Mariage gay : Taubira dévoile les pistes du projet

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Mariage gay : Taubira dévoile les pistes du projet

Mis à jour le 11/09/2012 à 07:38 | publié le 10/09/2012 à 20:29


Christiane Taubira présentera le projet de loi en octobre à l'Assemblée.

L'adoption sera autorisée dans les mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels.

Les horloges s'affolent au ministère de la Justice. Dans un entretien accordé mardi au quotidien La Croix, Christiane Taubira, la garde des Sceaux, dévoile les lignes du projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples du même sexe, un mois avant sa présentation prévue pour octobre. Cette promesse de campagne de François Hollande devrait être votée au printemps 2013.

Les homosexuels français pourront se marier et adopter, a confirmé la garde de Sceaux mais n'auront pas accès à la procréation médicalement assistée (PMA). «Nous sommes bien conscients de toutes les dimensions philosophiques et anthropologiques entourant le mariage, mais nous estimons qu'elles ne peuvent venir percuter l'exigence d'égalité», a déclaré la ministre. «Réformer le mariage en l'ouvrant aux couples de même sexe fait, il est vrai, débat. Mais, vous savez, les réformes touchant au mariage se sont toujours faites dans un climat passionnel», a souligné Christiane Taubira. «Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté. Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels (…) Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière).

Ainsi, les personnes homosexuelles désireuses de devenir “parent” de l'enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d'adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels», a-t-elle précisé. Mais le projet de loi ne prévoit pas d'équivalent à la «présomption de paternité», qui existe aujourd'hui au sein des couples mariés et qui risquait, selon les juristes, de remettre en question la conception biologique de la filiation.

Sans présomption de parenté

En dévoilant très tôt son projet, la ministre de la Justice prend de court les associations et les juristes, inquiets des bouleversements en cascade que pourraient entraîner ce texte. «C'est un débat difficile, commente le député UMP Thierry Mariani. La famille reste une institution qui a vocation à encadrer le développement des enfants. J'aurais préféré que l'on travaille pour l'égalité des droits pour les couples homosexuels sans rentrer dans le cadre de cette institution. La gauche nous avait expliqué il y a dix ans que le pacs permettait de ne pas mettre en place le mariage pour les couples du même sexe. Aujourd'hui elle explique qu'avec ce projet, la PMA n'est pas pour aujourd'hui.»

Les associations de défense des droits des gays et lesbiennes regrettent de leur côté un manque de concertation et un projet allégé. «C'est une grosse déception», résume Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT. «On nous propose le mariage sec, sans présomption de parenté. Quant à l'adoption, on ne sait pas si elle sera possible pour les couples pacsés et les couples non mariés. Enfin, l'ouverture de la PMA pour les couples femmes, qui était une de nos grandes attentes, ne figurera pas dans le texte.» Les déçus comme les opposants, les militants des droits des homosexuels comme députés et sénateurs, comptent désormais peser sur les débats au Parlement pour «corriger le tir».