Compétitivité : Ayrault veut rassurer les syndicats

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Compétitivité : Ayrault veut rassurer les syndicats

Mis à jour le 22/11/2012 à 23:37 | publié le 22/11/2012 à 18:52


Jean-Marc Ayrault (à droite au centre), en compagnie de Michel Sapin, ministre du Travail, a reçu jeudi à Matignon la délégation CFDT conduite par François Chérèque (à gauche au centre) et Laurent Berger.

Le premier ministre a poursuivi sa consultation des partenaires sociaux sur le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros accordé aux entreprises à partir de 2013. Il a promis à la CFDT des contreparties pour les salariés.

Jean-Marc Ayrault a poursuivi, et conclu, jeudi sa consultation des partenaires sociaux sur le «pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi» qu'il entend déployer à partir de 2013. Après les trois organisations patronales lundi, le premier ministre a reçu à Matignon, successivement dans la journée, des délégations de la CFDT, de FO, de la CGT, de la CFTC et enfin de la CFE-CGC. Les discussions ont essentiellement porté sur le crédit d'impôt compétitivité et emploi (Cice) de 20 milliards d'euros en 2015 que le gouvernement veut mettre en œuvre pour permettre aux entreprises de reconstituer leur taux de marge et faire baisser leur coût du travail. Matignon espère que cette mesure sera votée par le Parlement d'ici la fin de l'année

«Nous avons regretté que le gouvernement fasse passer les 10 milliards d'aides aux entreprises avant qu'on ait fini les discussions avec le patronat dans lesquelles nous devons avoir les contreparties», a fait savoir François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT, à l'issue de sa rencontre avec le premier ministre. Le dirigeant syndical fait référence à la négociation en cours sur la sécurisation de l'emploi qui prévoit notamment d'accorder plus de place au «dialogue dans l'entreprise» et donner la capacité aux représentants du personnel «de contrôler et de débattre de l'utilisation de cet argent dans les entreprises».

Le projet du premier ministre prévoit notamment trois dispositions en ce sens. Primo, introduire «au moins deux représentants des salariés au sein du conseil d'administration ou de surveillance comme membres délibérants dans les grandes entreprises, selon des modalités à négocier par les partenaires sociaux». Il s'agit d'une revendication ancienne des syndicats que Louis Gallois, le commissaire général à l'investissement, avait reprise dans son plan en fixant à quatre le nombre de postes attribués aux représentants des salariés dans les conseils de direction des entreprises de plus de 5000 personnes. Soit une centaine de sociétés tout au plus.

Une deuxième loi au début de 2013

Secundo, obliger les employeurs à présenter à leur comité d'entreprise (CE) «l'utilisation des marges ainsi créées par ce crédit d'impôt pour investir ou embaucher». Cette garantie ne vaudra toutefois que pour les entreprises de plus de 50 salariés, les seules à être obligées d'avoir un CE. Soit 31.000 entreprises sur les 2,6 millions existantes. Tertio, instaurer «un comité de suivi avec les partenaires sociaux chargé de dresser à intervalle régulier un constat partagé sur le bon fonctionnement du dispositif».

Ces dispositions ne pourront pas être intégrées dans le projet de loi de finances rectificatif de décembre qui créera le crédit d'impôt. «Le premier ministre nous a affirmé qu'il entendait nos souhaits et qu'il s'engageait clairement à ce qu'il y ait une deuxième loi qui, quoi qu'il se passe, imposerait des contreparties», a affirmé François Chérèque. Information confirmée par Jean-Marc Ayrault dans la soirée. Avant de prévenir, en guise de feuille de route immédiate pour Laurent Berger, à qui il passera les rênes de la CFDT le 28 novembre au soir: «Nous serons vigilants à ce que cet engagement soit respecté, cette affaire-là n'est pas terminée.»