PEA : les épargnants qui ont joué le jeu paieront plus

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PEA : les épargnants qui ont joué le jeu paieront plus

Publié le 24/10/2013 à 12:48 | Mise à jour le 24/10/2013 à 13:51



Les personnes qui avaient accepté d’immobiliser leur épargne en actions dans le cadre d’un PEA (cinq ans minimum) paieront davantage que si elles avaient opté pour le régime commun à l’époque.

Créé en 1992 pour inciter les ménages français à investir au capital d’entreprises tricolores, directement ou via des sicav, le Plan Épargne en Action (PEA) va maintenant prendre au piège certains épargnants à qui l’État proposait une fiscalité préférentielle en échange d’une immobilisation à long terme (cinq ans au moins) de leur épargne. C’est l’un des effets pervers de la réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les plus-values.

En effet, les petits porteurs ayant ouvert des PEA dans les années 1990 se verront bien davantage taxés aujourd’hui que s’ils avaient déclaré leurs plus-values au fur et à mesure.

Quelle que soit la date d’achat des titres, les plus-values subiront selon le projet de loi de finance 2014 voté par l’assemblée mercredi une taxation à 15,5 %.

Or, un boursicoteur qui se serait contenté d’un compte titre n’aurait payé que 1,1 % jusqu’en 1993, 2,4% jusqu’en 1996, 8 % jusqu’en 1998 etc. Et à condition de ne pas dépasser le seuil annuel de cession (25.830 euros par an), il aurait été quitte de tout prélèvement.

En théorie, un gain boursier même ancien pourrait donc être taxé aujourd’hui dix fois plus qu’il ne l’aurait été à l’époque dans le cadre du simple régime commun d’imposition, puisque depuis les prélèvements sociaux ont augmenté et que le plafond a été supprimé. Ce sont surtout les PEA anciens et de petit montant (ce qui est le cas d’une majorité d’enveloppes) qui se trouvent ainsi pénalisés.