Ayrault veut une loi pour mieux encadrer le travail dominical

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Ayrault veut une loi pour mieux encadrer le travail dominical

Mis à jour le 02/12/2013 à 11:38

Publié le 01/12/2013 à 20:04


Le premier ministre prend soin de ménager partisans et opposants du travail le dimanche.

VIDÉO - Le rapport Bailly, remis ce lundi, l'incite à remettre à plat les régimes d'exception. Sans trop libéraliser.

Difficile exercice d'équilibriste pour Jean-Marc Ayrault. Le premier ministre doit annoncer ce matin sa volonté d'instaurer une loi afin de remettre à plat l'inextricable maquis réglementaire et législatif encadrant l'ouverture des commerces le dimanche.

Depuis des années, la confusion règne. Les exceptions à l'interdiction d'ouvrir des commerces le jour du Seigneur sont de plus en plus nombreuses et deviennent incompréhensibles, inéquitables et inapplicables. En 2009, la loi Mallié a ouvert la voie à la libéralisation, en instaurant, à côté des zones touristiques où l'ouverture est autorisée de longue date, les Puce (Périmètre d'usage de consommation exceptionnelle). Sur demande des maires, les communes des agglomérations de Paris, Lille et Marseille peuvent obtenir du préfet un classement en Puce, ce qui permet aux magasins d'ouvrir tous les dimanches sous certaines conditions.

«L'interdiction doit demeurer la règle générale»

Face à la multiplication de contentieux formés par des syndicats pas toujours représentatifs, de recours en justice de distributeurs et de manifestations de salariés volontaires, le premier ministre a chargé fin septembre Jean-Paul Bailly, l'ex-patron de La Poste, de «clarifier le cadre juridique de l'ouverture des commerces» le dimanche.

Rien ne rendait nécessaire une loi pour y parvenir. Mais plutôt que d'édicter des décrets et des arrêtés préfectoraux afin de préciser les règles, Jean-Paul Bailly, qui a remis ce matin son rapport, propose de tout remettre à plat… par une nouvelle loi. Dès le départ, il n'était pas question de trop libéraliser. Jean-Marc Ayrault l'avait rappelé dans sa lettre de mission: «Le gouvernement refuse toute approche de la banalisation du travail le dimanche: l'interdiction doit demeurer la règle générale, pour préserver notre vie sociale, qui ne peut se résumer à l'acte de consommation.»



L'annonce d'une prochaine loi permet au gouvernement de faire d'une pierre deux coups sur le plan politique. D'une part, Jean-Marc Ayrault pourra renvoyer la responsabilité du maquis réglementaire actuel sur l'ancienne majorité, en pointant du doigt la complexité de la loi Mallié. D'autre part, il pourrait reporter l'examen du prochain texte après les élections municipales et européennes.

En attendant, sur le fond, le premier ministre prend soin de ménager partisans et opposants du travail le dimanche, avec une libéralisation a minima, assortie d'un renforcement des droits des travailleurs du dimanche. La libéralisation attendue par les distributeurs, consommateurs, touristes et une partie des salariés n'aura pas lieu. Le secteur du bricolage, en particulier, devrait obtenir la dérogation qu'il réclame de longue date, mais simplement le temps que la nouvelle loi soit votée.

Le flou demeure

Seule concession aux partisans de la libéralisation, le gouvernement devrait proposer de passer de 5 à 12 par an le nombre de dimanches où les commerçants peuvent obtenir du maire l'autorisation d'ouvrir.

Attaqué par l'aile gauche du Parti socialiste, Jean-Marc Ayrault va surtout s'attacher à rassurer les syndicats, qui craignent que la généralisation du travail le dimanche dans les commerces ne s'accompagne d'une baisse des avantages sociaux. Le principe du volontariat et des compensations salariales garanties aux travailleurs du dimanche sera ainsi renforcé par la loi.

Le flou demeure sur la façon dont seront définies les futures zones où l'ouverture dominicale pourra être autorisée. La loi devrait maintenir au niveau local la responsabilité de tracer le contour des nouveaux périmètres d'exception. Ce dernier sera défini sur la base d'un dialogue local entre les édiles, les syndicats et les entreprises. Pas certain que cela simplifie les dossiers.