Retraite : les pistes et les abandons du gouvernement

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Retraite : les pistes et les abandons du gouvernement

Mis à jour le 25/08/2013 à 23:01 - Publié le 25/08/2013 à 20:04


Jean-Marc Ayrault, le 19 août, dans la cour de l'Élysée.                                           

Tour d'horizon des choix prévisibles, des pistes à creuser et des projets recalés par le premier ministre, qui va recevoir pendant deux jours les partenaires sociaux pour leur présenter les solutions retenues pour le financement des retraites.

● LES MESURES PLUS QUE PROBABLES

Hausse généralisée de la CSG. Au départ, seuls les retraités aisés devaient subir le relèvement de leur taux réduit de CSG pour l'aligner sur celui des actifs (7,5 %). Mais la hausse devrait concerner tout le monde. «C'est une option qui a sa cohérence», déclarait encore Marisol Touraine il y a quelques jours. Sous-entendu: elle rapporte beaucoup (1 point fait rentrer 11 milliards) et tout de suite. Surtout que l'effet sur les ménages est dilué, car son assiette est large - les revenus du travail mais aussi du capital y sont soumis. Pour ne rien gâcher, elle est peu lisible, perdue au milieu de la feuille de paye.

Allonger en 2020 la durée de cotisation. Afin de convaincre du bien fondé de cette mesure, l'exécutif martèle depuis plusieurs mois que «comme on vit plus longtemps, on va devoir travailler plus longtemps». Mais pas tout de suite. En effet, le gouvernement ne devrait pas actionner ce levier avant 2020. Pour la bonne raison que cela braquerait les syndicats sans pour autant rapporter beaucoup (entre 250 et 600 millions d'euros par an). Reste à définir à quel rythme et jusqu'où allonger la durée de cotisation au-delà de 2020. Le rapport Moreau évoque 44 ans pour les générations nées après 1975 (contre 41,5 aujourd'hui): une telle durée, compte tenu de l'âge d'entrée sur le marché du travail de cette génération, porterait l'âge de départ effectif à 70 ans!

«Compte épargne pénibilité». Une réforme des retraites «de gauche» doit être juste et assortie de contre-mesures. C'est pourquoi le gouvernement a retenu le principe d'un «compte épargne pénibilité». Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (substances cancérigènes, travail de nuit, port de charges lourdes…) pourront accumuler des «crédits de formation» ou «des points qui permettraient de gagner des trimestres et de partir plus tôt à la retraite», a expliqué Jean-Marc Ayrault le 13 août dernier.

Hausse des cotisations vieillesse. Ce compte pénibilité serait financé par une surcotisation employeur, comme le demandent les syndicats. «C'est quand même les entreprises qui sont responsables des conditions de travail», rappelle Jean-Claude Mailly, de FO. Une ardoise, à terme, de 2 milliards d'euros.
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Suppression de niches fiscales des retraités. Le gouvernement hésite encore à supprimer l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions, qui rapporterait entre 500 millions et 3,3 milliards d'euros. L'exécutif planche également sur la fiscalisation des majorations pour enfant (gain: 900 millions d'euros).

Réformer les avantages familiaux. Ces dispositifs, qui pèsent 6 milliards d'euros par an, sont jugés opaques et peu efficaces par les observateurs pour compenser les arrêts d'activité des mères lors de la naissance des enfants. Le système actuel profite même plus aux hommes. La majoration de 10 % des pensions pour les parents de trois enfants et plus pourrait donc être réservée aux seules mères, et déclenchée dès le premier enfant. Son montant pourrait être compris entre 70 et 100 euros.

Prendre en compte les périodes d'apprentissage, les stages, les études… Le gouvernement réfléchit à débloquer des trimestres pour les apprentis. Les stagiaires pourraient aussi cotiser sous certaines conditions. Pour une gratification mensuelle de 436 euros, le surcoût pour l'entreprise s'élèverait à 123 euros. Enfin, la CFE-CGC se bat pour que les étudiants puissent accumuler des trimestres de cotisation. Une mesure potentiellement coûteuse.
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● LES SOLUTIONS DÉFINITIVEMENT ÉCARTÉES

Rapprochement public-privé. Le rapport Moreau suggérait, pour des raisons d'équité et de lisibilité, de rapprocher les modes de calcul entre le privé et le public (vingt-cinq meilleures années contre les seuls six derniers mois). La question du rapprochement mérite d'être «posée», avait même reconnu Marisol Touraine le 11 juin. «Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés», lui avait répondu Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique. Avant que François Hollande enterre lui-même le sujet, le rapprochement des régimes ayant déjà eu lieu lors des précédentes réformes, avait-il fait valoir. Les fonctionnaires seront touchés comme les autres, mais pas plus.

Rogner les pensions. Cette mesure extrême (mais en excluant du champ les petites pensions) a, un temps, été envisagée. Le gouvernement a été tenté de suivre l'exemple des partenaires sociaux, qui ont décidé en mars de désindexer provisoirement les retraites complémentaires par rapport à l'inflation.

Le rapport Moreau a évalué que cette mesure, appliquée aux pensions de base, aurait pu rapporter près de 2,8 milliards par an d'ici à 2020. Outre qu'une telle option plomberait la consommation et pousserait des millions de retraités dans la rue, syndicat et patronat sont viscéralement contre.