Christiane Taubira lance la réforme de la justice

Le Monde.fr avec AFP | 12.01.2014 à 07h59 • Mis à jour le 12.01.2014 à 10h29

"Nous voulons repenser le système judiciaire dans sa globalité : améliorer son fonctionnement, son efficacité et, finalement, le service rendu au citoyen", explique Christiane Taubira.

Rappeler une convocation chez le juge ou demander une pièce justificative par SMS. Favoriser la médiation pour résoudre certains conflits. Jean-Marc Ayrault et Christiane Taubira ont ouvert vendredi, le « débat national sur la justice du XXIe siècle » avec pour objectif de rapprocher la justice des citoyens. Le débat réunissant les acteurs du monde judiciaire s'est terminé samedi et une série de propositions seront discutées dans toutes les juridictions de France, avant de revenir à la chancellerie pour des arbitrages à partir d'avril. Certaines mesures pourraient entrer en vigueur avant l'été.

SIMPLIFIER LES PROCÉDURES

« Je fais le pari de l'intelligence collective », explique la ministre de la justice dans Le Parisien-Aujourd'hui en France en insistant sur sa volonté de « repenser le système judiciaire dans sa globalité ». « L'ambition et la méthode sont inédites. Cette réforme judiciaire est la plus ambitieuse depuis 1958. Ces dernières années, des modifications successives ont rendu la justice de plus en plus compliquée. Cette fois, nous voulons repenser le système judiciaire dans sa globalité : améliorer son fonctionnement, son efficacité et, finalement, le service rendu au citoyen », déclare la ministre au quotidien.

Christiane Taubira précise que « cela passe aussi bien par un accès facilité à la justice, une meilleure compréhension des décisions et une accélération des procédures ». Elle envisage « un guichet universel qui recueillera toutes les démarches entreprises par le justiciable, quelle que soit la juridiction – civile, sociale, familiale ».

La réforme pourrait passer par une simplification : « Il faut repenser les sites judiciaires. Entre les tribunaux d'instance, de grande instance, les juridictions sociales ou familiales, il y a un effort de lisibilité à faire. » De même, la « réflexion ne porte pas sur la dépénalisation, mais sur la transformation de certains délits en contraventions, afin d'accélérer les procédures ». « J'ai conscience que c'est une question sensible, car certains peuvent croire que le message envoyé est celui de l'indulgence. Il faut en discuter », dit-elle. La ministre précise à ce sujet qu'elle n'exclut pas du débat l'idée d'une « contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants » préconisée par l'ancien procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, dans un récent rapport.

Revenant sur la proposition controversée de confier les divorces par consentement mutuel à un greffier et non plus à un juge, Christiane Taubira estime que « le débat doit avoir lieu », mais que « ce n'est pas encore l'heure de trancher ».

Lire : Une grande majorité de Français considèrent qu'il faut réformer la justice, « La moitié des Français ont eu affaire à la justice dans leur vie »
Réforme du CSM
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/10/une-grande-majorite-de-francais-considerent-qu-il-faut-reformer-la-justice_4345880_3224.html
Christiane Taubira a exprimé samedi l'espoir de réunir une majorité au Parlement pour adopter cette année la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). « J'ai déjà entamé les discussions afin d'atteindre la majorité des 3/5es (...) Nous allons faire en sorte que cette réforme puisse avancer et être adoptée, je l'espère, dans le courant de l'année 2014 », a déclaré la garde des sceaux.
Cette réforme doit notamment permettre de « faire en sorte qu'il n'y ait plus aucune suspicion » concernant l'indépendance des procureurs, que la Cour européenne des droits de l'homme a refusé de considérer comme des magistrats indépendants, a souligné la ministre. « Les conditions de nomination sont essentielles pour que les magistrats du parquet apparaissent pour ce qu'ils sont, des magistrats à part entière », a-t-elle dit.