Fiscalité : Ayrault engage une concertation à hauts risques

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Fiscalité : Ayrault engage une concertation à hauts risques

Mis à jour le 25/11/2013 à 09:23 - Publié le 24/11/2013 à 20:00


Jean-Marc Ayrault à l'Élysée, en août dernier.

Le premier ministre amorce sa réforme en recevant des partenaires sociaux qui ont des positions divergentes entre eux.

C'est ce lundi que Jean-Marc Ayrault lance les consultations sur la réforme fiscale. Avec une innovation: la concertation débutera par des rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux, alors que traditionnellement ces derniers étaient peu consultés sur les questions d'impôts. En agissant ainsi, Matignon veut démontrer l'intérêt qu'il accorde au dialogue social en général, et aux syndicats en particulier. Les cinq organisations représentatives (FO, CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC) seront d'ailleurs reçues en premier. L'UPA, qui représente les artisans, et le Medef suivront dans l'après-midi, la CGPME venant trois jours plus tard pour des raisons de calendrier propres à son président. Mardi, ce sera au tour des organisations non représentatives (Unsa, Solidaires, Unapl…). Elles passeront donc avant les représentants des partis de la majorité et les rapporteurs socialistes du budget à l'Assemblée et au Sénat, reçus jeudi. Tout un symbole.

Si les syndicats se réjouissent d'être consultés sur une réforme fiscale qu'ils appelaient de leurs vœux, ils pourraient aussi donner du fil à retordre au gouvernement. Souhaitant que la CSG reste dédiée au financement de la Sécu, ils ne veulent pas de sa fusion avec l'impôt sur le revenu. Sur ce point, ils sont en totale opposition avec l'aile gauche du PS. Quant au Medef, il menace de quitter la table si la fiscalité ne diminue pas. Toutes les organisations patronales représentatives - Medef, CGPME, UPA - poussent pour une diminution franche des prélèvements et une réforme du financement de la Sécurité sociale. Pas sûr que les propos de Pierre Moscovici, qui a promis dimanche que la réforme préservera la compétitivité, les rassurent. Entre la détermination du patronat et les frictions possibles avec les syndicats, cette consultation risque de s'avérer plus compliquée que prévu pour l'exécutif.

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Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT

Au nom de la «justice fiscale», la CGT est partisane d'une forte baisse de la TVA, d'un alourdissement de l'impôt sur le revenu pour les plus aisés et d'une hausse de l'ISF. Autre cheval de bataille: les aides accordées aux entreprises. Estimant que ces 4 500 dispositifs coûtent 200 milliards d'euros aux comptes publics par an, la CGT veut qu'ils soient éliminés s'ils ne remplissent pas des objectifs d'emploi et d'investissement. La CGT compte enfin lutter contre toute réduction des dépenses publiques.

Laurent Berger, secretaire général de la CFDT

La CFDT propose que certaines branches de la Sécurité sociale ne soient plus financées par des cotisations sociales pesant sur le travail, mais par d'autres prélèvements. Avec une ligne rouge: que cela n'aboutisse pas à un transfert de charges des entreprises vers les ménages. La centrale plaide pour une fiscalité verte. À ces positions iconoclastes pour un syndicat, la CFDT ajoute des revendications classiques: que la fiscalité soit plus progressive (frappe davantage les plus riches), que les impôts indirects baissent.

Jean-François Roubaud, président de la CGPME

La CGPME est très attachée à ce que le législateur ne prenne plus de mesures fiscales rétroactives. L'organisation dédiée aux PME prône l'instauration d'un «bouclier social», qui bloquerait toute hausse de charges sociales. Une fois ce bouclier en place, une part du financement de la Sécu pourrait basculer des cotisations patronales vers d'autres impôts. Favorable à la baisse des taxes et des dépenses publiques, la CGPME est partisane d'un taux d'impôt réduit pour les résultats réinvestis.

Jean-Pierre Crouzet, président de l'UPA

L'UPA, qui représente les artisans, rappelle que six petites entreprises disparaissent chaque jour. Elle demande donc que, dès 2014, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) soit accordé aux travailleurs indépendants et que les aides à l'apprentissage soient rétablies. Elle veut que, par la suite, l'assiette des prélèvements des indépendants soit revue et que les cotisations patronales à la branche famille de la Sécu soient supprimées. Pour l'UPA, il n'est pas question d'accepter la moindre hausse de prélèvements.

Philippe Louis, président de la CFTC

Le syndicat chrétien juge indispensable que soit fait un état des lieux des impôts et des charges sociales en France, pour comprendre où sont les failles. Il veut une fiscalité plus stable et plus lisible. «Nous ne sommes pas opposés à revoir le partage entre ce qui relève des cotisations sociales et ce qui devrait être porté par des impôts en matière de financement de la Sécu», précise Philippe Louis. Le syndicat voudrait mettre fin aux niches sur l'impôt sur le revenu. Il dénonce l'optimisation fiscale pratiquée par les grands groupes.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO

FO veut que l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu soient renforcés face aux impôts indirects, comme la TVA et les taxes environnementales, jugées injustes. Le syndicat souhaite que l'impôt sur le revenu ait davantage de tranches, afin qu'il soit plus progressif, et s'oppose au prélèvementà la source. Selon FO, les bénéfices réinvestis par l'entreprise devraient être moins taxés et le crédit impôt recherche devrait être lié au développement des produits en France.

Pierre Gattaz, président du Medef

Le Medef estime qu'il y a urgence à baisser les prélèvements sur les entreprises, afin de relancer la croissance et l'emploi. «Seule la réduction des dépenses publiques nous permettra d'atteindre cet objectif. Il faut un électrochoc», insiste Pierre Gattaz, qui pourrait quitter les négociations s'il n'est pas entendu. Le Medef veut supprimer les 148 taxes affectées et les 36 milliards de cotisations patronales dédiées à la branche famille de la Sécu. Cette branche serait alors financée par une hausse de la TVA de trois points en trois ans.

Carole Couvert, présidente CFE-CGC

Syndicat des cadres, la CFE-CGC veut que la réforme fiscale redonne du pouvoir d'achat aux classes moyennes, qui ont été pénalisées par les dernières hausses d'impôts. «Nous refusons l'intégration d'un critère de revenus dans la taxe d'habitation», prévient Carole Couvert. La CFE-CGC défend sa «cotisation sociale sur la consommation», où une hausse de deux points de la TVA et un relèvement des charges patronales de retraite compenseraient la disparition des cotisations salariales et patronales de la branche maladie.