La « loi Florange » en passe d'être votée définitivement au Parlement

Le Monde.fr avec AFP | 24.02.2014 à 10h08 • Mis à jour le 24.02.2014 à 10h38

François Hollande à Florange le 24 février 2012, pendant la campagne présidentielle.

C'était l'une des promesses de campagne de François Hollande : obliger les entreprises qui veulent fermer une usine à la céder si un repreneur se présente. Adoptée en première lecture le 1er octobre 2013 à l'Assemblée, la proposition de « loi Florange » doit être adoptée définitivement lundi 24 février au Parlement par un ultime vote.
Le texte cosigné par des socialistes, des écologistes et des radicaux de gauche pour « redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel » a été profondément remanié depuis son dépôt le 1er mai 2013. Rejetée à nouveau vendredi au Sénat, il sera soutenue par la grande majorité de la gauche et combattue par la droite.

« WATERLOO ÉCONOMIQUE »

« Quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder », elle aura l'« obligation » de la vendre, promettait le candidat Hollande pendant la campagne présidentielle. Finalement, le texte oblige seulement les entreprises de plus de mille salariés à chercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités.

Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourra être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre vingt smic mensuels par emploi supprimé — mais pas plus de 2 % de son chiffre d'affaires —, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années, à la demande des collectivités les ayant accordées.

Le Front de gauche s'achemine encore vers l'abstention sur un texte d'« affichage », alors qu'il faudrait empêcher les fermetures et « interdire les licenciements boursiers ». La droite crie au « Waterloo économique » et rejette une proposition « anachronique » à l'heure du « pacte de responsabilité » avec les entreprises.

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Sans attendre la fin du parcours parlementaire, les députés UMP ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel en raison des « atteintes au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre » que pourrait comporter la proposition de loi.

Les noms d'ArcelorMittal, de Petroplus, de Goodyear, de Pilpa et d'autres groupes ayant fermé des usines ont émaillé pendant des mois les débats parlementaires sur ce texte. Le PS peut se targuer à cet égard d'avoir enrôlé l'emblématique syndicaliste CFDT de l'aciérie d'ArcelorMittal Edouard Martin comme tête de liste pour les élections européennes dans le Grand Est, ce que certains ont vécu comme une « trahison » après son combat contre la fermeture des hauts-fourneaux.

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