Affaire Bettencourt : le dessaisissement du juge Gentil demandé

WEB - GOOGLE - ACTUALITE > Société

Affaire Bettencourt : le dessaisissement du juge Gentil demandé

Publié le 17/06/2013 à 11:39


Le juge Jean-Michel Gentil en février dernier à Bordeaux.

L'avocat général de la Cour de cassation soutient la requête en suspension légitime contre le magistrat instructeur. Le résultat de la délibération sera connu mardi.

Dans son avis qui sera rendu public mardi, l'avocat général de la Cour de cassation demande le dessaisissement du juge Gentil en charge de l'affaire Bettencourt. Il soutient donc la requête en suspension légitime contre le magistrat instructeur formulée par François-Marie Banier et 6 autres mis en examen, dont Nicolas Sarkozy.

Si les magistrats de la Cour de cassation, qui devraient délibérer dans la journée mardi, suivaient cette avis, le dossier Bettencourt déménagerait une nouvelle fois de juridiction. Il quitterait Bordeaux pour Paris, Lyon ou Aix en Provence par exemple.

Sur le fond par ailleurs, l'avis de l'avocat général fragilise considérablement l'instruction menée à Bordeaux, puisqu'il relève la proximité du juge Gentil avec un témoin clé intervenu dans une expertise fondatrice du dossier. L'avocat général souligne également l'importance de son avis «car il va fixer le niveau d'impartialité qu'un citoyen est en droit d'attendre».