SBA - Tribunal criminel : Un an de prison pour évasion et fraude fiscale

Algérie profonde

Dimanche, 08 Avril 2012 10:00

Tribunal criminel de Sidi Bel-Abbès :

Un an de prison pour évasion et fraude fiscale

Par : A. BOUSMAHA

Le Tribunal criminel près la Cour de Sidi Bel-Abbès a condamné, jeudi dernier, un commerçant, M.R., 35 ans, à un an de prison ferme pour évasion et fraude fiscale et le versement de la somme de 7,6 milliards de centimes au fisc pour le préjudice causé.

Selon l’acte d'accusation, le mis en cause était poursuivi depuis des années pour fraude fiscale, alors qu’il s’adonnait au commerce de gros et de boulangerie dans la commune de Ben Badis, et ce, sans déclarer son chiffre d'affaires à la direction des impôts pour la période allant de 1999 à 2003. En effet, depuis son activité, le mis en cause a usé de tous les moyens et autres stratagèmes pour échapper à l’imposition fiscale.

L’évasion fiscale résultant de cette fraude est estimée à trois milliards de centimes au préjudice des services des impôts. Situation qui a conduit la direction des impôts à recourir à la justice. À la barre, le mis en cause a déclaré qu’il avait cessé ses activités commerciales après une année.

Puis, il a cédé son registre du commerce à un associé à qui il faisait entièrement confiance. Pour sa part, la représentante de la direction des impôts a signalé que le registre du commerce de l’inculpé a été toujours en activité à tel point que le préjudice causé a atteint les 21 milliards de centimes à la fin de l’année 2010. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a souligné que les faits reprochés sont entièrement fondés et a requis la peine maximale.

Les avocats de la défense ont plaidé l’innocence de leur mandant, en rappelant que leur client n’avait reçu aucune notification, conformément à la loi, concernant le versement d’impôts au titre d’un redressement fiscal relatif à ses activités commerciales.

A. B