Alsace-Moselle : l'Etat peut continuer à payer prêtres, pasteurs et rabbins

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Alsace-Moselle : l'Etat peut continuer à payer prêtres, pasteurs et rabbins

Publié le 21.02.2013, 18h55 | Mise à jour : 19h34


Le Conseil constitutionnel a validé le financement public des cultes en Alsace-Moselle, un régime spécial accordé à ces deux départements en 1801.

L'Etat laïc peut continuer à rémunérer prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace-Moselle, a estimé ce jeudi le Conseil constitutionnel, pour qui les pères de la Constitution ont souhaité préserver le statut spécifique de ces départements.

Saisis par une association de défense de la laïcité, qui dénonçait le principe de cette rémunération, les Sages ont considéré qu'aussi bien en 1946 qu'en 1958, les constituants n'avaient «pas entendu remettre en cause» la rémunération des ministres du culte dans les départements alsaciens du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi qu'en Moselle.

Les Pères de la Constitution n'avaient pas remis en cause le concordat

Le Conseil constitutionnel a certes considéré que la laïcité de la France, proclamée dans l'article 1er de sa Constitution, impliquait que la République «ne salarie aucun culte». Cependant, «il ressort des travaux préparatoires» aux projets de Constitution de 1946 et de 1958 que leurs pères ne souhaitaient pas remettre en question ce type de spécificités locales issues du concordat de 1801, ont souligné les Sages.

Le régime du concordat de 1801 signé entre la France et le Saint-Siège organisait les rapports entre les différentes religions et l’Etat en France jusqu'en 1905, date de la séparation des Eglises et de l'Etat. Mais cette séparation n'était pas entrée en vigueur en Alsace et en Moselle, alors sous domination allemande.

Si le principe de laïcité inscrit dans la Constitution est «conforme à la conception française de la neutralité de l'Etat en matière religieuse», il n'a pas pour but de «remettre en cause des régimes particuliers qui demeuraient applicables sur certaines parties du territoire de la République», selon les Sages.