Abandon des poursuites contre Van Ruymbeke

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Abandon des poursuites contre Van Ruymbeke

Mis à jour le 04/10/2012 à 00:26 | publié le 03/10/2012 à 19:20


Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke en octobre 2011.

Le ministère de la Justice a renoncé mercredi devant le Conseil supérieur de la magistrature aux poursuites disciplinaires engagées contre le juge d'instruction.

Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke a été tiré d'affaire mercredi par la Chancellerie. Après six ans de procédure et d'hésitation, le ministère de la Justice a renoncé in extremis aux poursuites disciplinaires engagées contre le magistrat… mais de façon inopinée. Poussé dans ses retranchements par le premier président de la Cour de cassation, la représentante du garde des Sceaux est passée d'une simple demande de non-sanction à un retrait des griefs.

La décision, que doit rendre le 17 octobre la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature, devrait donc être favorable pour le juge d'instruction.

L'audience était pourtant mal engagée pour Renaud Van Ruymbeke, qui, malgré tous ses états de service, ne semblait pas convaincre son auditoire. Onze membres de la formation disciplinaire, en majorité des «laïques», c'est-à-dire des non-magistrats, étaient présents, sur seize: les autres s'étaient abstenus parce qu'ils avaient déjà apporté leur soutien public au juge d'instruction.

Un «des deux meilleurs magistrats financiers»

Bien qu'il soit considéré comme l'un «des deux meilleurs magistrats financiers», selon la haute hiérarchie, que son intelligence, sa force de caractère, sa capacité de synthèse et de travail soient louées par tous, Renaud Van Ruymbeke était accusé d'avoir composé avec les règles de procédures pénales. En 2004, alors que son enquête sur les soupçons de rétrocommissions dans la vente de Frégate à Taïwan bute sur le secret défense, il accepte de rencontrer en secret l'ancien dirigeant d'EADS Jean-Louis Gergorin, qui prétend lui apporter des informations mais ne veut pas apparaître dans la procédure. Or l'homme qui enverra un courrier anonyme se révélera être le corbeau de l'affaire Clearstream, ce vaste dossier de dénonciation calomnieuse dans lequel apparaîtra, par manipulation de listing, le nom de Nicolas Sarkozy. Il a été également reproché au juge d'instruction de ne pas avoir informé ses collègues de l'origine de sa source, alors même qu'ils enquêtent sur Cleastream, et d'avoir laissé un «expert» mal identifié sortir de son bureau avec une copie de ces listes que le juge cherche à décoder.

«Je n'ai qu'une parole», déclare solennellement Renaud Van Ruymbeke lorsque les membres du Conseil supérieur de la magistrature l'interrogent sur les raisons qui l'ont poussé à garder le secret pendant des mois. Le juge d'instruction avait rencontré Gergorin et son avocat et promis la confidentialité sur «la foi du palais», qu'il ne semble pas loin de placer au-dessus du Code de procédure pénale. Il a beau souligner le contexte dans lequel il travaillait alors - un dossier qui compte trois cadavres et 500 millions de dollars -, clamer son indignation, les questions que posent les membres de la cour révèlent une forme de résistance à ses arguments.

Poursuivi par un garde des Sceaux, pour des raisons qu'il estime politiques, Renaud Van Ruymbeke sera également peut-être d'ici quinze jours blanchi par un autre garde des Sceaux…