Egypte : les ambiguïtés du projet de Constitution

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Égypte: les ambiguïtés du projet de Constitution

Mis à jour le 15/12/2012 à 12:16 | publié le 14/12/2012 à 12:49


Des coptes égyptiens se sont rassemblés le 13 décembre dans la cathédrale de St Sama'ans où ils ont prié pour le nouveau projet de Constitution, soumis à un référendum qui se déroulera samedi.

Comptant pas moins de 236 articles le projet de Constitution soumis à référendum ce samedi est contesté sur bien des points par l'opposition qui dénonce la main mise des islamistes.

Le référendum sur la nouvelle Constitution égyptienne qui se déroule ce samedi porte sur un texte compliqué de 236 articles. Il a de plus été rédigé après un processus chaotique. Plus de 22 membres de l'Assemblée constituante ont démissionné pendant les travaux pour protester contre la nature partisane et religieuse du document. La rédaction a été entièrement dominée par les islamistes, Frères musulmans et salafistes.

Le résultat comporte de nombreuses ambiguïtés et contradictions, que l'opposition dénonce comme autant de failles par lesquels un pouvoir islamiste sera en mesure d'imposer une lecture religieuse des lois à l'Égypte. L'armée bénéficie d'une large autonomie, et le président de pouvoirs étendus face au Parlement. Revue de détails.

La référence à la charia comme principale source de législation figurait déjà dans la Constitution de 1971, suspendue après la chute de Moubarak. Mais le nouveau texte ajoute explicitement à la charia les règles et la jurisprudence religieuse, ainsi que les sources acceptées par l'islam sunnite et la majorité des autorités religieuses. La nouvelle Constitution mentionne aussi l'université d'al-Azhar, qui doit «prêcher l'islam en Égypte et dans le monde entier» et doit être consultée «sur tous les sujets relatifs à la charia». Ce qui fait craindre à beaucoup l'introduction d'une autorité religieuse et non-élue comme source ultime du droit.

Le texte ne stipule pas si al-Azhar a la préséance sur la Cour constitutionnelle, mais beaucoup craignent qu'une décision de l'université religieuse soit difficile à contrer.

L'absence de référence au Code pénal pour la punition des crimes laisse aussi la place d'appliquer la charia pour certaines peines.

Les «valeurs et principes» de la société.La police dispose de la capacité de préserver la «morale publique». Ce concept n'étant pas défini, il peut aussi laisser libre cours à n'importe quelle interprétation. L'établissement d'un Conseil national des médias, dont l'une des responsabilités est la préservation des «valeurs et des principes de la société», suscite aussi des inquiétudes quand à la définition de ces principes et valeurs.

Les droits civiques sont en théorie protégés. Mais un article renvoie au préambule de la Constitution qui stipule qu'ils ne doivent pas s'exercer «en contradiction avec les principes de la loi religieuse». Et la Constitution interdit de critiquer les prophètes et messagers religieux, ce qui ouvre aussi la porte à de sérieuses limitations à la liberté d'expression si elle est lue de façon restrictive.

La liberté religieuse est garantie pour les religions monothéistes, islam, christianisme et judaïsme, mais ne s'étend pas à certaines sectes ou croyances comme les bahaïs, ouvrant la porte à de possibles persécutions.

La femme est assurée de l'égalité des droits, mais c'est à l'État que revient la charge de «la réconciliation entre les devoirs de la femme envers sa famille, et son travail».

Les pouvoirs de l'exécutif sont aussi accrus dans le nouveau texte. Le président peut demander que certaines sessions parlementaires se déroulent secrètement, ce qui peut laisser craindre l'interférence de l'exécutif dans les travaux législatifs. Le Parlement ne peut refuser un veto présidentiel qu'à la majorité des deux tiers.

L'armée est théoriquement placée sous le contrôle du pouvoir civil, mais le ministre de la Défense est le commandant en chef des forces armées, et doit être choisi parmi les officiers, ce qui assure de facto une certaine indépendance de l'armée.