PMA : cafouillage entre le gouvernement et la majorité

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PMA : cafouillage entre le gouvernement et la majorité

Mis à jour le 03/02/2013 à 18:46 | publié le 03/02/2013 à 16:52


Les débats sur le projet de loi sur le mariage pour tous se poursuivent à l'Assemblée nationale.

Matignon a désavoué la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, en faisant savoir que la question de la procréation médicalement assistée ne serait pas forcément traitée dans la loi sur la famille.

Coup de théâtre en plein cœur des débats sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels: alors que le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, est en déplacement à Phnom Penh, au Cambodge, Matignon a mis sérieusement dans l'embarras les députés socialistes en faisant savoir dimanche que l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ne serait pas forcément examinée dans le cadre du futur projet de loi sur la famille, prévu au Conseil des ministres du 27 mars.

Selon les services du premier ministre, le gouvernement veut attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). «D'ici mars, ce sera trop court. Le CCNE n'aura pas le temps de rendre son avis», indique l'entourage du chef du gouvernement, qui précise que «la question de la PMA peut être traitée toute seule».

Ces déclarations ont fait l'effet d'une bombe à l'Assemblée, où se poursuivent les débats sur le projet de loi sur le mariage pour tous. Dimanche matin, en réponse à des amendements Verts et communistes (repoussés) en faveur de l'introduction de la PMA dans le texte sur le mariage des couples homosexuels, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, avait affirmé que le futur texte sur la famille incluant la question de la PMA serait examiné au Parlement «avant fin 2013». La ministre a été clairement désavouée à distance par Jean-Marc Ayrault, qui a confié: «Elle ne peut pas dire cela dans la mesure où elle ne connaît pas la date de réponse du CCNE.»

«On ne sait plus qui croire!»

À l'Assemblée, les députés écologistes et la communiste Marie-George Buffet, favorables à l'introduction de la PMA dans ce texte, ont laissé éclater leur colère. Sergio Coronado (Verts) a protesté dans les couloirs: «La déclaration du premier ministre est un enterrement de première classe de la PMA. Depuis le début, on va d'hésitation en recul. Il est temps que le gouvernement ait une parole unique» Marie-George Buffet s'est insurgée: «On nage dans le flou. Qu'est-ce que c'est que cette parole gouvernementale démentie? On ne sait plus qui croire!»

Pris à partie dans l'Hémicycle, Bruno Le Roux, le patron des députés PS, a fait un rappel au règlement pour redire l'attachement de son groupe à la PMA: «Il y aura une loi sur la PMA dans des délais brefs, compatibles avec le fait que le CCNE soit saisi.» Faisant une mise en garde au gouvernement, Le Roux a ajouté: «S'il y a une loi sur la famille sans la PMA, le groupe prendra ses responsabilités pour que cette question soit discutée. Nous sommes ici pour faire la loi.» Ce faisant, le patron des députés PS rappelait au gouvernement qu'une centaine de députés de son groupe avaient cosigné, avant de le retirer, sous la pression du gouvernement, un amendement pour ouvrir la PMA aux couples de femmes.

«On a réussi à éloigner la menace de la PMA»

Réaction du porte-drapeau du groupe UDI, Jean-Christophe Fromantin: «Le Roux joue là son indépendance par rapport au gouvernement.» Les députés UMP, bien sûr, ne cachaient pas leur satisfaction. «C'est le cafouillage à gauche, et cela donne du sens à notre combat. On a réussi à éloigner la menace de la PMA», se félicitait Hervé Mariton.

Favorable au projet de mariage pour les couples de même sexe, Benoist Apparu (UMP) lâchait: «Le gouvernement est dans la valse-hésitation permanente sur la PMA. J'espère qu'il va enfin enterrer la PMA.»

Après s'être entretenu par téléphone avec le premier ministre, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a précisé en séance qu'il y aurait «une seule loi» sur la famille et que ce texte comprendrait «la proposition du gouvernement sur la PMA». Vidalies a confirmé que le débat interviendrait «avant la fin de l'année», après avoir pris connaissance de l'avis du CCNE.