SBA : 36 milliards d'évasion fiscale en un trimestre

Jeudi 27 Octobre2011

Oranie :

SIDI BEL-ABBES: 36 milliards d'évasion fiscale en un trimestre

par M. D.

Les services de la direction du commerce de la wilaya de Sidi Bel-Abbès ont évalué l'évasion fiscale durant le dernier trimestre à 36 milliards de cts avec l'enregistrement d'un important nombre d'infractions à la législation du commerce. Suite à des opérations de contrôle effectuées par des brigades mixtes (commerce, fisc et douanes), on recense 2167 interventions qui se sont soldées par 666 délits et infractions dont 601 ont été traduites devant la justice ainsi que la fermeture de 60 commerces dans différentes activités. Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les services de la direction du commerce ont procédé à 2676 inspections dans les commerces pour l'établissement de 1415 procès-verbaux relatifs à l'absence de l'hygiène, au défaut de facture et au non-respect de la réglementation qui régit les prix. Pas moins de 783 commerçants ont été traduits devant la justice pour répondre aux infractions relevées. On signale aussi la prononciation de 31 décisions de fermetures administratives qui ont essentiellement concerné les restaurants et le commerce des produits alimentaires. Des produits alimentaires périmés, dont la valeur marchande a été estimée à environ 30 millions de cts, ont été saisis en vue de la destruction. A signaler que la direction du commerce de Sidi Bel-Abbès ne compte pas seulement sur la répression pour lutter contre la fraude et la malhonnêteté des commerçants, la sensibilisation fait partie de son programme d'action dans la mesure où des moyens de commination sont déployés à chaque occasion, à l'exemple des affiches, dépliants et autres prospectus.