Evasion fiscale : l'Union européenne repousse un éventuel accord à plus tard

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Evasion fiscale : l'Union européenne repousse un éventuel accord à plus tard

Le 22.05.2013 à 16h02 • Mis à jour le 22.05.2013 à 20h24


François Hollande et Angela Merkel lors du sommet européen du 22 mai à Bruxelles.

A l'issue d'un sommet européen consacré à la lutte contre la fraude fiscale, mercredi 22 mai, François Hollande a assuré que "ceux qui pensaient échapper à l'impôt en se réfugiant dans des paradis fiscaux doivent comprendre que le temps de l'impunité est terminé".

Si le chef de l'Etat a dit qu'il n'accepterait pas de conditionner l'échange d'informations bancaires de particuliers à des pratiques similaires de la part de pays tiers, il a reconnu que le Luxembourg et l'Autriche, les deux pays qui refusent de lever le secret bancaire, n'ont pas changé de position et "maintiennent leurs exigences pour l'instant".

Pour autant, il a indiqué que l'Autriche comme le Luxembourg avaient approuvé le communique final du conseil, qui prévoit que, dès le mois de juin, l'Union européenne "fera en sorte de favoriser les échanges automatiques d'informations" et négociera ensuite avec les pays tiers concernés avant d'adopter une directive sur l'épargne à la fin de l'année. Un accordsur l'échange automatique d'informations est attendu "avant la fin de l'année", a confirmé le président du Conseil de l'Union europénne, Herman Van Rompuy.

"RÉVISION DE LA DIRECTIVE ÉPARGNE"


Il y a "un consensus sur la révision de la directive épargne", qui devrait étendre l'échange automatique d'informations à d'autres revenus que ceux de l'épargne, a précisé M. Van Rompuy.

L'échange automatique d'informations est déjà prévu dans une loi européenne sur les revenus de l'épargne, datant de 2003. Mais Vienne et Luxembourg bénéficient pour l'instant de dérogations. Il y a "un consensus sur la révision de la directive épargne", qui devrait étendre l'échange automatique d'informations à d'autres revenus que ceux de l'épargne, aprécisé M. Van Rompuy. Le Luxembourg et l'Autriche bloquaient depuis 2008 l'adoption de cette directive révisée. Les deux pays se sont dits prêts à s'y rallier à condition d'être traités sur un pied d'égalité avec d'autres pays comme la Suisse.

M. Hollande, qui a annoncé qu'il recevrait Angela Merkel le 30 mai afin de mettre la dernière main à la contribution franco-allemande sur les nouvelles étapes de l'intégration de l'euro au Conseil européen de juin, s'attend néamoins à des décisions européennes "à la fin de l'année".

Les observateurs s'attendaient à ce que le sommet ne débouche pas sur des avancées concrètes, en raison notamment de l'attitude de l'Autriche et du Luxembourg. L'enjeu de cette rencontre était avant tout de convaincre ces deux pays de se convertir à l'échange automatique d'informations bancaires, de façon à ce qu'il n'y ait pas de distorsion au sein de l'Union européenne, et que l'Europe présente un front uni au niveau international.

"PROFITER DE L'ÉLAN POLITIQUE"

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, avait inscrit la question de la lutte contre la fraude fiscale à l'agenda du sommet? pour "profiter de l'élan politique" suscité par les révélations, notamment par Le Monde, des fichiers OffshoreLeaks. Le but étant notamment de présenter un front européen uni lors du G8 qui se tiendra à la mi-juin en Irlande du Nord.

L'autre sujet du sommet, l'énergie, a occupé une bonne moitié des débats. Les dirigeants européens ont planché sur les solutions pour réduire la facture énergétique et assurer une production domestique continue.