», par exemple, un héritage du gouvernement précédent, devrait être banni de la mouture finale.

La présentation en Conseil des ministres de cette circulaire qui doit exposer la nouvelle politique pénale du gouvernement, d'abord annoncée pour le milieu de l'été, puis pour la rentrée, a déjà été repoussée deux fois par Matignon. Elle devrait intervenir le 19 septembre.

Le texte que Christiane Taubira va adresser aux procureurs doit commencer par un paragraphe destiné à mettre un peu de baume au cœur des magistrats soucieux d'afficher leur indépendance ou autonomie. La ministre précise qu'elle renonce à toute instruction individuelle dans les dossiers. Elle s'engage à nouveau à respecter les avis du Conseil supérieur de la magistrature en matière de nomination, y compris pour les magistrats du parquet, et renvoie à des changements législatifs futurs. Elle enjoint ensuite les procureurs à mettre fin à la politique des peines planchers.

Lutter contre la surpopulation carcérale

La circulaire ne peut abroger cette loi phare de l'ancien gouvernement, mais revient sur les circulaires précédentes qui demandaient aux parquets de faire systématiquement appel si le juge n'avait pas prononcé la peine «plancher» face à un récidiviste.

Au contraire, la ministre exige une plus grande «individualisation» de la peine choisie en fonction de la personnalité et de la situation du condamné -logique contraire à celle de la loi sur les peines planchers qui visait à imposer une sévérité minimum dans tous les cas, destinée à être dissuasive.

Christiane Taubira veut également lutter contre la surpopulation carcérale en donnant des consignes strictes sur les aménagements de peines; notamment pour les personnes condamnées à moins de six mois. Elle demande également à ce que soit réexaminé le sort des personnes condamnées à un an de prison mais qui, dans les faits, n'ont pas vu leur peine exécutée… reconnaissant ainsi implicitement une situation dénoncée pour beaucoup: la non-application des peines qui sont prononcées par les tribunaux mais restent sans effet. La garde des Sceaux veut diversifier les réponses données par la justice en développant le port du bracelet, la semi-liberté, etc.

Elle veut également conserver une spécialisation totale de la justice des mineurs, ce qui signifie que même les plus grands, les 16-18 ans, devraient toujours, y compris en cas de récidive, se trouver face à un juge ou un tribunal pour enfants, et non pas un tribunal correctionnel comprenant un juge pour adultes.

Pas un mot en revanche sur les centres éducatifs fermés, qui ont valu à la ministre une explication avec le président de la République lui-même cet été…