Une plainte de Patrick Buisson contre Christiane Taubira jugée recevable

Le Monde.fr avec Reuters | 20.01.2014 à 18h43 • Mis à jour le 20.01.2014 à 20h16

"Nous voulons repenser le système judiciaire dans sa globalité : améliorer son fonctionnement, son efficacité et, finalement, le service rendu au citoyen", explique Christiane Taubira.

La justice va s'intéresser au cas de Christiane Taubira. La plainte déposée par Patrick Buisson le 13 novembre contre la ministre de la justice pour « prise illégale d'intérêt » a été jugée recevable par la cour d'appel de Paris dans un arrêt consulté lundi par l'AFP.

M. Buisson, visé indirectement par des plaintes concernant les sondages commandés par l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, reproche à la ministre de la justice d'être membre du comité de parrainage d'Anticor.

Selon sa plainte, la ministre aurait violé les règles de séparation des pouvoirs et a nécessairement eu une influence sur l'ensemble des magistrats instruisant l'affaire des sondages de l'Elysée. Ce statut est à ses yeux incompatible avec sa fonction puisque cette association anticorruption a porté plainte pour détournement de fonds publics et favoritisme.

« DÉTACHABLE DE SA FONCTION »

La plainte de M. Buisson pouvait être classée sans suite, transmise à la Cour de justice de la République (CJR) – en principe compétente pour les actes commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions –, ou traitée selon le droit commun. « La cour d'appel a choisi la voie naturelle du droit commun. Je n'ai pas compris ou plutôt j'ai bien compris pourquoi le parquet avait tenté de nous renvoyer devant la CJR », a dit à Reuters l'avocat de Patrick Buisson.

Dans son arrêt rendu, elle a en effet considéré que le communiqué envoyée par le cabinet de Mme Taubira, le daté du 13 novembre 2012, « peut être analysé comme une mise au point, rendue publique, en réaction à une mise en cause dans les médias » et constituait « un acte détachable de la fonction de ministre de la justice » qui « n'a aucun lien avec la détermination de la conduite des affaires de l'Etat ». Me William Goldnadel a rappelé que la garde des sceaux avait loué l'action de l'association Anticor, mais que cet acte était « détachable de sa fonction », comme l'a confirmé la cour d'appel.

La cour d'appel a donc ordonné le retour de ce dossier au juge d'instruction saisi, estimant que l'affaire ne relevait pas de la CJR. Le juge devrait donc être nommé dans les jours à venir, selon Le Figaro. Le parquet général examine cependant l'opportunité d'un pourvoi en cassation, le délai étant de cinq jours, soit jusqu'à mercredi.

L'ONG Anticor veut qu'un juge enquête sur les sondages du gouvernement Fillon

Le Monde.fr avec AFP | 20.11.2013 à 07h53 • Mis à jour le 20.11.2013 à 08h26

Photo de famille du gouvernement Fillon autour du président Nicolas Sarkozy, le 18 mai 2007.

L'association Anticor a annoncé, mercredi 20 novembre, le dépôt d'une nouvelle plainte à propos des dépenses de sondages et de communication du gouvernement de François Fillon, en soupçonnant des faits de favoritisme et de détournement de fonds publics.

Alors que le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire à la fin de 2012, à la suite d'une première plainte d'Anticor déjà pour des délits de favoritisme et de détournement de fonds publics, cette plainte avec constitution de partie civile vise à obtenir la désignation d'un juge d'instruction. "C'est la seule solution pour obtenir des avancées dans l'enquête", a affirmé Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association de lutte contre la corruption.

Lire aussi : Sondages : le gouvernement Fillon visé par une enquête préliminaire
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/04/15/sondages-le-gouvernement-fillon-vise-par-une-enquete-preliminaire_3159967_3224.html
"FINANCEMENT, SUR DENIERS PUBLICS, DE SONDAGES RELATIFS À L'IMAGE"

Anticor se fonde sur un rapport de la Cour des comptes d'octobre 2011 qui épinglait des dysfonctionnements dans les dépenses de communication des ministères sur la période de 2006 à 2010. L'association pointe des sondages, campagnes de communication, conseils stratégiques ou services de "media training" fournis à des ministères sans publicité ni mise en concurrence, d'où les soupçons de favoritisme.

Dans plusieurs cas, la Cour jugeait ces contrats non conformes au code des marchés publics, en dépit des arguments invoqués par les ministères. Plusieurs des contrats visés, dont l'un engagé pour le compte du premier ministre François Fillon, étaient passés avec la société Giacometti-Péron et ont donné lieu à des paiements de plusieurs centaines de milliers d'euros.

Lire l'enquête du Monde : Le business Giacometti, face cachée du pouvoir
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/02/18/le-business-giacometti-face-cachee-du-pouvoir_1834228_823448.html
La Cour soulevait aussi la question du "financement, sur deniers publics, de sondages relatifs à l'image personnelle des ministres ou à des sujets éloignés de l'action du gouvernement", ce qui peut constituer aux yeux d'Anticor des détournements de fonds publics.

La Cour visait notamment des sondages commandés pour plusieurs dizaines de milliers d'euros par les ministères de la justice et de l'écologie au sujet de la popularité de Rachida Dati et de Jean-Louis Borloo, ou des études d'opinion à propos des prestations télévisées des ministres de la défense Hervé Morin puis Gérard Longuet. Selon Me Karsenti, "il faut mener une enquête pour déterminer des responsabilités" avant une éventuelle saisine de la Cour de justice de la République (CJR) si des faits sont imputables à des ministres en fonction.

L'ÉLYSÉE VISÉ PAR UNE AUTRE PLAINTE

Deux autres plaintes d'Anticor sont à l'origine d'investigations semblables sur les sondages commandés cette fois par l'Elysée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Au terme d'une longue bataille procédurale, le juge d'instruction parisien Serge Tournaire a obtenu en janvier le droit d'enquêter sur la régularité de tous les marchés conclus entre l'Elysée et neuf instituts de sondage, dont la société Giacometti-Peron, au cours du mandat de Nicolas Sarkozy.

Dans cette affaire, qui pose de nouveau la question de la responsabilité pénale de l'ex-président, des perquisitions ont eu lieu chez Patrick Buisson, à l'époque patron de la société de conseil Publifact et conseiller politique de Nicolas Sarkozy.

Lire le décryptage : L'interminable saga des sondages de l'Elysée
http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/12/11/l-interminable-saga-des-sondages-de-l-elysee_1804557_823448.html