Evasion fiscale : le gouvernement espère récupérer plus de 2,5 milliards en 2013

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Evasion fiscale : le gouvernement espère récupérer plus de 2,5 milliards en 2013

Publié le 19.06.2013, 11h32 | Mise à jour : 13h38


Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve  espère recolter près de 2,5 milliards d'euros en 2013 avec les régularisations des évadés fiscaux. 
 
Alors que les dirigeants du G8 ont annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre l'évasion fiscale et que le parlement français prépare un durcissement des peines infligées aux fraudeurs qui placent des avoirs à l'étranger, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget espère récolter 2,5 milliards d'euros en 2013.

Tout en répétant qu'il n'y aura pas d'amnistie pour les évadés fiscaux, Bernard Cazeneuve a souligné que le dispositif allait être renforcé. « Entre 2011 et 2012, nous avons émis 2 milliards de plus de droits et pénalités à recouvrir au titre de la fraude fiscale, c'est considérable, c'est une augmentation très significative», indique-t-il RMC-BFMTV. «L'objectif c'est qu'on aille au delà, qu'à mesure que la loi monte en puissance, que la pression s'exerce, nous puissions aller au delà. Je serais assez satisfait de pouvoir faire entre 2 milliards et 2,5 milliards cette année.»  Le volume d'argent qui échappe à l'Etat est «inadmissible» alors qu'on «demande aux Français des efforts», insiste le ministre, pour qui l'évasion fiscale permettrait de financer les services publics. Selon les syndicats, le montant de la fraude atteindrait entre 50 et 60 milliards d'euros par an. 

Un barème publié

Si le gouvernement plaide pour que le droit commun s'applique, le ministre a tout de même temporisé. «Si vous venez de vous-même, on ne va pas vous appliquer les peines qui s'appliqueraient à ceux que l'on a attrapés dans le cadre d'une procédure judiciaire», a-t-il expliqué. Il invite les évadés fiscaux à faire vite. Une circulaire qui définira précisément les conditions de barème va être publiée par Bercy pour éviter que la procédure se fasse «à la tête du client».

Dans une interview au «Parisien» fin mai, il avait déjà annoncé qu'il ne voulait pas d'anonymat. «Ma démarche est l’inverse de celle d’Eric Woerth en 2009, affirmait-il. A l’époque, un contribuable qui se présentait devant la cellule de régularisation du fisc — souvent représenté par un conseil — avait la garantie que les intérêts de retard seraient plafonnés et que l’amende pour non-déclaration de compte ne lui serait pas demandée. En clair, un fraudeur pouvait venir faire son marché dans l’anonymat le plus strict. J’exige l’application de la même règle pour tous. Il n’y aura pas de bonus aux fraudeurs.» Un rapport de Bercy pourrait être remis chaque année au parlement, exposant l'activité de recouvrement des services fiscaux (nombre de cas, montants récupérés).

Sur le front des sanctions, Cazeneuve a confirmé ce matin que «les sentences seront beaucoup plus dures et les moyens mis à la disposition de la justice et de l'administration fiscale pour récupérer ces fraudeurs seront très importants.» Dans «le Parisien», il évoquait une peine allant  «jusqu’à sept ans de prison pour les cas les plus graves. Quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourront des poursuites pénales accrues». Il annonçait également vouloir «augmenter les capacités d’intervention de la police fiscale, lui permettant d’enquêter sur des comptes ouverts à l’étranger».

Juppé pas opposé à une amnistie

Néanmoins, la lutte contre la fraude fiscale semble faire l'unanimité dans la classe politique. «Il faut être intransigeant dans la lutte contre la fraude fiscale car c'est un vol, un vol de la communauté nationale», a estimé Alain Juppé, l'ancien Premier ministre sur iTélé. Cependant, le maire UMP de Bordeaux n'est pas farouchement opposé à une amnistie pour les détenteurs de comptes à l'étranger. «Si ça peut amener le retour d'un certains nombres d'actifs qui sont partis de France, pourquoi pas ?», a-t-il ajouté.

En revanche, Alain Juppé s'est montré beaucoup plus réservé sur les accords du G8 de Lough Erne (Irlande du nord) avec les échanges automatiques d'informations fiscales. «Ce G8 n'a pas servi à grand chose que tout le monde soit d'accord pour lutter contre l'évasion fiscale est acquis depuis longtemps, encore faudra-t-il vérifier ce qu'il en sort concrètement», a-t-il conclu.