La nouvelle astuce du gouvernement pour conserver sa majorité

Le Monde.fr | 06.05.2014 à 13h49 • Mis à jour le 06.05.2014 à 14h18

En donnant une mission temporaire à Pierre Moscovici, le premier ministre permet à son suppléant de rester à l'Assemblée et de ne pas mettre en danger la majorité absolue socialiste.

En donnant à Pierre Moscovici la charge d'une mission temporaire auprès du premier ministre, l'exécutif s'assure de ne pas mettre en danger sa majorité absolue à l'Assemblée.

Pierre Moscovici, redevenu député après son départ de Bercy, n'a pas caché son intérêt pour un poste de commissaire européen, qui seront nommés après les élections européennes. La commission européenne est composée d'un commissaire par Etat membre, M. Moscovici aimerait être celui de la France, « un beau projet ». La fonction de commissaire européen n'est pas compatible avec un mandat parlementaire. Sa nomination pourrait donc entraîner une élection partielle dans sa circonscription.

UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRÈS DE MANUEL VALLS

Mais la majorité absolue socialiste est ténue. Et une élection partielle dans le Doubs n'est pas forcément gagnée pour les socialistes. Pierre Moscovici est redevenu député le 5 mai comme tous les anciens ministres. La solution a été trouvée pour éviter de perdre un nouveau député socialiste, et la majorité absolue : une mission temporaire, comme le signale Le Scan.

Par un décret du 5 mai, Pierre Moscovici reçoit la charge d'une mission temporaire auprès de Manuel Valls. L'article 176 du code électoral précise qu'un député dont la mission temporaire dépasse six mois se fait remplacer définitivement à l'Assemblée par son suppléant. La majorité est sauvée. Pour l'instant.