Sarkozy veut punir l'accès aux sites Internet terroristes

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Sarkozy veut punir l'accès aux sites Internet terroristes

Mis à jour le 22/03/2012 à 20:24 | publié le 22/03/2012 à 18:57


La consultation de sites pédopornographiques est déjà réprimée en France.

En réaction aux tueries de Toulouse et de Montauban, le président de la République a annoncé jeudi de nouvelles mesures pour endiguer la propagation d'idéologies extrémistes, notamment sur Internet.

Nicolas Sarkozy a tiré les conclusions de la série d'attaques de Mohamed Merah à Toulouse et Montauban. Dans une intervention télévisée jeudi, le président de la République a indiqué qu'il souhaitait durcir la lutte contre l'apologie du terrorisme et des «idéologies de haine», afin de court-circuiter les filières d'endoctrinement terroristes.

L'action doit porter à la fois sur les circuits classiques d'entraînement à l'étranger, et sur les discours de radicalisation propagés sur Internet. «Désormais, toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement», a averti Nicolas Sarkozy.

Inspiré de la lutte contre la pédopornographie

Avec cette mesure, le président de la République souhaite étendre au terrorisme un mécanisme déjà en vigueur dans la lutte contre la pédopornographie en ligne, rappelle la députée UMP Laure de La Raudière. La loi du 5 mars 2007 punit de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende «le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition» des images pédopornographiques. Ce délit a été introduit pour punir les internautes qui visionnent des images pédophiles, sans en stocker le contenu sur leurs disques durs.

Les enquêteurs sont déjà formés pour traquer les sites Internet qui font l'apologie du terrorisme. Ils disposent d'une plate-forme européenne, où les informations sur ces sites islamistes sont regroupées. Pour en retrouver les visiteurs, ils peuvent éplucher les archives de connexion (logs) des sites «manifestement illégaux», hébergés en France, fermés par décision de justice. La police peut aussi examiner les disques durs des suspects dans le cadre d'une perquisition. La loi Loppsi 2 a également autorisé la surveillance à distance des pages consultées par un suspect de crimes et de délits graves, grâce à l'implantation d'un mouchard sur son ordinateur.

L'inscription au Code pénal de cette nouvelle infraction sur la base des sites consultés permettrait d'interpeller un suspect plus rapidement, sans attendre de preuves plus tangibles. «Ce que dit Nicolas Sarkozy c'est que si ce délit avait existé, on aurait pu soupçonner Mohamed Merah, vérifier les sites visités sur son ordinateur et le condamner pour ça», décode Benjamin Bayart, président du fournisseur d'accès associatif French Data Network et défenseur des libertés sur Internet, interrogé par Le Figaro.

La crainte du «Deep Packet Inspection»

Plusieurs questions subsistent. Celle du calendrier, d'abord. François Fillon a indiqué que ces mesures seront mises en œuvre «sans délai». Or, en cette période électorale, le Parlement ne siège plus. Ensuite, comme cela a été fait pour la pédopornographie, il faut aussi «définir ce qu'est un site internet incitant au terrorisme», souligne le professeur de droit constitutionnel à l'université Aix-Marseille, Didier Maus, interrogé par France Télévisions.

Les propos de Nicolas Sarkozy peuvent aussi faire craindre l'instauration, à plus long terme, d'une surveillance généralisée des communications sur Internet. Toutes les connexions sur des sites suspects seraient alors analysées par les services de renseignements français dans le cadre de la lutte anti-terroriste. Reporters sans frontières, qui a placé la France «sous surveillance» pour sa politique en matière de contrôle d'Internet, se dit «inquiète» d'une telle proposition. «Une simple consultation d'un site ne signifie pas une adhésion», rappelle au Figaro Lucie Morillon, chargée des nouveaux médias au sein de l'ONG.

Cette méthode, techniquement envisageable en inspectant tous les paquets de données qui transitent par les opérateurs («Deep Packet Inspection»), serait cependant extrêmement coûteuse à l'échelle d'un pays. «Même si au grand jamais cette proposition était validée législativement, elle serait totalement inapplicable et irréaliste», estime un spécialiste juridique du secteur cité par l'AFP. Une position partagée par Benjamin Bayart: «L'instauration du “Deep Packet Inspection” serait très probablement retoquée par le Conseil constitutionnel. On peut surveiller les gens qui sont suspectés, mais pas instaurer une surveillance généralisée».

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Punir la consultation de sites extrémistes ? :

La Toile crie à la censure

Publié le 22.03.2012, 16h21 | Mise à jour : 18h50



Après l'assaut donné contre Mohamed Merah, Nicolas Sarkozy a en effet annoncé jeudi que «toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement».

Comme le rappelle le site PCimpact, cette proposition d'infraction pour simple consultation de contenus est «exceptionnelle», mais «pas inédite». Elle s'inspire de l’article 227-23 du Code pénal concernant la pédopornographie, qui précise que «le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende». Ce site spécialiste de l'actualité informatique craint qu'à l'instar de la pédopornographie, on aboutisse à «une logique de blocage, idéalement sans juge».

Sur la Toile, l'annonce de Nicolas Sarkozy est très critiquée, de nombreux internautes, militants ou non, criant à la censure.

Bonjour,

Pour combattre ce terrorisme rampant, les mesures annoncées par N.Sarkozy sont les bienvenues. Dans la presse, je lis divers commentaires qui sont tellement déplacés et ridicules qu'il vaut mieux ne pas y répondre. Il faut se donner la peine de s'informer auprès de personnes compétentes avant de déverser du venin. Quant au grand spécialiste du PS, un certain Urvoas, c'est lui qui aurait dû aller arrêter ce Merah au lieu de se moquer du RAID en plein assaut. Alors ce député ne serait plus là pour en parler. Et ça pense être capable de diriger ce pays. Avec eux au pouvoir ce serait le désastre assuré, et rapidement .

Amicalement,

Jacques

Bonjour,

De nouveau, le même schéma de gouvernance, cher Jacques! Mr Fillon veut faire de la récupération politique, quellle honte!! Toutes les lois votées par l'UMP n'ont servi à rien dans ce drame. Ils veulent une nouvelle fois se précipiter pour manipuler les Français. Sarkozy est à la tête de la sécurité depuis 10 ans, son bilan est une catastrophe. Poilitique du chiffre en arrêtant à tour de bras les fumeurs de joints mais les grands truands s'en donnent à coeur joie. Revoilà la technique habituelle : un problème, une loi. L'élection présidentielle est dans un mois, à qui fera-t-on croire que le temps presse à ce point ? Après avoir laissé perdurer les conditions pour que de tels drames puissent avoir lieu, aujourd'hui il y a le feu ? De qui se moque-t-on ? On est là encore dans l'exploitation politicienne de ce drame et cela me dégoûte, c'est tristement indigne.

Bien cordialement,

Alexandre