Evasion fiscale chez HSBC : des personnalités françaises dans les fichiers suisses

Le Monde.fr | 27.01.2014 à 10h43 • Mis à jour le 27.01.2014 à 13h24 | Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Il n'existe pas un, mais deux listings HSBC. Après une longue enquête, Le Monde révèle, lundi 27 janvier, les dessous d'une incroyable affaire qui empoisonne les relations franco-suisses depuis cinq ans, et donne des sueurs froides à l'establishment français.

Le 26 décembre 2008, l'informaticien Hervé Falciani livre aux enquêteurs du fisc français quatre DVD contenant des dizaines de giga-octets de données brutes, cryptées, recueillies au cours de longues nuits de travail à Genève, et portant sur deux années : 2005 et 2006. Ce cadre de HSBC est en fuite, suspecté d'avoir voulu vendre ces données à des banques libanaises. La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), avec l'aide de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), retranscrit et reconstitue ensuite un listing contenant, in fine, 2 846 identités de fraudeurs potentiels.

Le 20 janvier 2009, la justice entre à son tour en action. Elle saisit les ordinateurs d'Hervé Falciani, et traite, elle aussi, les données brutes. Un deuxième listing est établi par la gendarmerie, recèlant pour sa part 2 956 patronymes de suspects. Une enquête préliminaire est ordonnée, au grand dam des Suisses. Il y aura des pièges, des freins, des tentatives d'obstruction du travail des enquêteurs, et même l'éviction du patron de la DNEF, tant le dossier est sensible.

UNE SOIXANTAINE DE PERSONNALITÉS DANS LES LISTINGS

Le Monde a aussi eu accès à ces deux listings. Les identités sont souvent les mêmes, et, en croisant les informations, des profils apparaissent. Ils sont commerçants, chirurgiens, avocats, comédiens, chanteurs, antiquaires, sportifs. Un matériau précieux pour les enquêteurs permettant d'établir une typologie documentée des détenteurs français de comptes suisses.

Dans la plupart des cas, les contribuables pris en faute ont déjà régularisé leur situation. A l'examen de ces listings, une évidence : les situations diffèrent. Une soixantaine de personnalités y figurent. Nous les avons contactées et donné la parole à celles qui le souhaitaient. Première catégorie, celle des titulaires de comptes parfaitement en règle. Par exemple les Français résidents suisses. Il en va ainsi du footballeur Christian Karembeu, des frères Christian et François Picart (fondateurs de la chaîne de restauration Buffalo Grill), ou encore d'Alain Afflelou. En revanche, les enquêteurs s'interrogent sur un ancien coéquipier de M. Karembeu en équipe de France, lui aussi champion du monde en 1998, titulaire d'1,6 million d'euros chez HSBC, de même que sur deux monstres sacrés du cinéma français, un humoriste star, une vedette de la chanson, une ancienne Miss France. Et enfin un sénateur UDI. Ils n'ont pas donné suite à nos sollicitations.

Le cinéaste Cédric Klapisch figure sur la liste. « Le fisc m'a contacté au moment où je commençais à régulariser ma situation, révèle-t-il. Mon père habite en Suisse, il m'avait ouvert un compte à Genève, il n'y avait pas énormément d'argent dessus [247 000 euros selon nos informations]. Je ne savais pas que c'était illégal. J'ai tout régularisé en 2012, et je n'ai plus d'argent là-bas. » Gérard Miller fait part d'une expérience analogue. Son témoignage fait écho à celui de l'avocat Michel Tubiana ou de Richard Prasquier, ex-président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). Paul Bocuse n'est pas dans ce cas. Le célèbre cuisinier plaide l'étourderie. Il détenait un compte nanti de 2,2 millions d'euros.

Regarder nos explications en vidéo Qu'y a-t-il dans les listes HSBC ?
http://www.lemonde.fr/economie/video/2014/01/27/qu-y-a-t-il-dans-les-listes-hsbc_4355166_3234.html
Mais au-delà des identités des fraudeurs, qui vont tous être entendus par les gendarmes, cette enquête donne surtout le tournis, quand il s'agit de se pencher sur les pratiques en cours chez HSBC. Contactée, la banque assure lutter contre l'évasion fiscale et respecter les lois. L'enquête confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger suggère le contraire.

Les enquêteurs ont saisi ainsi les rapports de visite des gestionnaires de comptes chez HSBC, conseillant leurs clients. D'abord, une certitude. Selon le procureur de Paris, François Molins, joint par Le Monde, « aucun élément ne permet de penser que les fichiers auraient été manipulés pour être falsifiés ». Exit les protestations des autorités suisses, qui arguaient de l'altération du fichier.

La gendarmerie, dans un rapport du 1er août 2013, veut « orienter les investigations sur le système mis en place par HSBC de contournement de la taxe ESD ». La taxe ESD est issue d'une directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, appliquée à compter de 2005. Selon les enquêteurs, au vu des rapports de visites à 239 clients français, « la banque propose de façon systématique diverses mesures de contournement en vue d'échapper à l'impôt. Pire encore, la banque propose même ses services pour la constitution de la société. »

Les juges disposent déjà de témoignages précis. Comme celui de l'avocat parisien Laurent Azoulai. Lui qui voulait régulariser ses avoirs en Suisse – près d'un million d'euros – s'est heurté à l'hostilité d'HSBC. Il cite en garde à vue le cas d'un gestionnaire, qui « a tenté avec insistance de [le] dissuader de régulariser ». Et d'expliquer : « Il m'a dit que c'étaient des documents volés et qu'en essayant de régulariser ma situation, j'allais m'attirer les foudres du fisc français. En un mot, il a essayé de me faire peur. » Les enquêteurs ont aussi obtenu des éléments laissant penser que la banque aurait recommandé à certains de ses clients de détruire leurs dossiers...

Les magistrats vont maintenant tenter d'identifier les ayants droit des nombreuses sociétés offshore, mais aussi les véritables bénéficiaires des comptes attribués sur les listings, sans doute à tort, à des « employés HSBC », qui pourraient n'être que des prête-noms. L'establishment français n'a pas fini de trembler.

Regarder notre vidéo explicative Comment des banques aident leurs clients à pratiquer l'évasion fiscale
http://www.lemonde.fr/economie/video/2013/04/05/offshore-leaks-comment-des-banques-francaises-aident-leurs-clients-a-pratiquer-l-evasion-fiscale_3154624_3234.html