Primes en liquide de Guéant : Valls ouvre une enquête administrative

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Primes en liquide de Guéant : Valls ouvre une enquête administrative

Publié le 02.05.2013, 20h00 | Mise à jour : 21h07


Le ministère de l'Intérieur a diligenté une enquête ce jeudi pour vérifier si l'ancien locataire de la place Beauvau, Claude Guéant, a reçu, comme il l'affirme lui-même, des primes en liquide lorsqu'il était directeur de cabinet.

Claude Guéant a-t-il reçu, comme il le dit lui-même, des primes en liquide lorsqu'il était directeur de cabinet place Beauvau entre 2002 et 2007 ? Pour savoir si l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy dit vrai, l'actuel ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a diligenté une enquête administrative ce jeudi, à la demande du Premier ministre. A la suite des affirmations de M.Guéant qui ont jeté «le doute sur le bon usage» des frais d'enquête et de surveillance, le ministère souhaite éclaircir la situation, explique-t-il dans un communiqué.

L'enquête a été confiée à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la police nationale et ses résultats définitifs sont attendus d'ici «un mois». Un premier rapport doit être rendu sous huit jours.

Des primes non déclarées versées mensuellement

C'est pour justifier la découverte à son domicile de factures payées en espèces, d'une valeur de 20.000 à 25.000 euros, lors d'une perquisition menée en février dans le cadre d'une enquête sur le financement de la campagne de Sarkozy en 2007, que l'ex-ministre a évoqué ces primes non déclarées. «Des primes en espèces ont en effet été versées aux fonctionnaires du ministère de l'Intérieur jusqu'en 2006», a-t-il affirmé au «Parisien», précisant qu'elles lui était versées mensuellement, au vu et au su des services fiscaux. Il ne s'agissait pas de «fonds secrets», abolis en 2002, mais de «frais de police» (ou «frais d'enquête et de surveillance»), qui n'ont été supprimés qu'en 2006, explique-t-il. Un système qui a bénéficié «à des milliers de fonctionnaires», selon lui.

Dans son communiqué, le ministère de l'Intérieur juge qu' «il appartient aux responsables (...) de l'époque de s'expliquer sur le fait que, selon certaines déclarations, cette réforme vertueuse et connue de tous n'aurait pas été appliquée à tous les membres du cabinet (...) après mai 2002 et que des primes en espèces auraient été attribuées». Par ailleurs, «l'usage légitime des frais de police, officiellement dénommés 'frais d'enquête et de surveillance', doit être strictement contrôlé», estime l'Intérieur, qui explique que ces frais sont «destinés à combattre efficacement certaines formes de délinquance ou de criminalité» et à «rechercher du renseignement, rémunérer des informateurs». «Financer certaines investigations ne peut pas toujours s'effectuer dans le cadre des procédures comptables habituelles, sous peine que les policiers enquêteurs soient immédiatement repérés», précise le communiqué.

Le règlement exclut toutes indemnités forfaitaires

«Mais la préservation de la légitimité de ces moyens d'action exclut toute dérive quant à la destination de ces fonds et à la rigueur de leur gestion», met en garde le ministre. Il relève que le directeur général de la police nationale Claude Baland avait rappelé à l'automne puis depuis le début de l'année «les règles de gestion et d'emploi applicables aux frais de police, et plus particulièrement l'exclusion de tout versement d'indemnités forfaitaires». «Au sein de mon cabinet, l'ensemble des rémunérations et indemnités sont conformes au régime légal en vigueur et font l'objet d'une déclaration fiscale», note par ailleurs Manuel Valls.

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Les syndicats de police réclament un audit

Deux syndicats de police, l'Unité-SGP et l'Unsa-Police, ont demandé ce jeudi à Manuel Valls de conduire un audit sur les rémunérations en vigueur place Beauvau. Expliquant que les affirmations de Claude Guéant «ont particulièrement choqué» les fonctionnaires de police, le secrétaire général d'Unité-SGP (le premier syndicat des gardiens de la paix), Henri Martini, a adressé un courrier au ministre de l'Intérieur dans lequel il estime qu'il est «temps de faire une totale transparence».

Dans un communiqué distinct, l'Unsa-Police (le troisième syndicat de la profession) se dit «surpris par le versement de primes et/ou d'indemnités qui ne seraient pas clairement référencées et auraient donc pu être versées sans aucun contrôle et de manière occulte». «Les primes sont depuis plusieurs années référencées et traçables», précise-t-il.