Affaire Bettencourt : l'instruction du juge Gentil validée

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Affaire Bettencourt : l'instruction du juge Gentil validée

Mis à jour le 24/09/2013 à 20:34 - Publié le 24/09/2013 à 20:23


Nicolas Sarkozy, le 8 juillet à Paris.                                           

Le juge peut décider du renvoi ou non en correctionnelle de Nicolas Sarkozy et des 11 autres mis en examen pour abus de faiblesse.

Deux mauvaises nouvelles d'un coup. C'est le coup dur qu'ont dû encaisser les 12 mis en examen dans l'affaire Bettencourt, et notamment Nicolas Sarkozy. Mardi, les magistrats de la cour d'appel de Bordeaux ont entériné l'ensemble de l'enquête de leur collègue Jean-Michel Gentil. La chambre de l'instruction n'a retenu aucune des demandes de nullité avancées par la défense, et elle a validé l'ensemble des mises en examen. De son côté, la présidente de la cour d'appel de Bordeaux a aussi rejeté la demande de récusation du juge Gentil et des deux autres juges d'instruction formulée par deux des prévenus. Fermez le ban.

Les magistrats n'ont donc pas retenu l'argument central des avocats de la défense, axé sur la proximité existant entre Jean-Michel Gentil et son expert clé, le professeur Sophie Gromb. C'est en effet ce médecin légiste, témoin de mariage du juge Gentil en 2007, qui a mené, avec d'autres professionnels choisis, l'expertise médicale de Liliane Bettencourt qui a conclu à la présence d'une «démence sénile» chez la milliardaire. Sophie Gromb a ensuite daté le début de cette maladie à 2006, et c'est à partir de ces éléments que le juge d'instruction a pu procéder à des mises en examen pour «abus de faiblesse», y compris celle de Nicolas Sarkozy.

Outre cet argument, les pénalistes de renom qui ont uni leurs forces pour passer le dossier au peigne fin pendant des mois avaient mis en avant de nombreux arguments juridiques soignés qui ont également tous été écartés mardi. Ne reste à la défense, pour l'heure, que la possibilité d'un recours devant la Cour de cassation pour contester la validation de l'instruction décidée à Bordeaux. Rien ne dit toutefois que les hauts magistrats du Quai de l'Horloge se pencheraient sur la question rapidement.

Aucun élément factuel

L'ancien président a appris la décision bordelaise à Washington où il donnait mardi une conférence, et son avocat et ami Thierry Herzog n'a pas dévoilé ses intentions.

Le jeu est donc aujourd'hui entre les mains du juge Gentil, qui peut dresser dans les jours à venir - quand il le souhaite - la liste des personnes qu'il estime devoir renvoyer devant le tribunal correctionnel. Le 28 juin, le parquet général avait requis six non-lieux, considérant notamment «qu'aucune charge» ne pesait contre Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne, l'ex-ministre français du Budget Éric Woerth. Mais cet avis ne lie aucunement le juge d'instruction… Dans les couloirs du palais de justice de Bordeaux, une rumeur persistante prête à Jean-Michel Gentil des déclarations selon lesquelles il envisagerait d'épargner l'ancien chef de l'État. Mais une partie de ses proches reste sceptique: ils observent que la mise en examen de Nicolas Sarkozy est survenue tardivement dans l'instruction, et qu'aucun élément factuel, susceptible de faire évoluer la pensée du juge, ne s'est produit ultérieurement à cette mise en examen… Quelles que soient les personnalités présentes sur les bancs des accusés, un éventuel procès ne pourrait probablement se tenir avant 2015, c'est-à-dire après les élections municipales, mais avant la présidentielle…