Ayrault impose des économies à ses ministres

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Ayrault impose des économies à ses ministres

Mis à jour le 08/03/2013 à 21:27 | publié le 08/03/2013 à 19:23


Jean-Marc Ayrault et Jérôme Cahuzac, le 26 février à l'Assemblée nationale.

Matignon a envoyé ce vendredi la lettre de cadrage aux ministères. La potion est amère : il faut dégager 5 milliards d'économies dans le budget de l'État. Les arbitrages s'annoncent difficiles.

Depuis des mois, le gouvernement promet de mettre fin aux hausses d'impôts et de s'attaquer aux dépenses publiques. Une première étape a été franchie ce vendredi: Matignon a envoyé aux ministères la lettre de cadrage, qui rappelle la nécessité de «retour à l'équilibre des comptes publics en 2017» et détermine les orientations pour 2014. Pour la première fois depuis des décennies, un gouvernement français se fixe pour objectif de réellement réduire une grande partie des dépenses de l'État. Ainsi, les dépenses hors charges de la dette et pensions de retraite - soit 75 % du total - devront baisser de 1,5 milliard d'euros entre 2013 et 2014.

Jusqu'en novembre, le gouvernement Ayrault visait la simple stabilisation de ces charges, reprenant un objectif de l'équipe Fillon. Tout a changé avec le pacte de compétitivité. Il a alors été décidé que la moitié du crédit d'impôt destiné aux entreprises serait financé par des baisses de dépenses. L'effort de 1,5 milliard en est une première traduction pour 2014. En réalité, le gouvernement doit même trouver 5 milliards d'économies dans le budget de l'État l'an prochain. Pourquoi? Parce qu'il a multiplié les annonces coûteuses ces derniers mois - plan pauvreté, jour de carence - et qu'en ces temps de chômage se profile une hausse du budget de l'emploi. Rattraper ces dérives suppose de trouver 3,5 milliards. L'effort cumulé - compensation des dérapages, puis baisse du budget - atteint donc 5 milliards.

«Sans recourir à des mesures qui seraient d'austérité, de perte de pouvoir d'achat ou de prélèvement supplémentaire, 4 à 5 milliards pour l'année 2014, c'est un effort que nous pouvons parfaitement consentir», a déclaré François Hollande vendredi. Le gouvernement a déjà trouvé une première source d'économies: les transferts de l'État aux collectivités locales diminueront de 750 millions de plus que prévu en 2014, une façon de forcer les élus locaux à la rigueur. Mais le reste de la tâche s'annonce ardu. En refusant toute baisse globale des effectifs - l'objectif est de les stabiliser -, l'exécutif se prive d'un levier. Résultat, il doit diminuer de 5 % les coûts sur les autres postes: dépenses de fonctionnement, d'investissement, de subventions et d'aide sociale. Et agir de même sur les niches fiscales, considérées budgétairement comme des dépenses. Les structures parapubliques seront elles aussi mises à la diète: le plafond des taxes qu'elles ont le droit de percevoir pour leur propre compte baissera de 10 %. «Rien n'interdira en outre aux ministères de réduire les subventions à ces organismes», dit-on à Matignon.

Deux mois de discussions

Les différents ministres ont devant eux plus de deux mois de discussions avec Bercy. C'est en juin que partiront les lettres-plafonds, fixant les budgets de chaque mission. Les arbitrages seront très difficiles dans certains cas, notamment pour la Défense. À Matignon, on veut croire que l'audit des politiques publiques lancé en janvier aidera les ministres à trouver des idées: «Nous souhaitons identifier des réformes structurelles. Il faut éviter un coup de rabot arbitraire.» Mais réforme structurelle peut aussi rimer avec mesure impopulaire. Et aux 5 milliards d'économies sur le budget de l'État s'ajouteront celles à trouver sur les dépenses de Sécurité Sociale. À part une réduction de la politique familiale, jusqu'où le gouvernement osera-t-il aller?