La pénalisation des clients des prostituées votee ä l'Assemblée

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La pénalisation des clients des prostituées votée à l'Assemblée

Mis à jour le 04/12/2013 à 21:31 - Publié le 04/12/2013 à 17:10



Le texte a été adopté avec 268 voix pour, 138 contre. Il sera examiné par le Sénat début 2014.

Sans réelle surprise, le texte de loi visant à punir d'une amende les clients de prostituées a été adopté ce mercredi à l'Assemblée nationale. 268 députés se sont prononcés pour, 138 contre.

Engagement de campagne de François Hollande pendant sa campagne présidentielle, le texte prévoit une amende de 1500 euros pour tout achat de services sexuels - le double en cas de récidive. Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un «stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels» est prévu. La proposition de loi comprend également des mesures d'accompagnement social et professionnel pour ceux et celles qui souhaitent quitter la profession, et la facilitation de l'accès à un titre de séjour pour les prostituées étrangères. Le délit de racolage passif est également supprimé. Si le texte est également adopté par le Sénat, début 2014, la France suivra les pas de la Suède et de la Norvège, pays précurseurs dans la lutte contre la prostitution.

Texte polémique

Le texte, porté par les députés socialistes Maud OIivier et Catherine Coutelle, était soutenu par la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem, qui a salué mercredi cette adoption comme l'aboutissement d' «un long chemin semé d'embuches à chaque pas».
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Merci pour ces jeunes filles et garçons qui n'entreront pas en prostitution parce que la loi de la Rép. les en aura protégé #pplprostitution
   — Najat Belkacem (@najatvb) 4 Décembre 2013
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La proposition de loi a toutefois suscité de nombreuses interrogations et réserves chez les députés de tout bord politique. De nombreux députés UMP ont notamment critiqué la possibilité pour les étrangères engagées dans ce «parcours de sortie» d'obtenir un titre de séjour de six mois, y voyant un «appel d'air» pour l'immigration clandestine.

Il a également divisé les associations féministes et les mouvements représentatifs des prostituées, majoritairement contre le texte. «Nous sommes unanimes à considérer que la pénalisation des clients ne fera pas disparaître la prostitution, mais accentuera la précarisation des prostituées en les forçant à davantage de clandestinité, et en les éloignant des associations de soutien et de santé communautaires», écrivait un collectif d'associations dans un «Manifeste contre la pénalisation des prostituées et de leurs clients». Environ 200 prostituées ont ainsi manifesté leur colère mercredi soir près de l'Assemblée nationale contre la proposition de loi. «Ce qui pose problème, c'est la pénalisation du client et l'absence de véritable mesure sociale», a déclaré la porte-parole du Syndicat du travail sexuel (Strass), Morgane Merteuil. «Au final on n'a que de la répression qui va repousser les travailleurs du sexe dans la clandestinité», a-t-elle poursuivi, «comptant sur le Sénat pour recaler cette loi et l'épurer».

Les associations prônant l'abolition de la prostitution ont pour leur part salué dans la journée une «avancée historique». «Pour la première fois en France, une loi qualifie et condamne l'achat d'un acte sexuel comme une violence», insiste l'association le Mouvement du Nid, qui formule «le voeu que le Sénat fera lui aussi le choix de briser la violence prostitutionnelle».