Présidence de l'UMP : ce que pourrait faire la justice

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Présidence de l'UMP : ce que pourrait faire la justice

Mis à jour le 22/11/2012 à 10:51 | publié le 22/11/2012 à 10:25



Référé au civil, action pénale, intervention d'un administrateur ad hoc, tout est envisageable.

Si elle est saisie par un plaignant, la justice «ordinaire» peut intervenir dans le conflit interne à l'UMP. Ce n'est pas la justice administrative qui est compétente en matière d'élections pour un parti politique, qui demeure une association de type privé. L'affaire relèverait donc du tribunal de grande instance.

Fer de lance du camp Fillon, Éric Ciotti imagine pouvoir saisir le juge pour que celui-ci rende les résultats publics. Dans ce cas, une action au civil en référé pourrait être engagée. «Le président du TGI ou le magistrat qu'il délègue, saisi en référé, prescrirait alors la publication de tous les résultats de l'élection interne à l'UMP, dans le détail, sans omettre un seul bureau de vote», explique un haut magistrat. «Cela me paraît minimal», estime-t-il.

Autre hypothèse: une action au pénal pour fraude. Un juge affirme au Figaro que «la qualification envisageable, au regard des accusations portées sur des bureaux de vote de Nice ou d'Outre-mer, serait alors le faux en écriture». D'autres qualifications? «Peut-être, spécule le magistrat, mais les articles du code électoral ne saurait s'appliquer, puisque nous sommes au sein d'une association.»

«Une immixtion périlleuse»

Le juge irait-il jusqu'à désigner un administrateur ad hoc? De l'avis d'un procureur, l'hypothèse ne semble «pas bien réaliste». Si cette solution devait malgré tout aboutir, cet administrateur désigné par la justice pourrait superviser une opération de recomptage des voix et de proclamation des résultats définitifs. Ce qui impliquerait la mise entre parenthèses de l'actuelle présidence du parti, le temps que le litige soit tranché.

«En tout état de cause, prévient un magistrat chevronné, toute immixtion de la justice dans la vie d'un parti serait extrêmement périlleuse pour cette organisation politique, qu'elle soit de gauche ou de droite. Car les magistrats, consciencieux, pourraient, par exemple, découvrir que le nombre de militants servant de base au scrutin n'est pas celui annoncé, que les cotisations fondant le droit de vote ne sont pas toujours versées et qu'elles ne correspondent jamais à l'effectif militant, que l'argent vient d'ailleurs et qu'il faut bien savoir comment ont été financées les opérations de vote.» Bref, «saisir la justice, selon lui, pourrait être un engrenage fatal». Et c'est bien la raison pour laquelle les grands partis, malgré leurs dissensions internes, ne s'y sont jamais aventurés.