Carlton : DSK et 13 autres mis en examen seront jugés en correstionnelle

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Carlton : DSK et 13 autres mis en examen seront jugés en correctionnelle

Publié le 18.12.2013, 12h33 | Mise à jour : 15h32


La cour d'appel de Douai (Nord), saisie par quatre des quatorze mis en examen dans l'affaire du Carlton de Lille qui souhaitaient être jugés devant les assises, a confirmé mercredi leur renvoi en correctionnelle. Dominique Strauss-Kahn lui retenait son souffle.

Ca aurait pu être une journée lourde de conséquences pour Dominique Strauss-Kahn. Ce mercredi, quatre des personnes renvoyées en correctionnelle aux côtés de l'ancien directeur du Fonds monétaire international (FMI) dans l'affaire du Carlton de Lille attendaient d'être fixées sur leur demande de jugement devant une cour d'assises.

Si la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Nord) leur avait donné gain de cause, l'ancien leader socialiste aurait pu se retrouver avec eux devant le jury populaire. Mais après plusieurs heures de débat, la chambre a confirmé leur renvoi en correctionnelle.

Des peines deux fois plus importantes

Au total, quatorze personnes doivent être jugées dans cette affaire de proxénétisme. Dominique Strauss-Kahn fait partie des dix qui n'ont rien demandé à la justice. Les quatre autres espéraient en revanche être confrontées au jugement des assises pour tenter d'attendrir un jury populaire sur une question de société qui fait actuellement débat, la prostitution. En en faisant «une question de principe», les avocats de Dominique Alderweireld, alias «Dodo la Saumure», un tenancier français de salons de massage en Belgique, et sa compagne Béatrice Legrain, de René Kojfer, l'ancien chargé des relations publiques du Carlton et de David Roquet, l'ex-directeur d'une filiale du groupe de BTP Eiffage, avaient plaidé pour que leurs clients soient jugés par «le peuple».

Les quatre demandeurs peuvent encore se pourvoir en cassation. Tous savent qu'ils risquent des peines deux fois plus importantes qu'en correctionnelle mais comptent sur le temps plus long des assises pour se défendre. L'infraction de «proxénétisme aggravé en bande organisée» est en effet passible de vingt ans de prison et trois millions d'euros d'amende, tandis que le délit de «proxénétisme aggravé en réunion» est passible, lui, de dix ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende.

DSK retenait son souffle

Autre argument selon leurs avocats: l'instruction a été menée comme s'il s'agissait d'un crime mais l'affaire sera jugée comme un délit en correctionnelle. «La procédure était soi-disant criminelle, il faut assumer, il faut juger l'affaire devant une cour d'assises, avec un retentissement plus important sur le plan judiciaire et qu'on se laisse plus le temps d'examiner l'affaire que devant un tribunal correctionnel», a fait valoir Me Sorin Margulis, conseil du désormais célèbre «Dodo la Saumure». Bien que prévu par l'article 186-3 du code de procédure pénale, cet appel n'avait pas été suivi par les autres mis en examen, dont DSK, en faveur duquel le procureur de Lille avait requis un non-lieu.

Si la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai avait répondu favorablement à l'appel des quatre prévenus, deux solutions auraient pu se présenter. D'une part, la justice pouvait envisager l'organisation de deux procès, l'un aux assises pour «Dodo la Saumure», Béatrice Legrain, René Kojfer et David Roquet, l'autre en correctionnelle pour ceux qui n'ont rien demandé, dont DSK soupçonné d'avoir favorisé ce réseau de prostitution. D'autre part, la chambre de l'instruction aurait pu rendre un arrêt en intégrant les quatorze personnes dans un seul et unique procès, où tout le monde aurait été jugé aux assises. Une variante qui aurait pu bouleverser le cas de l'ex-patron du FMI puisque, lors de l'annonce de son renvoi en correctionnelle, il avait expliqué qu'il «s'attendait à cette décision et se (présenterait) donc sereinement devant le tribunal».