Collectivités locales : le virage à 180 degrés de Manuel Valls

Le Monde.fr | 08.04.2014 à 19h27 • Mis à jour le 09.04.2014 à 17h55 | Par Maxime Vaudano

Manuel Valls à un meeting du Parti socialiste, le 27 novembre 2013.

Le paysage de la décentralisation peint, mardi 8 avril, par Manuel Valls dans son discours de politique générale s’écarte par bien des aspects des positions jusqu’alors défendues par le Parti socialiste, et même par François Hollande.

Ce que propose Manuel Valls :

Supprimer les départements à l’horizon 2021

   Diviser par deux le nombre de régions d’ici à 2017

   Abroger la clause de compétence générale, qui permet à une collectivité d'intervenir dans un domaine de compétences dès lors que l'intérêt de son territoire peut être invoqué

Virage à 180 degrés ?
Sur la suppression des départements

En 2008, le Parti socialiste avait vigoureusement refusé la proposition de l’UMP de supprimer les départements et de les fondre dans les régions, découlant des travaux de la commission Balladur.

Quand Nicolas Sarkozy avait fait voter la création du conseil territorial, qui fusionnait conseils généraux et régionaux, le PS avait encore dénoncé une « régression » et une « recentralisation dangereuse ». Une idée reprise par François Hollande pendant sa campagne, qui avait promis de supprimer le conseiller territorial sitôt arrivé au pouvoir – un engagement concrétisé par la majorité socialiste au printemps 2013. A l’époque, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, avait expliqué qu’avec le conseiller territorial, « on avait voulu faire de fausses économies sur la démocratie locale ».

Pourtant, le projet qu’il propose aujourd’hui en tant que premier ministre ressemble à s’y méprendre à la décentralisation engagée par Nicolas Sarkozy. A titre personnel, Manuel Valls est pourtant dans la lignée de ses propositions de 2010 : dans son livre Pouvoir, il se disait « favorable, à terme, à la suppression du département », comme le rappelle La Gazette des communes.

   Valls veut diviser par deux le nombre de régions

   Manuel Valls a proposé mardi « de réduire de moitié le nombre de régions » d'ici 2017, et de supprimer les conseils départementaux « à l'horizon 2021 ».Le Premier ministre a également proposé lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale « la suppression de la clause de compétence générale » pour les collectivités territoriales.

Récemment, l’exécutif avait toutefois montré quelques signes d’inflexion sur ce sujet : François Hollande avait évoqué d’éventuels rapprochements de départements, tandis que Jean-Marc Ayrault suggérait une suppression des départements de la petite couronne parisienne.
Sur la réduction du nombre de régions

Ici encore, Manuel Valls est en phase avec ses positions passées, mais pas forcément avec celles de la majorité : en 2011, pendant la primaire socialiste, il évoquait la perspective d’une réduction du nombre de régions.

Une proposition que François Hollande n’a reprise à son compte que le 14 janvier, lors de sa conférence de presse semestrielle, évoquant une évolution du nombre de régions. « De 22 à une quinzaine », précisait le lendemain le député PS Thierry Mandon.

A l’époque, le gouvernement ne voulait pas brusquer les choses : la ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, s’était opposée à une réduction « à la hache » du nombre de régions, privilégiant la méthode de l’incitation.

Des pincettes abandonnées par le premier ministre Valls, qui s’est réservé le droit de procéder par la contrainte dès 2015 si des régions ne fusionnent pas volontairement.
Sur la clause de compétence générale

En 2010, quand le gouvernement Fillon décida de restreindre la clause de compétence générale aux seules communes, la gauche s’était élevée comme un seul homme pour le dénoncer, tant sur la forme que sur le fond. La députée socialiste Elisabeth Guigou avait ainsi critiqué « un projet régressif et incohérent ».

Logiquement, la gauche a donc rétabli cette clause une fois arrivée au pouvoir, dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique, adoptée le 19 décembre. « Pas question de revenir » dessus, promettait François Hollande lors des états généraux de la démocratie territoriale. Pourtant, dès le lendemain de la promulgation de la réforme, le 24 janvier, Jean-Marc Ayrault faisait marche arrière : dans un entretien au Monde, il indiquait vouloir à nouveau la restreindre à l’Etat et à la commune, au nom de la simplification.

Dans son discours de politique générale, Manuel Valls a parachevé ce rétropédalage, en proposant tout bonnement de supprimer la clause de compétence générale.

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