Retraite : la réforme devrait être purement fiscale

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Retraite : la réforme devrait être purement fiscale

Mis à jour le 20/08/2013 à 20:51 - Publié le 20/08/2013 à 18:13


Pour la ministre des Affaires sociales, Marisol Tou­raine, la hausse de la CSG est une option qui a sa cohérence.                                           

La principale mesure à court ­terme de la réforme Ayrault se résumerait à une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).

Et si la réforme des retraites se résumait à une simple augmentation de la pression fiscale… Si Jean-Marc Ayrault présentera lundi et mardi aux partenaires sociaux les grandes lignes du projet gouvernemental, le contour de ses principales mesures est déjà connu. Et l'essentiel à l'heure actuelle, pour ne pas dire la totalité des sept milliards nécessaires à horizon 2020 pour sauver le régime général des retraites, serait financé par des hausses de prélèvements.

La principale mesure à court ­terme de la réforme Ayrault se résumerait à une hausse de la CSG. «C'est une option qui a sa cohé­rence», a reconnu hier la ministre des Affaires sociales, Marisol Tou­raine, sur France 2. Cette piste divise toutefois au sein même de la majorité. Le député de Paris Jean-Marie Le Guen y est hostile. «La CSG a normalement pour vocation de financer l'assurance-maladie», rappelle-t-il. Et non celle de boucher les trous des régimes de retraite.

Citation :

«La CSG a normalement pour vocation de financer l'assurance-maladie»
Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris

Ce prélèvement, assis très largement sur les revenus du travail, a l'avantage, du point de vue de l'exécutif, de générer immédiatement de fortes recettes: une hausse d'un point de CSG fait rentrer automatiquement onze milliards dans les caisses de l'assurance-vieillesse. Noyée au milieu de la fiche de paye des salariés, elle n'est pas très lisible pour la plupart des Français, ce qui ne gâche rien. Les retraités ne devraient pas non plus être écartés de l'effort à mettre en œuvre. Les plus aisés d'entre eux risquent de voir leur taux réduit (il est aujourd'hui fixé à 6,6%, ramené au niveau de celui des actifs, soit 7,5%). Une mesure qui traîne dans les dossiers de tous les ministres qui ont eu à mettre en œuvre une réforme des retraites mais qu'aucun n'a eu, jusqu'à présent, le courage politique d'actionner.

Hausse des cotisations employeur

Les entreprises seront elles aussi mises à contribution via une hausse des cotisations, normalement pour financer le «compte pénibilité» que le gouvernement veut instaurer afin de prendre en compte les conditions de travail difficiles (travail de nuit, exposition à des facteurs cancérigènes…) dans le calcul des retraites. La facture s'élèverait à plus de deux milliards d'euros par an. Le relèvement de la taxe sur les dividendes est également sur la table.

Le gouvernement se retrouve en fait contraint d'utiliser la carte des prélèvements car il a écarté des paramètres d'ajustement tout nouveau report de l'âge légal de départ (62 ans à partir de 2017) et refuse d'allonger, avant 2020, la durée de cotisation qui reste donc plafonnée à cette date à 42 annuités. «Le faire avant, ce serait la loi de l'enquiquinement maximum et reviendrait à durcir les mesures de la réforme Fillon de 2003 de hausse automatique de la durée de cotisation, que la gauche avait combattues», explique un proche du président. Et ce, de ­surcroît, pour un gain financier très limité: entre 250 et 600 millions par an, en 2020, d'après les calculs du rapport Moreau.