Prostitution : un premier pas vers la pénalisation des clients

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Prostitution : un premier pas vers la pénalisation des clients

Publié le 06.12.2011, 07h41 | Mise à jour : 20h09


Les députés relancent le débat sur la prostitution, entre partisans de sa disparition totale et défenseurs d'un encadrement, en se prononçant sur une résolution sur l'abolition.

Cette résolution « réaffirme la position abolitionniste de la France en matière de prostitution », et vise à « battre en brèche les idées reçues qui laissent accroire que sous-prétexte que la prostitution serait "le plus vieux métier du monde", elle est une fatalité », expliquent les auteurs du texte.

Ces derniers précisent que les principes abolitionnistes, adoptés par la France en 1960, « doivent être proclamés haut et fort à une époque où la prostitution semble se banaliser en Europe ». La proposition de résolution a été présentée par la députée PS Danielle Bousquet, qui a présidé une mission d'information parlementaire sur la prostitution en France, le député UMP Guy Geoffroy, rapporteur de la mission, et tous les présidents de groupes à l'Assemblée.

Sanctionner les clients comme en Suède ?

Dans la foulée du vote, sera ensuite déposée une proposition de loi pour inscrire dans le code pénal « ce qui dans la résolution relève du domaine législatif », comme la pénalisation des clients. Guy Geoffroy préfère de son côté parler de «responsabilisation» pour rappeler «que neuf personnes prostituées sur dix sont victimes de la traite des êtres humains».

Actuellement, recourir à une personne prostituée n'est pas un délit. Mais la mission parlementaire, s'inspirant de la Suède qui sanctionne les clients depuis 1999, a conclu au printemps que la pénalisation du client constitue «la meilleure piste pour voir diminuer la prostitution en France, là où tous les pays qui ont réglementé cette activité l'ont vu augmenter».

Le sujet fait débat, même au sein du gouvernement. Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a rappelé en avril que cela supposerait une « révision profonde » du régime pénal, la prostitution n'étant pas un délit actuellement.

Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, elle, s'est dite favorable à une sanction des clients. « Sur ce sujet, le consensus n'est pas fait », reconnait Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles, qui a lancé un appel pour l'abolition de la prostitution avec 40 associations.

Certaines associations sceptiques

Si «les députés ont adopté la résolution abolitionniste, rien ne dit qu'ils voteront ensuite son application concrète », s'interroge Yves Charpenel. Pour lui, il est « plus que jamais nécessaire de clarifier la position française » face à des pays comme l'Allemagne qui ont choisi de réglementer cette activité.

La position abolitionniste « semblait un peu oubliée. On voit régulièrement ressurgir des propositions de réouverture de maisons closes », déplore Hélène de Rugy, déléguée générale de l'Amicale du Nid.

Mais là-aussi, les avis divergent. Le Syndicat des travailleurs du sexe (Strass) a écrit aux députés pour leur demander de ne pas voter cette résolution, estimant que cela pénalisera les prostituées en les poussant vers plus de clandestinité, explique Chloé, prostituée qui a manifesté mardi devant l'Assemblée.

Act-Up et Aides, réunis avec le Strass et 14 associations au sein du Collectif « Droits et prostitution » partagent ce constat, affirmant que face à la réduction du nombre de leurs clients, les prostituées seraient contraintes d'accepter des rapports non protégés. Le Strass, qui distingue la prostitution librement consentie et la traite des être humains par des réseaux mafieux, demande plutôt de « véritables droits » pour les prostituées. Environ 20 000 personnes se prostituent en France, selon diverses estimations.

Bonjour,

La prostitution, c'est le plus vieux métier du monde! Cela a été, cela est et cela sera, les menaces n'auront aucun effet dissuasif sur personne et cela risquera de générer encore plus de viols. Si le but est d'éviter la traite des blanches et la prostitution forcée, pas besoin de pénaliser le client! Ouvrez des maisons closes!!!! La profession et les dames seront encadrées, suivies médicalement (dépistage des maladies vénériennes et du Sida), logées si nécessaires et n'auront plus à "tapiner" dans le froid, le vent et sous la pluie!!!! Donc, le plus sage, ce serait d'encadrer cette activité, pour protéger, et le client et les prostituées(és)... Entre adultes, il s'agit bien de choix privé. Ça devient de plus en plus moraliste, notre Etat à l'image des USA avec les excès que l'on connaît... Une intrusion des religions? Allez savoir ce qui leur a pris à tous ces députés de droite comme de gauche pour avoir accepter cette résolution abolitionniste...

Amicalement,

Jacques