Taubira, Valls, Moscovici : ce que veut savoir la commission Cahuzac

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Taubira, Valls, Moscovici : ce que veut savoir la commission Cahuzac

Publié le 16/07/2013 à 07:00


Le 26 juin, Jérôme Cahuzac s'est réfugié derrière l'enquête judiciaire en cours pour ne pas répondre aux questions des députés, de la commission d'enquête.    
 


La commission d'enquête parlementaire sur «les dysfonctionnements de l'État» dans l'affaire Cahuzac entend le même jour trois ministres clés du gouvernement : ceux de la Justice, de l'Intérieur et de l'Économie.

La commission d'enquête parlementaire sur «les dysfonctionnements de l'État» dans l'affaire Cahuzac poursuit ce mardi matin ses auditions en entendant les trois ministres clés: Christiane Taubira (Justice), Manuel Valls (Intérieur) et Pierre Moscovici (Économie).

Le président UDI de la commission d'enquête, Charles de Courson, va poser successivement la même question aux intéressés: «À partir de quelle date avez-vous eu des doutes sur la véracité des affirmations de Jérôme Cahuzac quant à sa non détention d'avoirs non déclarés à l'étranger?». Après l'audition plus que décevante de l'ancien ministre du Budget, qui s'est réfugié, le 26 juin, derrière l'enquête judiciaire en cours pour ne pas répondre aux questions des députés, les témoignages des trois ministres concernés par l'affaire n'en est que plus précieuse.

La journaliste du Point Charlotte Chaffanjon révèle dans un livre, Jérôme Cahuzac, les yeux dans les yeux (Éditions Plon), que se serait tenue le 16 janvier 2013, à l'issue du conseil des ministres, une réunion à laquelle auraient pris part le chef de l'État, le premier ministre, le ministre de l'Économie et le ministre délégué au Budget, Cahuzac en personne, pour décider de lancer une demande d'entraide administrative avec la Suisse. Une information qui nécessite de plus amples explications de la part du ministre de l'Économie, qui devrait aussi être interrogé sur le rôle de l'administration fiscale après les révélations de Mediapart, le 4 décembre. D'autres questions devraient surgir: comment se fait-il qu'une demande d'assistance administrative auprès des autorités suisses ait été lancée le 15 janvier 2013, une semaine après l'ouverture d'une enquête préliminaire ayant le même objet le 8 janvier? Le procureur de Paris, François Molins, a en effet critiqué cette enquête parallèle des services fiscaux de Bercy, le 19 juin, devant les députés.

Alain Claeys veut «s'en tenir aux faits»

La ministre de la Justice, qui sera auditionnée la première, ce matin, devra aussi éclairer les membres de la commission sur le moment où elle a été directement informée de l'évolution des procédures, ou encore sur l'efficacité (ou non) de la coopération pénale avec la Suisse. Son collègue de l'Intérieur sera à son tour questionné sur la chronologie des faits, et sur les contacts qui ont pu être noués entre Bercy et la place Beauvau entre le 4 décembre 2012 et le 19 mars 2013, date de la démission de Jérôme Cahuzac du gouvernement, à la suite de ses aveux de fraude fiscale.

Rapporteur PS de la commission d'enquête, Alain Claeys, qui remettra son rapport en septembre, souhaite «s'en tenir aux faits». Le député de la Vienne pense qu'il y a bien eu «des dysfonctionnements», mais il «ne croit pas qu'il y ait eu une machination de l'État pour empêcher que la vérité apparaisse». Sa ligne de conduite: «Neutralité et discernement».

D'autres auditions sont prévues

Après débats, la gauche a refusé d'auditionner Patricia Cahuzac, l'épouse en instance de divorce de Jérôme Cahuzac, même à huis clos. Favorable à cette audition, Charles de Courson voulait interroger Mme Cahuzac sur les dates d'ouverture et de transfert du compte de son mari à l'étranger.

D'autres auditions sont prévues mercredi, celle du général Paqueron, qui a été le mandataire financier de l'ancien juge d'instruction Jean-Louis Bruguière, pendant sa campagne législative de 2007 en Lot-et-Garonne, et celle de Stéphane Fouks, le patron le patron d'Havas Worldwide. Lors de son audition, Jérôme Cahuzac a déclaré que Stéphane Fouks «était un ami très proche» mais n'avait «joué aucun rôle institutionnel dans cette affaire». Sur Twitter, Edwy Plenel, le fondateur de Mediapart, avait rétorqué: «Un mensonge de plus de Cahuzac: Fouks est le premier à appeler Mediapart de sa part avant notre premier article. Nous en avons la preuve»…