Manuel Valls sape la réforme pénale de Christiane Taubira

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Manuel Valls sape la réforme pénale de Christiane Taubira

Mis à jour le 13/08/2013 à 16:09 - Publié le 13/08/2013 à 12:53


Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, mardi dernier à Cannes.                                           

Le ministre de l'Intérieur a adressé le 25 juillet une lettre à François Hollande, dans laquelle il lui demande d'arbitrer son conflit avec la garde des Sceaux sur ce projet sensible. Matignon cherche à calmer le jeu en expliquant qu'il s'agit d'une «phase normale d'échanges préalables aux arbitrages».

Même en vacances, la mésentente entre Christiane Taubira et Manuel Valls continue d'alimenter la chronique. Au centre de leur désaccord: la réforme pénale portée par la garde des Sceaux et sur laquelle les deux ministres s'opposent depuis plusieurs mois. À tel point que le calendrier de mise en œuvre de celle-ci a été maintes fois repoussé. Dans ce conflit larvé, le ministre de l'Intérieur est cette fois-ci passé à la vitesse supérieure, en écrivant, le 25 juillet, une lettre au président Hollande pour dénoncer la teneur du projet.

«J'attire votre attention sur les désaccords mis en lumière par le travail interministériel qui s'est engagé récemment autour du projet de réforme pénale présenté par le ministère de la Justice», écrit Manuel Valls au chef de l'État, dans son courrier dévoilé par Le Monde . «La quasi-totalité des dispositions de ce texte a fait l'objet de discussions, voire d'oppositions du ministère de l'Intérieur», souligne le ministre. Qui ajoute: «L'écart entre nos analyses demeure trop important et appelle une clarification de nos orientations politiques.» «Ainsi, compte tenu de la sensibilité de ce sujet et des enjeux entourant la réforme pénale, je souhaite à ce stade que nous définissions collectivement les principes directeurs de cette réforme, autant que les modalités de son déploiement.» En clair, Manuel Valls demande l'arbitrage de François Hollande.

Outre des «désaccords sur la méthode», le ministre évoque surtout des mésententes «sur le fond», au premier rang desquelles figure la suppression des «peines planchers» défendue par Christiane Taubira et promise par François Hollande pendant sa campagne présidentielle. «Ce projet de loi part d'un premier postulat que je ne peux intégralement partager: la surpopulation carcérale s'expliquerait exclusivement par le recours «par défaut» à l'emprisonnement et par l'effet des peines planchers», indique-t-il, défendant l'idée que «nous ne pouvons totalement ignorer la question du dimensionnement du parc immobilier pénitentiaire».

Matignon cherche à déminer la polémique

Manuel Valls, qui n'a pas jugé utile de prévenir Christiane Taubira de l'envoi de cette lettre, s'est dit «furieux» de cette fuite dans Le Monde. La garde des Sceaux a quant à elle fait part de sa «surprise» de ne pas avoir été informée, en dépit de leur échange téléphonique du 29 juillet et de leur rencontre deux jours plus tard au comité interministériel de la coopération internationale et du développement, avant un pot le soir à Matignon. «Je ne peux que m'étonner qu'un tel document ne m'ait pas été communiqué, d'autant qu'il comporte des propositions de réforme du droit de la peine, domaine qui ne ressort d'aucune façon aux compétences du ministre de l'Intérieur», s'est-elle indignée, dénonçant des chiffres «erronés» du ministère de l'Intérieur et une présentation «tendancieuse».

Jean-Marc Ayrault s'est lui employé à déminer la polémique. «Qu'il y ait des divergences d'appréciation entre les ministres de l'Intérieur et de la Justice, ce n'est pas anormal», ont indiqué mardi les services de Matignon. «Le processus de préparation de la loi pénale est en cours (…), on est dans une phase normale d'échanges préalables aux arbitrages.» Jean-Marc Ayrault a eu Manuel Valls au téléphone et doit s'entretenir avec Christiane Taubira ce mardi après-midi, a-t-on précisé.

Le gouvernement n'en finit pas de tergiverser sur ce projet sensible. En mars, Christiane Taubira prédisait une présentation du texte en Conseil des ministres en juin. À défaut de voir ces prédictions se réaliser, le ministère de la Justice évoquait fin juin cette présentation pour le mois de juillet, puis de septembre. Ce nouvel épisode dans la mésentente entre Valls et Taubira devrait à nouveau en modifier le calendrier. Ce projet verra-t-il le jour avant les municipales? Rien n'est moins sûr, tant le sujet pourrait embarrasser la majorité, déjà fragilisée et qui redoute que la droite et le Front national n'alimentent un procès en laxisme avant le scrutin de mars.