Sarkozy : les exilés fiscaux paieront des impôts pour rester français

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Sarkozy : les exilés fiscaux paieront des impôts pour rester français

Mis à jour le 13/03/2012 à 01:05 | publié le 13/03/2012 à 00:32


Nicolas Sarkozy dans l'émission "Paroles de candidat" sur TF1

Le président-candidat a annoncé lundi soir sur TF1 que les exilés fiscaux devront rembourser à la France ce qu'ils ont payé en moins en impôts à l'étranger. Mais cette mesure ne concernera pas les expatriés pour raisons professionnelles.

Après avoir lutté contre les paradis fiscaux ces dernières années, Nicolas Sarkozy veut s'attaquer à l'exil fiscal. Pour le président-candidat, il n'est pas acceptable que certains continuent de bénéficier des avantages de la nationalité française sans verser un sou au fisc. «Je souhaite que la fiscalité et la nationalité soient désormais liées», a-t-il déclaré lundi sur TF1. La mesure annoncée est précise. «Tout exilé fiscal qui est parti à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger. Et si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur ses revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence», a expliqué Nicolas Sarkozy.

Seule la fiscalité du patrimoine est visée. Mais c'est précisément pour échapper à l'ISF ou à la taxation des plus-values que certains contribuables partent en Suisse ou en Belgique. Avec une telle mesure, l'exil fiscal n'aurait plus aucun intérêt financier. Et si l'exilé fiscal se montrait récalcitrant? «S'il ne paie pas, il est poursuivi par le fisc. En revanche, s'il veut échapper à la mesure, il est bien sûr libre de prendre une autre nationalité», a précisé lundi Nathalie Kosciusko-Morizet, la porte-parole du président-candidat. Il n'est donc pas question de déchéance de nationalité. Ce genre de sanction est très lourde et aurait pu être incompatible avec le droit européen.

Les 2 millions d'expatriés français, ceux qui s'installent à l'étranger pour leur travail ou pour des raisons familiales par exemple, ne seraient pas concernés par la mesure. «Je le dis aux expatriés, nous ne changerons rien pour eux», a déclaré Nicolas Sarkozy. Ils continueraient donc à payer de l'impôt uniquement dans le pays où ils habitent. Un ménage français travaillant en Allemagne s'acquitterait, comme aujourd'hui, de l'impôt sur le revenu allemand. Reste à traduire dans la loi cette différence entre l'expatrié et l'exilé, qui quitte l'Hexagone pour des motifs purement fiscaux.

Lundi, Nicolas Sarkozy a fait référence au système américain. Effectivement, les États-Unis lient fiscalité et nationalité, de façon encore plus extensive que ne le ferait la France si Nicolas Sarkozy était élu. Car tous les expatriés américains doivent verser des impôts à leur patrie! Mais les États-Unis sont une exception dans les pays développés. Les États européens fonctionnent comme la France sur le principe de territorialité - on paye l'impôt là où on habite. Ce qui signifie que la mesure proposée par Nicolas Sarkozy, même limitée aux exilés, pourrait nécessiter de revoir les conventions fiscales signées entre la France et ses partenaires. Un travail très lourd. C'est d'ailleurs cet argument qui avait été opposé au président PS de la commission des finances à l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, lorsqu'il avait proposé fin 2010 une taxation des expatriés. Il faudra également calibrer la mesure pour qu'elle soit compatible avec le droit européen qui prône la libre circulation des personnes et l'égalité devant l'impôt.

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Taxe sur les exilés fiscaux : Hollande étrille Sarkozy

Mis à jour le 13/03/2012 à 15:32 | publié le 13/03/2012 à 13:04


François Hollande, lors d'un colloque organisé mardi par l'Afep.

Devant les patrons de l'Association française des entreprises privées (Afep), le candidat socialiste a défendu son projet de hausse de prélèvement sur les entreprises. Il a également ironisé sur le président sortant, prêt à renégocier tous les traités sauf celui qu'il vient de signer…

Le moment était attendu. Premier des trois principaux candidats à la présidentielle invité à décliner ce mardi son projet lors du colloque sur «les défis de la compétitivité», co-organisé par l'Association françaises des entreprises privées (qui fédère les 100 plus grosses sociétés de l'Hexagone), François Hollande a déroulé les grandes lignes de son programme: une liste de mesures déjà connues (contrat de générations, modulation de l'impôt sur les sociétés selon leur taille, ciblage des aides de l'État sur les entreprises exportatrices, renforcement du crédit impôt recherche, développement des filières stratégiques, suppression de certaines niches fiscales…).

Le candidat socialiste a également confirmé son intention de ramener les comptes publics à l'équilibre en 2017, grâce à une augmentation des prélèvements sur les entreprises et les ménages les plus aisés, ainsi que via une maîtrise des dépenses publiques. Confirmant de facto qu'un effort serait demandé aux entreprises, sans soulever de réprobation dans l'assistance, il s'est dit prêt à «traiter individuellement» chaque patron dans la salle qui s'inquiéterait…

François Hollande reconnaît en outre un problème de coût du travail en France dans certains secteurs, notamment par rapport à l'Allemagne. Mais il estime ce coût quasi identique des deux côtés du Rhin dans l'industrie manufacturière. Par voie de conséquence, il fustige «la TVA dite sociale» que le président de la République a fait voter avant la fin de la législature: une mesure «injuste, inefficace et inconséquente». Selon lui, la TVA sociale n'aura qu'un effet modeste sur les exportations car elle profitera surtout aux secteurs non exposés à la concurrence.

«Il y a une surenchère en ce moment»

Seule nouveauté du discours du candidat socialiste: la proposition de mise en œuvre d'un «pacte national de compétitivité» qui associerait l'État, les entreprises, les partenaires sociaux et aussi, peut-être, le système financier. Tout ce petit monde se mettrait d'accord pour fixer «des objectifs de compétitivité» qui pourraient dépasser le cap d'un quinquennat. «L'État serait là pour fixer la vision, le cadre fiscal, réglementaire, social en évitant de le changer tout le temps et surtout dans les dernières semaines du quinquennat», a précisé François Hollande.

L'ex-patron du PS s'est également exprimé sur deux récentes mesures fiscales dévoilées par Nicolas Sarkozy. La taxation minimale des grandes entreprises qui ne paient pas d'impôt en France? Cette disposition pénaliserait, selon lui, les sociétés qui ont décidé de garder leur siège en France. Il se montre beaucoup plus prolixe, et en verve, sur la taxation des exilés fiscaux formulée lundi soir sur TF1 par le chef de l'État.

«Il y a une surenchère en ce moment», ironise-t-il, peut-être en référence à son propre projet de taxer à hauteur de 75% les revenus supérieurs à un million d'euros par an. «Soit la mesure est un leurre parce qu'en définitive, si ça ne concerne pas les artistes, les sportifs et ceux qui ont mis leur patrimoine dans les pays concernés, ça concerne qui? Uniquement ceux qui auront des revenus du capital?, a-t-il jugé. Ou la mesure est beaucoup plus forte et concerne la question de l'ensemble de l'exil fiscal et ça supposera de négocier toutes les conventions fiscales avec les pays concernés.»

Conclusion lapidaire: «J'ai l'impression qu'en ce moment, il y a un candidat qui est prêt à tout renégocier sauf le traité qui vient d'être signé». François Hollande s'est en effet attiré les foudres de Nicolas Sarkozy, pour vouloir ajouter un volet sur la croissance au pacte de discipline budgétaire, signé mais pas encore ratifié par les États européens. «Je laisse à chacun le jugement sur cette façon de faire campagne», tranche le favori des sondages.