Du grabuge au sein de la commission Cahuzac

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Du grabuge au sein de la commission Cahuzac

24 juillet 2013 à 18:38


Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, devant la Commission d'enquête parlementaire, le 16 juillet.

La commission d'enquête parlementaire a décidé, à la majorité, de ne pas entendre le Premier ministre. En réaction, les membres UMP de la commission suspendent leur participation.
   
La majorité socialiste de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac a rejeté mercredi la demande de certains de ses membres d’entendre le Premier ministre.

La veille, l’absence de «souvenir» de l’ancien ministre du Budget concernant un échange le 16 janvier à l’Elysée avec le président François Hollande, Jean-Marc Ayrault et le ministre de l’Economie Pierre Moscovici avait conduit des membres UMP de la commission d’enquête à réitérer leur demande d’audition du chef du gouvernement.

Selon un membre socialiste de la commission, la décision de ne pas auditionner Jean-Marc Ayrault a été prise par dix voix contre huit. Le président des députés UMP, Christian Jacob, a annoncé ensuite que les membres UMP de la commission «suspendaient» leur participation aux travaux de celle-ci. «Une petite opération politique» a jugé Alain Claeys, rapporteur PS de la commission interrogé par Libération. «Tout cela fait peut-être partie d’une posture.»

La commission a également rejeté la demande d’audition commune de Cahuzac et Moscovici qu’avaient également formulé les membres UMP de la commission. Ce rejet a été acquis à une plus large majorité, les membres UMP ayant quitté la salle à ce moment en guise de protestation.

Divergences entre les versions Cahuzac et Moscovici

Selon un membre socialiste de la commission, la décision de ne pas auditionner Jean-Marc Ayrault a été prise par dix voix contre huit. Le président des députés UMP, Christian Jacob, a annoncé ensuite que les membres UMP de la commission «suspendaient» leur participation aux travaux de celle-ci.

Cette demande d'une audition de Ayrault faisait suite à l'audition de l'ancien ministre du Budget. Jérôme Cahuzac a affirmé mardi, devant la commission d'enquête parlementaire sur son affaire de fraude fiscale, n'avoir «aucun souvenir» d'une réunion le 16 janvier dans le bureau de François Hollande sur un possible compte bancaire en Suisse. Ajoutant n'avoir pas souvenir non plus d'un échange à l'issue du conseil des ministres à la même date. «Selon moi, cette réunion n'a pas eu lieu», a-t-il ajouté.

Cahuzac répondait à une question sur une réunion évoquée par le ministre de l'Économie Pierre Moscovici, au cours de laquelle ce dernier aurait en présence de Cahuzac informé le président de la République et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de la possibilité de demander à la Suisse si le ministre avait détenu un compte dans ce pays. Selon le ministre de l’Économie, Cahuzac s’était alors montré «serein» et avait «demandé que la demande puisse couvrir la période la plus large possible».

Lors de cette audition, le 16 juillet, Moscovici, qui parlait sous serment, a confirmé l’existence de cette rencontre à quatre, révélée par la journaliste Charlotte Chaffanjon dans un ouvrage publié le 4 juillet et intitulé Jérôme Cahuzac Les yeux dans les yeux. A la demande des députés, il a précisé qu’elle avait eu lieu dans une pièce attenante à la salle du conseil des ministres, et non pas dans le bureau présidentiel comme l’a écrit la journaliste.

A plusieurs reprises mardi, Cahuzac a affirmé ne «pas avoir souvenir» d'une conversation à l'issue du conseil des ministres, comme décrite par son ministre de tutelle. «Nous n'avons pas les mêmes souvenirs», a-t-il dit, comme on lui demandait s'il contestait les propos de Moscovici.

Une telle rencontre met, selon des membres de la commission, en doute la réalité de la «muraille de Chine» qui aurait été érigée dès le 10 décembre autour du ministre délégué au Budget pour l'écarter de tous les développements concernant les révélations du site Mediapart le 4 décembre sur un compte caché en Suisse. Mais pour le rapporteur de la commission, Alain Claeys, les choses sont claires : «Les déclarations de Moscovici et le livre de votre consœur montrent que cette réunion s’est tenue et qu’on en connaît parfaitement les termes.» Inutile donc, à ses yeux, de convoquer Ayrault. «Reste un certain nombre de sujets (comme par exemple, les termes de la demande d'entraide fiscale, ou sur la possible instrumentalisation qui en a été faite avec l’arrivée d’éléments dans la presse – je pense notamment au JDD. On doit pouvoir y travailler et y voir clair.»

La commission a également rejeté la demande d’audition commune de Cahuzac et Moscovici qu’avaient également formulé les membres UMP de la commission. Ce rejet a été acquis à une plus large majorité, les membres UMP ayant quitté la salle à ce moment en guise de protestation.