La TVA sociale devrait être adoptée en février

WEB - GOOGLE - ÉCONOMIE > Conjoncture

La TVA sociale devrait être adoptée en février

Publié le 05/01/2012 à 15:52



François Fillon a précisé ce jeudi le calendrier d'adoption de la TVA sociale, mesure phare de la fin du quinquennat.

Le calendrier d'adoption de la TVA sociale se précise. Le premier ministre, François Fillon, a annoncé ce jeudi que le projet de loi détaillant le dispositif serait soumis au Parlement au mois de février. L'objectif, rappelé ce matin par la ministre du Budget, Valérie Pécresse, étant d'appliquer cette mesure phare de la fin du mandat de Nicolas Sarkozy avant l'élection présidentielle au mois d'avril. Pour ce faire, Claude Guéant, le ministre de l'Intérieur, avait évoqué cette semaine la possibilité de prolonger la session parlementaire actuelle.

Quid de l'ampleur de la hausse de la TVA ou de la CSG? Et de celle de la baisse éventuelle des cotisations sociales? Toutes les modalités de la future taxe ne seront arrêtées qu'à l'issue dun prochain sommet social: «Nous discuterons de tous ces sujets le 18 janvier. Nous déciderons ensuite à la fin du mois. La réforme du financement de la protection sociale sera soumise au Parlement en février», a précisé le premier ministre.

«Terre de production»

Le gouvernement ne souhaite «s'interdire aucun débat». «Nous avons besoin d'entendre les partenaires sociaux mais notre but est clair: notre fiscalité doit favoriser la création d'emplois productifs sur notre territoire», a expliqué François Fillon ce jeudi à l'occasion d'un colloque à Bercy. La TVA sociale vise à diminuer le coût du travail en modifiant les modalités du financement de la protection sociale. L'instauration d'une taxe supplémentaire sur la consommation permettrait en particulier d'abaisser les cotisations sociales assises sur les salaires.

«Le coût du travail est trop élevé dans notre pays, en particulier parce que les charges qui pèsent sur les salaires sont trop lourdes», a répété François Fillon ce jeudi. Selon le premier ministre, l'instauration d'une telle mesure permettrait à la France de «rester une terre de production». Les organisations patronales sont globalement favorables au projet. La CGPME, dans le sillage du ministre du Travail Xavier Bertrand, se prononce par ailleurs pour une augmentation concomitante des salaires nets. Mais les syndicats, de leur côté, accusent cette réforme de ronger le pouvoir d'achat des salariés, et de fragiliser le système de protection sociale en transférant son financement vers l'impôt.

«Passage en force»

Le PS a fustigé ce jeudi «le passage en force» du gouvernement, et souligné que ce que le Parlement peut voter, «le vote populaire peut le défaire» à l'occasion de l'élection présidentielle. «Si les Français lui accordent leur confiance, François Hollande abrogera cette contre-réforme», ont précisé Jean-Marc Ayrault et François Rebsamen dans un communiqué. Mais même dans la majorité, la rapidité avec laquelle le gouvernement veut mener à bien cette réforme n'emporte pas tous les suffrages.

Le président de l'Alliance centriste, Jean Arthuis, pourtant partisan de longue date de la TVA sociale, a ainsi regretté «la précipitation» qui préside à son instauration. «J'ai peur qu'on le fasse mal, que cela apparaisse comme une forme de brutalité, de coup de force, alors qu'on a besoin de rassembler tous les Français autour d'un tel projet», a-t-il expliqué ce jeudi sur BFM Business. Selon un récent sondage CSA réalisé pour l'Humanité, la partie n'est pas encore gagnée: près des deux tiers des personnes interrogées se disaient en effet opposées à la TVA sociale.